— Par Jean Samblé —
Près de cent quatre-vingts ans après l’abolition définitive de l’esclavage, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi mettant fin à l’existence juridique du Code noir dans le droit français. Ce vote, intervenu le 28 mai, marque une étape hautement symbolique dans le long travail de mémoire engagé autour de l’histoire de l’esclavage et de la colonisation.
Porté par le député guadeloupéen Max Mathiasin, le texte vise à supprimer officiellement cette ordonnance royale promulguée en 1685 sous le règne de Louis XIV. Conçu pour encadrer l’esclavage dans les colonies françaises, le Code noir définissait notamment le statut des personnes réduites en servitude, considérées comme des biens meubles pouvant être achetés ou vendus. Il organisait également les rapports entre maîtres et esclaves et prévoyait un système de sanctions particulièrement brutal.
Si l’esclavage a été définitivement aboli en 1848, le Code noir n’avait jamais fait l’objet d’une abrogation formelle. En pratique, ses dispositions étaient devenues inapplicables dès lors que les principes républicains et constitutionnels les rendaient incompatibles avec le droit en vigueur. Pour de nombreux juristes, le texte était donc déjà caduc.