Vous avez effectué un achat à distance (par internet, téléphone…) et votre commande n’a pas été livrée ou s’avère non conforme… Votre achat n’a pas été livré dans les temps, il est arrivé détérioré ou cassé… Vous avez un litige avec un professionnel suite à une commande… Service-public.fr fait le point sur les différents recours, à l’amiable ou non.
En cas de problème lié à un achat à distance auprès d’un professionnel ou d’un site marchand, différents recours, à l’amiable ou non, sont possibles.
Vous pouvez :
- contacter le service client du vendeur : si aucun accord n’est trouvé après ce premier contact, vous pouvez adresser au vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception ;
- saisir le médiateur de la consommation si le vendeur ne répond pas à votre courrier ou si sa réponse ne vous satisfait pas (cette information sur la saisine du médiateur le la consommation doit figurer dans les conditions générales de vente) ;
- contacter une association de consommateurs de votre région qui peut vous aider dans vos démarches ;
- contacter la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) dont vous dépendez (pour un traitement plus rapide de votre demande, vous devez contacter la direction départementale où se trouve le siège de l’entreprise concernée par le litige) ;
- alerter la DGCCRF si vous estimez être victime d’un manquement à la réglementation des prix, d’une pratique commerciale déloyale ou d’une tromperie ;
- saisir la justice civile si vous n’avez pas pu obtenir une solution amiable ou, si vous estimez être victime d’une infraction (une escroquerie, par exemple), saisir la justice pénale en portant plainte .
Leurs plaintes sont des plaintes portées contre, selon le vieux sens du mot allemand (Anklage).
Usage excessif de la force, atteintes à la liberté d’expression, surveillance redoublée… Près de la moitié des États démocratiques ont mis en place des « restrictions de liberté illégales ou disproportionnées » durant la pandémie de Covid-19, selon un rapport de l’Institut international pour la démocratie publié jeudi 10 décembre.
Pendant la période des achats de Noël, il peut être tentant de stationner sa voiture sur les trottoirs. Mais qui peut l’autoriser ? Les autorisations de stationnement sur les trottoirs sont de la responsabilité du maire, au titre de ses pouvoirs de police de la circulation. Il doit ainsi concilier deux choses : les droits des usagers de la voie publique d’une part, et les contraintes liées à la circulation et au stationnement des véhicules d’autre part. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’État dans sa décision du 8 juillet 2020.
Maurice, mon ami, mon frère de lettres et de l’être, ta gentillesse, ta douceur, ta finesse, ta délicatesse, ta discrétion, ton érudition, ta modestie, ta disponibilité, ton amour pour les animaux comme pour les humains, toujours prêt à aider ceux qui en ont besoin et à rendre service juste pour le plaisir et la beauté du geste, comme tout cela va me manquer désormais !
L’histoire des sciences sociales débute avec le siècle des Lumières, autours de 1650, lorsqu’une révolution au sein de la philosophie naturelle a changé le cadre de référence avec lequel les individus jaugeaient de la scientificité. Les sciences sociales sont issues de l’éthique de cette époque et ont été influencées par le long XIXe siècle ( la révolution industrielle et la révolution française, notamment). Les sciences sociales se sont développées à partir des sciences (expérimentales et appliquées), de savoirs existants, de pratiques normatives, et ce, dans un élan et une vision de progrès social lié à des groupes sociaux donnés.
Le préfet de Martinique, Stanislas Cazelles, relance l’opération « week-end bleu » à compter d’aujourd’hui (vendredi 11 décembre) et jusqu’à ce lundi 14 décembre.
Le président du conseil régional Ary Chalus a présenté ce jeudi un plan de relance de 500 millions d’euros sur deux ans . Objectif: répondre aux attentes des acteurs économiques les plus touchés par la pandémie tout en convainquant les autres des vertus de la solidarité du conseil régional. Dans la morosité pandémique actuelle, il est utile de rappeler le rôle primordial que joue la bonne santé de l’économie dans la prospérité d’une collectivité. On le voit bien aujourd’hui avec les mesures sanitaires liées au Covid-19 qui, pour légitimes qu’elles puissent être, ralentissent voire bloquent des pans entiers de l’activité économique. Les conséquences sont souvent dramatiques pour certains secteurs, comme l’hôtellerie-restauration et l’événementiel.
Les Éditions du Sandre publient les deux derniers volumes des œuvres de Cornelius Castoriadis. L’occasion de nous plonger dans la pensée du philosophe, historien, économiste, psychanalyste et défenseur d’une démocratie radicale, décédé en 1997. 
Des méthodes pédagogiques ont été considérablement améliorées et elles continuent d´être perfectionnées pour rendre plus intéressants et plus efficaces les apprentissages. L´élève, de milieu aisé ou défavorisé, devenu le centre du système scolaire, est pourtant de moins en moins motivé et l´échec scolaire, loin de diminuer, s´accroît.
Un certain nombre de conseillers à l’Assemblée de Martinique (11 sur 51) ont, curieusement, déposé deux recours devant le Tribunal Administratif pour « excès de pouvoir », contestant deux initiatives visant pourtant à assurer, dans les meilleurs délais, la fourniture d’eau à la population, à savoir :
Ce samedi matin 5 décembre 2020, c’est la fête au bout de la rue Lamartine. Une fête artistiquement féministe.
Le nouveau statut de la montagne en vigilance jaune rend urgente la réalisation d’infrastructures pérennes garantissant la sécurité de la population et le développement de la zone. En tant que maire de Saint-Pierre, j’ai pris acte du nouveau statut de la montagne Pelée dont l’activité sismique récente aux dires des spécialistes a justifié le passage en vigilance jaune. Je note que, dans son bulletin de septembre 2020, consultable en ligne, l’OVSM/IPGP indiquait que la vigilance restait verte, en dépit d’une moyenne de 32 séismes/mois au cours des douze derniers mois.
« Le mot amour n’a pas du tout le même sens pour l’un et l’autre sexe et c’est là une source de graves malentendus qui les séparent. Byron a dit justement que l’amour n’est dans la vie d’un homme qu’une occupation, tandis qu’il est la vie même de la femme. » (Simone de Beauvoir, Le deuxième sexe, « L’amoureuse »)
L’eau, source de toute vie serait à en croire les déclarations éclaboussantes de nos dirigeants, tant politiques qu’associatifs, au cœur de leurs préoccupations ; il n’en est malheureusement rien ! L’exemple de la tragi-comédie qui se déroule autour du problème de la réparation de la casse de Séguineau au LORRAIN en fournit une première démonstration ; au rythme où vont les choses, il y a fort à parier que les malheureux habitants de la Martinique devront tirer la langue au prochain carême, pour s’abreuver au précieux liquide. Mais plus édifiant encore est le silence assourdissant de ces mêmes, on ose à peine dire responsables, à propos de l’annonce faite par le Ministre des outre-mer, dans son communiqué de Presse du 6 novembre dernier, de la création par la Loi d’un Syndicat Unique de gestion de l’Eau et de l’Assainissement en Guadeloupe, d’ici Septembre 2021. Ce syndicat, regroupant toutes les collectivités intervenant dans la gestion de l’eau (communautés d’agglomération,Région et Département) se fixe pour objectif d’être :« le gage d’une gestion solidaire, mutualisé et collégiale », autrement dit, tout ce que les citoyens de notre territoire attendent avec impatience depuis des années .
Croissance, production locale , commerce extérieur, emplois industriels, niveau scolaire : une rupture nette est intervenue en 2013-2014. Jusqu’à cette date, la Martinique faisait jeu égal avec la moyenne de la zone Outre-mer , voire mieux.
Cette quatrième édition (29 oct-28 nov) axée sur l’écologie et les luttes sociales s’est vue tronquée, covid oblige, de représentations, gardant avec l’évolution des mesures, tables rondes et ateliers.
Depuis 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) de disposer d’ici à 2025 de 20% de logements sociaux, un taux relevé à 25% en 2014, sauf pour des communes qui justifient d’une situation locale particulière. Or, d’après ses calculs, même si elle constate une très légère amélioration sur la période 2017-2109, la Fondation Abbé Pierre pointe de très nombreux manquements à ces obligations.
L’insécurité gangrène tant la capitale que la province. Quotidiens, les enlèvements contre rançon affectent toutes les couches socio-économiques de la société. Dans ce contexte, la classe politique, elle, débat de l’opportunité ou non de changer la constitution du pays. Le comité en charge de la rédaction du projet de loi a déclaré ce lundi 7 décembre que le texte serait finalisé avant le 26 février.