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Roues arrières avec des motos, des scooters, des pocket-bikes ou encore des quads. La lutte contre les rodéos motorisés, dits rodéos sauvages ou rodéos urbains fait l’objet d’un cadre juridique visant à prévenir et réprimer ces pratiques dangereuses. Rappel des sanctions prévues pour ces comportements avec Service-Public.fr.

Les peines encourues sont les suivantes :

• 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour adopter, au moyen d’un véhicule motorisé, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations de sécurité ou de prudence prévues par le code de la route, dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique ;
• 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende lorsque ces faits sont commis en réunion ;
• 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque le conducteur est dans l’un de ces 3 cas :
  • sous l’empire de l’alcool ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues destinées à l’établir ;
  • sous l’empire de produits stupéfiants ou a refusé de se soumettre aux vérifications ;
  • n’est pas titulaire du permis de conduire ou que son permis a été annulé, invalidé, suspendu ou retenu.

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Risquez-vous le licenciement en cas de relations amoureuses qui se termineraient mal au travail ? Dès lors que cette relation n’a aucun retentissement au sein de l’entreprise, la Cour de cassation estime que le licenciement peut être abusif.

Engagé le 3 juin 2002 au sein d’une banque en qualité de formateur, un salarié est licencié pour faute grave le 6 juillet 2015 pour les faits suivants.

Pendant des mois, il avait entretenu une relation amoureuse avec une collègue, relation faite de ruptures et de sollicitations. Par courriel du 16 octobre 2014, ils conviennent que la relation doit s’arrêter. Pourtant, le salarié installe une balise GPS sur le véhicule personnel de sa collègue aux fins de la surveiller à son insu.

Il lui envoie de nombreux messages intimes, notamment deux mails via sa messagerie professionnelle. Le constat est clair : sa collègue ne souhaite plus avoir de contact en dehors de l’activité professionnelle.

Devant cette insistance, et l’installation du GPS, l’employeur le licencie pour faute grave.

La cour d’appel estime pourtant que ce licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse : le GPS a été installé sur le véhicule personnel de la salariée.

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Paris – Les témoignages, plaintes pour viol et enquêtes visant des personnalités se multiplient depuis qu’a éclaté début janvier l’affaire Olivier Duhamel, politologue de renom accusé d’inceste sur son beau-fils.

– Olivier Duhamel –  

Dans un récit autobiographique publié début janvier, « La familia grande » (Ed. Seuil), la juriste Camille Kouchner accuse son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, d’abus sexuels sur son frère jumeau « Victor » – prénom d’emprunt – quand ce dernier était adolescent, à la fin des années 1980.  

« Étant l’objet d’attaques personnelles, et désireux de préserver les institutions dans lesquelles je travaille, j’y mets fin à mes fonctions« , écrit l’ancien eurodéputé PS sur Twitter, seule réaction publique de sa part à ce jour. 

Le parquet de Paris ouvre une enquête pour « viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité sur mineur de 15 ans« . Le 26 janvier, « Victor » Kouchner porte plainte contre Olivier Duhamel. 

Camille Kouchner cite, parmi les motifs l’ayant incitée à parler, le livre « Le Consentement » de l’éditrice Vanessa Springora, qui avait décrit il y a un an sa relation, alors qu’elle était adolescente, avec l’écrivain Gabriel Matzneff.

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Capture d’écran d’une question polémique posée le 1er février aux élèves d’un collège à Sun Prairie, dans le Wisconsin, aux États-Unis. « Comment puniriez-vous cette esclave ? », peut-on lire. © Facebook

Texte par : La rédaction des Observateurs

Pour marquer le premier jour du Black History Month, une commémoration annuelle, en février, de l’histoire de la diaspora africaine aux États-Unis, un collège de Sun Prairie (Wisonsin) a posé une question pour le moins étrange aux élèves d’une classe de sixième : “Comment puniriez-vous cet esclave ?”. En colère, des parents d’élèves ont posté des captures d’écran du cours sur les réseaux sociaux. 

L’établissement Patrick Marsh Middle School a posé la question suivante, “Comment puniriez-vous cette esclave ?”, aux élèves pendant un cours d’études sociales, en ligne, censé aborder les pratiques envers les esclaves dans l’ancienne Mésopotamie. “Une esclave se tient devant vous. Cette esclave a manqué de respect à son maître en lui disant : “je ne suis pas ton esclave !”, peut-on lire.

Les élèves étaient invités à donner leur proposition, alors qu’une case indiquait également que selon le Code de Hammurabi” – un texte juridique de Mésopotamie daté d’environ 1750 av.

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— Par Jérôme Talpin —

Archéologues et historiens étudient les vestiges d’une « colonie pénitentiaire agricole » où, au XIXe siècle, les mineurs vagabonds et les petits voleurs étaient envoyés afin d’être « redressés » par des prêtres qui les exploitaient.

Enfoui dans une végétation tropicale dévorante, un ensemble de murs moussus et de ruines de bâtiments apparaît, vestige de la colonie pénitentiaire d’Ilet à Guillaume qui, entre 1864 et 1879, a accueilli entre 3 000 et 4 000 mineurs incarcérés. Le site est perdu sur les hauteurs de Saint-Denis, à plus de deux heures et demie de marche du village de Saint-Bernard. Depuis l’unique sentier d’accès, on le distingue grâce à sa forme en triangle. Niché à 700 mètres d’altitude, ce petit plateau est posé sur une crête et cerné par de vertigineux remparts au fond desquels coulent la rivière Saint-Denis et le Bras Guillaume.

« Une prison sans barreaux tant les évasions étaient rendues difficiles », décrit Pascale Moignoux, autrice de Graine de Bagnard. Ce roman, paru en 2006 (Surya éditions), a sorti de l’oubli ce pénitencier pour enfants fondé par les missionnaires de la Congrégation du Saint-Esprit et du Saint-Cœur de Marie, sur le modèle de celui ouvert à Saint-Ilan, en Bretagne, en 1843.

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— Par Anne Chemin —

Les débats autour d’un match du PSG ou d’un roman d’Agatha Christie illustrent comment ce terme reste imprégné de la tragédie de l’esclavage et de la colonisation. La fierté de la négritude revendiquée dans les années 1930 ne suffit pas à effacer ce passé.

C’est un mot de cinq lettres dont la « claquante sonorité réveille comme un coup de fouet dans une plantation de canne à sucre ou de coton », estime l’écrivain haïtien Dany Laferrière. Un mot né au XVIe siècle qui, aujourd’hui encore, brûle « la boîte vocale, langue, palais, dents et gorge qui le produisent », ajoute la romancière Anne-Marie Garat. Le terme « nègre » n’appartient pas au registre banal de la conversation ordinaire : il porte en lui la tragédie de l’esclavage, de la colonisation et du racisme. S’il pèse des tonnes, poursuit l’écrivaine dans Humeur noire, qui sort début février chez Actes Sud (304 pages, 21,80 euros), c’est parce qu’il conserve l’empreinte du « poids colossal des crimes qui l’ont forgé ».

Un arbitre de football roumain en a fait l’expérience, un soir de décembre 2020, sur le terrain du Parc des Princes.

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Paris – Chant du coq ou des cigales, effluves de crottin de cheval ou d’étable… le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi introduisant la notion de « patrimoine sensoriel » des campagnes dans le droit français.

A l’initiative du groupe centriste, la chambre des territoires a approuvé à main levée, sans modifications, une proposition de loi UDI-Agir déjà adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. 

L’affaire a été bouclée en une demi-heure, le temps qui restait au groupe à l’issue de l’examen du texte relatif aux crimes sexuels sur mineurs. 

Le secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité Joël Giraud a salué « une bonne proposition de loi de défense de la ruralité« , notant que « la vie à la campagne suppose d’accepter quelques nuisances« . 

Alors que les bruits et effluves campagnards peuvent donner lieu à divers litiges, les sons et odeurs caractérisant les espaces naturels entrent désormais dans le code de l’environnement. Une consécration qui permet de les inscrire dans le patrimoine commun de la nation. 

Pour le rapporteur du texte au Sénat, Pierre-Antoine Levi, « la symbolique est forte« .

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