Une proposition de loi interdisant les « violences éducatives ordinaires » en France, de la fessée aux humiliations, sera débattue fin novembre à l’Assemblée. Gilles Lazimi, médecin spécialiste des droits de l’enfant, explique la portée du texte.
La fessée pourrait définitivement être hors la loi en France, et, avec elle, les « violences éducatives ordinaires » exercées sur les enfants. Une proposition de loi en ce sens a été acceptée, mercredi 21 novembre, en Commission des lois et sera examinée à l’Assemblée nationale le 29 novembre.
Portée par la députée MoDem Maud Petit, elle est soutenue par le groupe LREM. Le texte a également reçu des appuis de poids au sein du gouvernement : celui de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et de la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. Le défenseur des droits Jacques Toubon lui est également favorable.
La proposition de loi est, en revanche, très critiquée par certains députés LR, tel Éric Ciotti, qui a dénoncé « une législation de communication » avec « une pseudo morale officielle ».
« Pratiques d’un ancien monde »
Ce texte entend inscrire dans le Code civil, à l’article lu lors des mariages, que « les titulaires de l’autorité parentale l’exercent sans violence ».