Pourquoi la baisse de la TVA n’est pas la solution pour soutenir les ménages modestes, selon le Conseil des Prélèvements Obligatoires
La question de la baisse de la TVA pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages a suscité un débat récurrent, notamment en période d’inflation. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), un organisme rattaché à la Cour des comptes en France, a récemment rendu un rapport mettant en avant plusieurs arguments pour expliquer pourquoi une telle mesure n’est ni efficace ni équitable dans le contexte actuel.
Tout d’abord, il est important de comprendre que la TVA est un impôt indirect prélevé sur la consommation des biens et services. Elle représente un pourcentage du prix de vente final de ces produits. Contrairement à l’impôt sur le revenu, la TVA ne tient pas compte du niveau de revenu des individus, ce qui la rend « indifférenciée selon le revenu du consommateur ». En d’autres termes, tout le monde paie le même taux de TVA pour les mêmes biens ou services, quelle que soit sa situation financière.
Le CPO avance plusieurs arguments pour expliquer pourquoi une baisse de la TVA n’est pas la solution idéale pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages, en particulier des ménages modestes :
- Effets limités sur le pouvoir d’achat des ménages modestes : Le CPO estime que la TVA n’est pas un outil efficace pour cibler spécifiquement les ménages modestes.
Vous voulez retourner un article acheté en soldes car il n’est pas à la bonne taille et vous ne savez pas si c’est possible ? Vous vous êtes aperçu qu’il présentait un vice caché ? Les soldes ne sont pas toujours synonymes de bonnes affaires mais les consommateurs ont des droits. Les conseils de l’Institut national de la consommation (INC) et du ministère des Finances.
Le 28 septembre, l’Inde a perdu l’une de ses figures les plus éminentes dans le domaine de l’agriculture et de la sécurité alimentaire. À l’âge de 98 ans, le professeur Monkombu Sambasivan Swaminathan, généticien indien de renommée mondiale, a tiré sa révérence, laissant derrière lui un héritage inestimable. Son décès a plongé le pays dans le deuil, rappelant le rôle crucial qu’il a joué en tant que père de la « Révolution Verte » en Inde, une période qui a marqué un tournant dans l’histoire agricole du pays.
Vous gérez un food-truck ? Vous vendez uniquement des repas à emporter ? De nouvelles obligations relatives à l’indication de l’origine ou de la provenance des viandes s’appliqueront à partir du 1er octobre 2023. Elles concernent les établissements de restauration sans salle de consommation sur place et proposant seulement des repas à emporter ou à livrer.
Dans une circulaire, les ministères de la Fonction publique et des Comptes publics annoncent qu’à partir du 1er octobre 2023, pour la fonction publique d’État, seuls les agents en activité pourront disposer de chèques-vacances. Les retraités qui ont déposé une demande avant cette date pourront encore obtenir les chèques-vacances liés à cette requête.
La liste des modèles de voitures électriques permettant aux particuliers et aux professionnels de bénéficier d’une aide de l’État, pour leur achat ou leur location, va être mise à jour. À partir du 10 octobre 2023, le bonus écologique sera conditionné, pour les voitures électriques neuves, à l’atteinte d’un score environnemental minimal. Celui-ci sera notamment calculé en tenant compte de l’impact environnemental de la fabrication du véhicule.
Chaque année, en France, ce sont près de 
Alors que les taux remontent, la production de crédit commence à ralentir très sérieusement en ce troisième trimestre 2023 . Entre la pression sur la solvabilité des clients et des marges encore négatives, les banques naviguent à vue. A la une de l’actualité ,la banque des Caraïbes sous la pression de la multiplication des impayés et des conditions difficiles de refinancement sur lex marchés financiers a annoncé sa fermeture pour octobre 2023 .La situation financière des entreprises et des ménages se tend avec l’inflation dont le pic est attendu mi 2024 selon nos propres prévisions qui diffèrent sensiblement de celles de l’ IEDOM (Institut d’Émission des Départements d’Outre-Mer, ou banque centrale déléguée des départements d’outre-mer)
Un décret du 8 septembre 2023 précise le montant de la revalorisation annuelle du revenu de solidarité destiné aux personnes résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Quelles sont les conditions pour en bénéficier et les modalités de son versement ?
La semaine de quatre jours de travail a émergé ces dernières années comme un modèle de travail alternatif dans divers pays, dont le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, l’Irlande, l’Espagne et les États-Unis. Ce modèle de travail est souvent salué pour ses avantages potentiels, tels que l’amélioration du bien-être des employés, la réduction du chômage et, de plus en plus, pour son impact positif sur l’environnement. Dans cet article, nous explorerons en détail les raisons pour lesquelles la semaine de quatre jours est devenue un sujet de discussion important, en mettant l’accent sur son lien avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ses implications pour les employés et les entreprises, ainsi que les défis et les préoccupations qui accompagnent cette transition.
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un appartement ou d’une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu’au 16 ou jusqu’au 21 octobre 2023 selon le moyen de paiement utilisé pour le faire.
Un décret publié le 26 août 2023 au Journal officiel modifie la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Cette mesure est destinée à lutter contre la pénurie de logements dans certaines zones dites « tendues ».
Dans les restaurants universitaires gérés par les Crous, les repas sont à 1 € pour les étudiants boursiers, mais aussi pour les non-boursiers en situation de précarité. Pour ces derniers, il est dès à présent possible de faire une demande auprès du réseau des Crous pour bénéficier de ce tarif préférentiel pendant l’année universitaire 2023-2024.
— Par Marianne Bléhaut (CREDOC), Mathilde Gressier (CREDOC), Antoine Bernard de Raymond (INRAE) —
— Par
Un décret portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics a été publié au Journal officiel le 1er août 2023. Quels agents sont concernés ? Quel sera le montant de cette prime ? Quand doit-elle être versée ?
Un décret publié au Journal officiel le 23 août a relevé le niveau de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents publics à un service de transports collectifs ou à un service public de location de vélos. Cette prise en charge était de 50 % jusqu’à présent. La mesure entre en vigueur le 1er septembre 2023 et s’applique pour les déplacements effectués à partir de cette date.
En 2023, les propriétaires français se retrouvent confrontés à une mauvaise surprise fiscale avec l’arrivée des avis de taxe foncière. Cette année, cette taxe subit une hausse généralisée qui s’annonce sans précédent depuis près de quarante ans. La revalorisation des valeurs locatives, indexée sur l’inflation, entraîne une augmentation minimale de 7,1% pour tous les propriétaires à travers le pays. Les premiers avis ont été mis en ligne à partir du 30 août pour les propriétaires non mensualisés, tandis que ceux qui sont mensualisés devront attendre jusqu’au 22 septembre pour connaître le montant exact de leur impôt.
Le Donut, en anglais Doughnut model ou Doughnut Economics, est un cadre visuel pour la durabilité de l’économie — présenté sous forme de beignet — combinant le concept de limites planétaires avec celui, complémentaire, de frontières sociales. Ce modèle propose de considérer la performance d’une économie par la mesure dans laquelle les besoins des gens sont satisfaits sans dépasser le plafond écologique de la Terre. Le nom dérive de la forme du diagramme, c’est-à-dire un disque avec un trou au milieu. Le trou central du modèle représente la proportion de personnes qui n’ont pas accès aux éléments essentiels de la vie (soins de santé, éducation, équité, etc.) tandis que le bord extérieur représente les plafonds écologiques (limites planétaires) dont dépend la vie et qui ne doivent pas être dépassés.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié une estimation qui examinait une période allant de 2006 à 2018. Selon elle,l’immigration rapporte plus qu’elle ne coûte et a permis à la
La crise de l’eau qui sévit à Mayotte, une île de l’océan Indien et le 101ème département français, a atteint des proportions critiques en raison d’une sécheresse exceptionnelle, la plus grave depuis soixante ans, à l’exception de celle de 1997. Cette crise a conduit les autorités locales à prendre des mesures draconiennes pour tenter de gérer la situation, qui menace à la fois la santé publique et la stabilité sociale de l’île.