Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit fournir de nouvelles informations à ses salariés. Celles-ci concernent aussi bien la relation de travail que la liste des CDI à pourvoir au sein de l’entreprise.
Le décret du 30 octobre 2023 établit une liste d’informations que l’employeur doit désormais communiquer à ses salariés. Ces nouvelles dispositions permettent d’être en conformité avec le droit de l’Union européenne.
Informations à communiquer à l’ensemble des salariés
Les informations que l’employeur doit obligatoirement communiquer à tous ses salariés sont les suivantes :
À savoir
L’employeur adresse ces informations sous format papier, par tout moyen conférant date certaine (exemple : par lettre recommandée avec accusé de réception) ou sous format électronique.
Informations à fournir sur les CDI à pourvoir
Dans le but de permettre une meilleure transition vers une forme d’emploi plus stable, le décret du 30 octobre 2023 modifie les dispositions relatives à l’information des salariés sur les postes en CDI à pourvoir au sein de l’entreprise.
Tout d’abord, cette information se fait indépendamment de l’existence d’un tel dispositif pour les salariés en CDI, ce qui constitue une nouveauté.

Man wè ek man tann trop
La Semaine européenne de la réduction des déchets, prévue du 18 au 26 novembre 2023, a pour thème cette année « Les emballages ». Découvrez le programme de la manifestation.
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La fonte des glaces des pôles et des glaciers est une menace planétaire majeure qui nécessite une action immédiate et mondiale. Le One Planet – Polar Summit, tenu à Paris récemment, a mis en lumière l’urgence de cette crise. Pour mieux comprendre les causes, les conséquences, et les solutions à ce problème, nous allons plonger dans les détails de cette question cruciale.
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I
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