— Par Jean Samblé —
Près de cent quatre-vingts ans après l’abolition définitive de l’esclavage, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi mettant fin à l’existence juridique du Code noir dans le droit français. Ce vote, intervenu le 28 mai, marque une étape hautement symbolique dans le long travail de mémoire engagé autour de l’histoire de l’esclavage et de la colonisation.
Porté par le député guadeloupéen Max Mathiasin, le texte vise à supprimer officiellement cette ordonnance royale promulguée en 1685 sous le règne de Louis XIV. Conçu pour encadrer l’esclavage dans les colonies françaises, le Code noir définissait notamment le statut des personnes réduites en servitude, considérées comme des biens meubles pouvant être achetés ou vendus. Il organisait également les rapports entre maîtres et esclaves et prévoyait un système de sanctions particulièrement brutal.
Si l’esclavage a été définitivement aboli en 1848, le Code noir n’avait jamais fait l’objet d’une abrogation formelle. En pratique, ses dispositions étaient devenues inapplicables dès lors que les principes républicains et constitutionnels les rendaient incompatibles avec le droit en vigueur. Pour de nombreux juristes, le texte était donc déjà caduc. Son maintien dans l’arsenal législatif français constituait toutefois une anomalie historique et mémorielle.
Au cours des débats, les interventions ont souvent dépassé la seule question juridique. Plusieurs députés ont souligné que l’effacement du Code noir ne pouvait être réduit à un simple geste symbolique. Derrière l’abrogation se joue en effet la reconnaissance d’un héritage dont les conséquences continuent de se faire sentir dans les sociétés ultramarines et, plus largement, dans les inégalités héritées de l’histoire coloniale.
L’émotion était particulièrement palpable dans l’hémicycle. Max Mathiasin a dédié ce vote à sa mère, tandis que plusieurs élus ont évoqué leurs ancêtres marqués par l’esclavage. Tous ont rappelé la violence d’un texte qui a légitimé pendant plus d’un siècle et demi la déshumanisation de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants.
Pour le gouvernement, cette suppression constitue un acte de cohérence républicaine. Les ministres présentes lors des débats ont insisté sur le fait que la mémoire de l’esclavage appartient à l’histoire nationale dans son ensemble et ne concerne pas uniquement les territoires d’outre-mer. Plusieurs parlementaires ont également souligné que la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité, consacrée par la loi Taubira de 2001, appelait logiquement la disparition officielle des textes qui l’avaient organisé.
Cependant, nombre d’intervenants ont mis en garde contre le risque de considérer ce vote comme l’aboutissement du processus. Selon eux, les discriminations raciales, les inégalités sociales persistantes et certaines conséquences du passé colonial demeurent des réalités contemporaines. L’abrogation du Code noir ne saurait donc remplacer les politiques de lutte contre le racisme ni les réflexions sur les héritages économiques et sociaux de l’esclavage.
La proposition de loi prévoit également qu’un rapport gouvernemental soit remis au Parlement afin d’identifier les dispositions héritées du droit colonial encore en vigueur dans les territoires ultramarins et d’évaluer leurs effets actuels. Cette mesure pourrait ouvrir de nouveaux débats sur les traces laissées par plusieurs siècles de domination coloniale dans les institutions françaises.
Si le vote du 28 mai ne modifie pas concrètement le droit applicable aujourd’hui, il constitue un geste politique fort. Pour ses défenseurs, il s’agit d’un acte de vérité historique et d’une affirmation des valeurs républicaines. Pour d’autres, il ne représente qu’une étape supplémentaire d’un chantier plus vaste, qui devra tôt ou tard aborder la question des réparations, des inégalités héritées de l’esclavage et de la place de cette mémoire dans la société française contemporaine.