Vous êtes locataire ou copropriétaire et votre contrat de fourniture d’eau n’est pas individualisé ? Savez-vous que le syndic doit transmettre une facture d’eau à chaque copropriétaire. Il a également l’obligation de vous informer sur la qualité de l’eau que vous consommez. C’est ce que prévoit une ordonnance du 22 décembre 2022.
L’ordonnance du 22 décembre 2022 transpose la directive européenne 2020/2184 dite « directive eau potable ». Elle concerne notamment des dispositions en matière de transmission de la facture d’eau et d’ informations complémentaires sur la qualité de l’eau par les syndics et les bailleurs aux copropriétaires et aux locataires, tant dans le secteur social que privé, lorsque le contrat de fourniture d’eau n’est pas individualisé.
À savoir : L’eau potable fait partie des trois premières dépenses d’une copropriété. Elle représente en règle générale environ 15 à 20 % des charges individuelles d’une copropriété.
Dans une copropriété qui ne possède qu’un compteur général, le syndicat de copropriété (syndic) prend en charge les factures d’eau. Le réglement de copropriété précise les modalités de répartition des dépenses d’eau. La consommation générale de l’immeuble est répartie en fonction des tantièmes de charges (sauf disposition contraire indiquée dans le règlement de copropriété).

Les énergies renouvelables pèsent de plus en plus lourd dans le mix énergétique européen. Selon le Bilan européen de l’électricité 2023 publié par le think tank Ember le 31 janvier 2023, l’éolien et le solaire ont pesé pour 22 % de la production d’électricité dans l’Union européenne (UE) en 2022, dépassant pour la première fois le gaz fossile (20 %). La part de l’électricité créée grâce au charbon, particulièrement polluant, a augmenté de seulement 1,5 point l’an passé, malgré la guerre en Ukraine. Le charbon est à l’origine de 16 % de l’électricité produite dans l’UE l’an passé.
Selon le bulletin mensuel de l’Université de la Floride du Sud, la quantité de sargasses dans l’océan Atlantique a doublé de décembre à janvier
Concept en perpétuelle évolution, l’économie circulaire est appelée à prendre une grande place dans nos vies dans les prochaines décennies. Mais elle ne doit pas être une alternative à la sobriété.
Nous avons été alertés par des sympathisants qui nous ont invités à écouter pour comprendre l’interview d’un des Avocats sur une télévision privée, qui lui sert de prétoire pour développer sur le fond du dossier Chlordécone, cette opération d’écoute n’a pas été de tout repos, car cet invité tentait de développer son argumentaire tout en étant très agité du bocal, ce qui fait qu’il glissait régulièrement sur des peaux de banane.
Un jour, Albert EINSTEIN a dit que « Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire ». Alors, Mesdames et Messieurs nos élu.e.s. de la Martinique : quand allez-vous cesser d’illustrer cette citation comme vous le faites ? Car, au-delà du discours, notre pays a besoin de bâtisseurs qui passent à l’acte et non d’ouvrier.e.s de la ‘’parolite’’.
Les juges d’instruction ont prononcé ce lundi un non-lieu dans l’enquête sur l’empoisonnement des Antilles au chlordécone, ce pesticide autorisé dans les bananeraies françaises jusqu’en 1993. Ils estiment principalement que les faits sont prescrits.
CCPYPM vous invite à débuter l’année avec un partage d’expérience ! Visite du site, de la Plantothèque école médicinale d’urgence et des Parcours sensoriels et pédagogiques, dégustation et échanges, mini-marché, rencontre de l’équipe.
Entretien« Chaleur humaine ». L’idée que l’innovation nous sauvera de l’épuisement des ressources et des changements climatiques est une illusion dangereuse, prévient l’ingénieur Philippe Bihouix, qui appelle à multiplier les démarches « low-tech » et à privilégier la sobriété.
De plus en plus de voix s’élèvent pour dénoncer l’empreinte environnementale du tourisme de croisière. Tandis que les armateurs apportent quelques réponses techniques, élus et militants veulent aller plus loin et encadrer le secteur.
Introduction
La France a autorisé entre janvier et septembre 2022 l’exportation de près de 7.500 tonnes de pesticides interdits sur le territoire français
Ces théâtralisations des affaires juridiques concernant l’usage de la molécule Chlordécone aboutissent à une désinformation du public, ce que nous regrettons. Dans ce dossier de plainte devant les Tribunaux, au regard des informations rendues publiques, nous ne sommes nullement surpris du classement sans suite de ces dossiers. Le Code de Procédure pénale prévoit un certain délai pour saisir les instances judiciaires, autrement, passé ce temps, votre affaire est prescrite, vous recevez une ordonnance de non-lieu ; l’humilité impose aux Avocats de venir dire des éléments factuels concernant l’ouverture de ce dossier, et non venir saisir le tribunal médiatique, ils gagneraient à s’attaquer au vrai problème sanitaire, généré par les pesticides.
À Montréal au Canada, un accord historique pour la protection de la biodiversité a été entériné ce lundi 19 décembre 2022.
Afin d’encourager le covoiturage, levier indispensable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement vient de lancer le Plan national « covoiturage du quotidien ». Destiné à favoriser le covoiturage pour les trajets domicile-travail, ce plan prévoit une prime de 100 € pour les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte distance dès le 1er janvier 2023. Comment cette prime sera versée aux primo-conducteurs ?
Le colloque scientifique « Chlordécone, connaître pour agir » aura lieu du 12 au 14 décembre 2022 en Guadeloupe. Il est organisé par le
Dans le cadre de la Semaine de l’IAE, l’URSIAE Martinique organise une projection-débat sur
La Martinique est l’une des Îles où la ressource en Eau est naturellement abondante et paradoxalement mal exploitée. Dans les années 50 il y avait pléthore de Rivières, de sources dont l’abondance en EAU permettait à la population d’organiser sa vie sociale, économique, etc. cette profusion a été détruite au fil du temps par nos activités. De même, l’abandon des entretiens qui relèvent du bon sens, celui-ci a été mis à mal avec pour résultat un début de raréfaction de la ressource EAU. Dans le même temps, le changement climatique commence à montrer ses effets sur la faune et la flore, 
La dernière Table Ronde de l’année, du groupe Renaissance-972, aura lieu jeudi 15 décembre, et portera sur la transition écologique. Vous êtes invités à donner de l’écho à cet événement.
Le 24 novembre 2022, le ministère public a officiellement annoncé qu’il demandera un non-lieu dans le dossier des plaintes déposées pour empoisonnement, pollution et contamination par la chlordécone il y a plus de … 16 ans. Cette annonce avait déjà été précédée en janvier 2021 d’une préparation psychologique de l’opinion publique par les magistrats. Ils ont en effet déclaré que « les faits étaient prescrits, bien avant le dépôt des plaintes en 2006 ».
La position prise ouvertement par le Parquet en faveur du non-lieu dans l’affaire du crime nommé chlordécone fait tomber le masque derrière lequel le pouvoir politique n’a cessé de se cacher : la « séparation des pouvoirs ». Suivant ce grand principe, la justice, indépendante, décide seule, sans interférence du politique. Fort bien. Il se trouve néanmoins que le Parquet, appelé aussi ministère public, est le représentant attitré de l’État, qui affirme parler au nom de la société mais dépend directement du ministre de la Justice. Dans le dossier d’aujourd’hui, le Parquet plaide ouvertement, en fin de compte, pour l’impunité sous couvert de non-lieu. La boucle est bouclée. La justice ne peut condamner pénalement l’État. L’État demande à la justice d’absoudre les divers responsables civils de l’empoisonnement. Confronté à notre interpellation directe en préfecture sur la position exacte de l’État face aux responsables non étatiques du crime, le précédent préfet avait répondu par une pirouette sur « la responsabilité morale (sic !) des concernés.
Dès 1972 et pendant plus de vingt ans, cet
L’aménagement du territoire est soumis à des lois, don le Code l’Environnement, la loi sur l’Eau, et bien d’autres, que nous devons connaître afin d’éviter toute déconvenue, cependant, nous constatons des dysfonctionnements qui pénalisent ceux qui veulent les respecter.