En France, le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.
Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d’une autonomie juridique et financière : la commune.
Composition
Le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal est fonction du nombre d’habitants. Ce nombre est fixé par la loi2, de 7 sièges pour les communes de moins de 100 habitants à 69 sièges pour celles de plus de 300 000 habitants.
Le décret du 27 janvier 1977 déterminait ce nombre en fonction des tranches de population de la commune, de 9 membres pour les plus petites communes jusqu’à 49 pour les villes de plus de 300 000 habitants.
La loi de novembre 1982, qui s’inscrit dans un train de réformes s’étant conclu par la Loi PLM sur les cas spécifiques des trois plus grandes villes de France, a modifié la composition des conseils municipaux, en conservant les mêmes tranches de population, de 9 membres jusqu’à 49.