Le 13 décembre dernier, 92 parlementaires français ont été élus aux élections régionales. Parce qu’ils détiennent depuis deux mandats locaux, 42 d’entre eux sont tenus par la loi contre le cumul des mandats de renoncer à au moins une de leurs fonctions.
Pourtant, plus d’un mois après le scrutin, certains ne se sont toujours pas prononcés.
Les textes de lois, promulgués le 14 février 2014, prévoient d’interdire aux députés et sénateurs d’exercer :
- les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire,
- les fonctions de président de l’Assemblée de Corse, de président et de vice-président des assemblées et conseils des collectivités d’outre-mer,
- les fonctions de présidents et de membres des conseils exécutifs de Corse, de Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
- les fonctions de président et de vice-président des conseils régionaux, départementaux et des établissements de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,
- les fonctions de président, de vice-président et de membre du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française,
- les fonctions de président et de vice-président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie,
- les fonctions de président de l’Assemblée des Français de l’étranger, de membre du bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger et de vice-président de conseil consulaire,
- plus largement, les fonctions de président et de vice-président de l’organe délibérant de toute autre collectivité territoriale créée par la loi .