Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit fournir de nouvelles informations à ses salariés. Celles-ci concernent aussi bien la relation de travail que la liste des CDI à pourvoir au sein de l’entreprise.
Le décret du 30 octobre 2023 établit une liste d’informations que l’employeur doit désormais communiquer à ses salariés. Ces nouvelles dispositions permettent d’être en conformité avec le droit de l’Union européenne.
Informations à communiquer à l’ensemble des salariés
Les informations que l’employeur doit obligatoirement communiquer à tous ses salariés sont les suivantes :
À savoir
L’employeur adresse ces informations sous format papier, par tout moyen conférant date certaine (exemple : par lettre recommandée avec accusé de réception) ou sous format électronique.
Informations à fournir sur les CDI à pourvoir
Dans le but de permettre une meilleure transition vers une forme d’emploi plus stable, le décret du 30 octobre 2023 modifie les dispositions relatives à l’information des salariés sur les postes en CDI à pourvoir au sein de l’entreprise.
Tout d’abord, cette information se fait indépendamment de l’existence d’un tel dispositif pour les salariés en CDI, ce qui constitue une nouveauté.