Que la manifestation soit déclarée(1) ou non, peu importe :
Manifester est l’exercice d’une liberté que l’État doit même protéger !
La participation à une manifestation non déclarée n’est pas une infraction
La Cour de cassation a rappelé, au visa de l’article 111-3 du code pénal sur le principe de légalité, l’exigence d’un texte d’incrimination : « nul ne peut être puni pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par un règlement » et aucune « disposition légale ou réglementaire n’incrimine le seul fait de participer à une manifestation non déclarée » (Crim. 8 juin 2022, n°21-82.451 ; Crim. 14 juin 2022, n°21-81.054).
Le droit français applique ainsi le principe de la liberté de réunion pacifique, protégée par l’article 11 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales(2) .
La Cour européenne des droits de l’Homme a d’ailleurs précisé que « la liberté de participer à une réunion pacifique revêt une telle importance qu’une personne ne peut subir une quelconque sanction pour avoir participé à une manifestation non prohibée dans la mesure où l’intéressé ne commet par lui-même, à cette occasion, aucun acte répréhensible (Ezelin, §53) » (3) .<p> Lire Plus
L’essentiel
Environ 530 personnes ont été tuées, dont un grand nombre par des tireurs embusqués, et près de 280 enlevées par les gangs qui sévissent impunément en Haïti, a indiqué mardi le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme.
Dans une tribune au « Monde », un collectif de membres du Pacte du pouvoir de vivre, parmi lesquels Laurent Berger (CFDT), Marie-Aleth Grard (ATD Quart Monde), Christophe Robert (Fondation Abbé Pierre) et Najat Vallaud-Belkacem (France terre d’asile), appelle à la responsabilité d’Emmanuel Macron, afin de ne pas laisser la violence gagner la société.
D’emblée, je fais remarquer que le fond de cette demande adressée à l’État interroge à plus d’un titre. Sans vouloir jouer sur les mots, nous distinguons trois termes clefs dans l’intitulé à savoir : révision, urgence et développement.
Vote pour la motion de Censure
Le journaliste français Olivier Dubois est arrivé libre ce lundi à l’aéroport de Niamey, près de deux ans après avoir été enlevé par le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (Gsim), au Mali, a constaté un journaliste de l’AFP. À sa descente de l’avion, Olivier Dubois est apparu souriant et visiblement ému, vêtu d’une chemise blanche ouverte et d’un pantalon beige. C’est «un immense soulagement» a déclaré l’ONG Reporters sans frontières (RSF), après 711 jours passés au Mali en captivité, «la plus longue pour un journaliste français retenu en otage depuis la guerre au Liban», s’est félicitée RSF.
Depuis quelques années, le débat quant aux réparations a été régulièrement à la une au Royaume Uni.
D’après un décompte réalisé par Mediapart, plus d’une vingtaine de responsables publics détiennent des actions du géant pétrolier français. Une situation qui pose des questions d’ordre déontologique et politique, à l’heure de l’accélération du dérèglement climatique et des débats sur les superprofits.
L’Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO) et l’Agence Française de Développement (AFD) signent pour la première fois un Mémorandum d’entente
Johnny Hajjar élu Rapporteur de la Commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales
En grève à partir du 07 mars 2023
Le bilan de la colonisation restera toujours controversé entre ceux qui vantent plutôt ses mérites, les progrès qu’elle a apportés en matière technique et dans le domaine du droit et ceux qui insistent au contraire sur la violence qui s’est exercée sur les hommes et les femmes colonisés et sur leur culture. L’ouvrage récemment publié de Ho Hai Quang est un plaidoyer uniquement à charge contre la colonisation de l’Indochine et plus précisément de la Cochinchine, la partie sud du Vietnam actuel englobant Saigon (Ho Chi Minh Ville) et le delta du Mékong. Disons tout de suite que ce n’est pas parce qu’il ne considère qu’un seul côté des choses que cet ouvrage devrait être disqualifié par les tenants du bilan globalement positif de la colonisation. Car l’auteur fait preuve d’historien et les faits sont têtus. Aucun jugement de valeur n’accompagne d’ailleurs les éléments qu’il verse au dossier. Comme Marx, dont il se réclame dans cet ouvrage, H. H. Quang constate simplement que le développement du capitalisme s’est accompagné de procédés que nous qualifierions aujourd’hui de barbares.
Depuis quelques temps, la droite macroniste et autre, nous sert un discours visant à culpabiliser une partie de l’opinion, une fraction de la jeunesse, avec de manière abusive, si non mensongère, le thème de la fainéantise, de la paresse…Ainsi pour elle, en période de chômage massif et de difficultés pour le plus grand nombre, évoquer surtout lorsque l’on est jeune, de moins travailler, et de vouloir profiter de la vie, est une hérésie et un danger majeur pour l’ensemble de la société. Car, n’ayant pour horizon que ses seuls intérêts, à savoir nous faire travailler davantage et plus longtemps, elle prend pour cible celles et ceux, qui se rebellent et refusent de travailler plus longtemps, et surtout aux conditions actuelles. C’est à dire ces jeunes, qu’elle fustige en la faisant passer pour des « doucineurs et jouisseurs », refusant à la vérité d’entendre leur exigence de travailler moins, pour produire mieux et autrement, tout en travaillant toutes et tous. Une fraction en réalité très lucide de la jeunesse, qui tout en refusant la réforme de la retraite, dit dès aujourd’hui, qu’elle souhaite ne pas travailler comme ses parents, à savoir, pour beaucoup d’entre eux, perdre sa vie à la gagner.
— Par Nathalie Guibert —
Clément Viktorovitch revient chaque semaine sur les débats et les enjeux politiques. Le débat sur la réforme des retraites avec les notions de « valeur travail » et de « droit à la paresse ».