Départementalisation de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de La Réunion par la loi du 19 mars 1946.
La loi de départementalisation est une loi française adoptée en 1946 érigeant en départements les « quatre vieilles colonies » issues du premier empire colonial français : la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane.
La loi a été adoptée à l’unanimité sur la proposition d’Aimé Césaire, le plus jeune parmi les députés d’outre-mer. C’est l’achèvement symbolique et effectif de l’intégration. Ces territoires sont alors séparés de l’Empire colonial : ils sont désormais administrés par des préfets dépendant du ministère de l’Intérieur.
Élaboration de la loi
La loi de départementalisation est issue de trois propositions de lois : la première, présentée par Léopold Bissol, concernait la Guadeloupe et la Martinique ; la deuxième, présentée par Gaston Monnerville, concernait la Guyane ; et la troisième, présentée par Raymond Vergès, concernait La Réunion.
Texte de la loi
* JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1*
LOI no 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française.