Des circonstances postérieures à la publication d’un décret portant changement de nom pour motif légitime ne peuvent être utilement invoquées pour s’y opposer. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’État dans sa décision du 27 décembre 2022.
Dans le cadre d’une procédure de changement de nom pour motif légitime, une mère et son fils ont été autorisés par décret en date du 17 juin 2022, à ajouter à leur nom de famille celui porté par leur arrière-grand-mère et arrière-arrière-grand-mère maternelles respectives, afin d’éviter que ce nom s’éteigne.
Plusieurs membres de la famille décident alors de faire opposition à ce décret, aux motifs que la fille majeure d’une des requérantes portait désormais ce nom par adjonction au sien, à la suite d’une demande présentée dans le cadre de la nouvelle procédure de changement de nom issu de la filiation entrée en vigueur le 1er juillet 2022, et que l’autre enfant majeur de cette même requérante avait entrepris des démarches aux mêmes fins.
Le Conseil d’État rejette la demande des requérantes, en indiquant que de telles circonstances, postérieures à l’édiction du décret attaqué, ne pouvaient être utilement invoquées.

Pratique complémentaire au traitement pénal de l’infraction, la justice restaurative consiste à faire dialoguer victimes et auteurs d’infractions (qu’il s’agisse des parties concernées par la même affaire ou non). Les mesures prises, selon des modalités diverses, visent toutes à rétablir le lien social et à prévenir au mieux la récidive.
Environ 530 personnes ont été tuées, dont un grand nombre par des tireurs embusqués, et près de 280 enlevées par les gangs qui sévissent impunément en Haïti, a indiqué mardi le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme.
D’emblée, je fais remarquer que le fond de cette demande adressée à l’État interroge à plus d’un titre. Sans vouloir jouer sur les mots, nous distinguons trois termes clefs dans l’intitulé à savoir : révision, urgence et développement.
Le journaliste français Olivier Dubois est arrivé libre ce lundi à l’aéroport de Niamey, près de deux ans après avoir été enlevé par le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (Gsim), au Mali, a constaté un journaliste de l’AFP. À sa descente de l’avion, Olivier Dubois est apparu souriant et visiblement ému, vêtu d’une chemise blanche ouverte et d’un pantalon beige. C’est «un immense soulagement» a déclaré l’ONG Reporters sans frontières (RSF), après 711 jours passés au Mali en captivité, «la plus longue pour un journaliste français retenu en otage depuis la guerre au Liban», s’est félicitée RSF.
Bobby Calwell est mort mercredi 15 mars des suites d’une longue maladie. Une triste nouvelle annoncée par sa femme Mary via le compte Twitter du chanteur : « Bobby est décédé à la maison. Je le serrai fort dans mes bras alors qu’il nous quittait. J’ai le cœur brisé à jamais. Merci à vous tous pour vos nombreuses prières au fil des ans. Repose en paix, mon amour ».
Depuis quelques années, le débat quant aux réparations a été régulièrement à la une au Royaume Uni.
Félicitations à la ligue guadeloupéenne de Handball et à l’équipe championne intercontinentale de l’IHF Trophy
L’Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO) et l’Agence Française de Développement (AFD) signent pour la première fois un Mémorandum d’entente
Le jazzman américain Wayne Shorter, saxophoniste considéré comme l’un des plus grands compositeurs de jazz des Etats-Unis et musicien touche-à-tout, est mort jeudi à Los Angeles à l’âge de 89 ans.
Dans « Une contre-histoire de la colonisation français » l’écrivain Driss Ghali bat en brèche les idées reçues sur la colonisation. L’historien et philosophe Marcel Gauchet estime qu’Emmanuel Macron devrait lire d’urgence ce livre.
En grève à partir du 07 mars 2023
Le projet de la CTM pour « enrayer » le déclin démographique de la Martinique a, je l’accorde volontiers, le mérite d’exister. Et ce grâce, il faut le dire, aux subsides du gouvernement que quelques-uns accusent avec mauvaise foi de faire peu de cas du sujet. Paris gère et n’a jamais cessé de le faire; certes à bas bruit et selon ses intérêts et ses priorités. Depuis des décennies il mène une politique migratoire dont chaque Préfet a la charge dans le territoire qu’il administre. Ainsi 50 à 70 étrangers, en très grande majorité d’origine haïtienne, saint-lucienne et dominicaine, obtiennent chaque année en Martinique la nationalité française et bon nombre bénéficie d’une carte de séjour(1). Aucun politique local ne s’y est intéressé jusqu’ici : tous, tout parti confondu, ont laissé l’entière responsabilité de la politique migratoire dans notre île à ceux qui dit-on nous néo-colonisent. Soit-dit entre parenthèse, pour ceux qui sont hostiles aux étrangers, que la Martinique est la région française où le taux d’immigration est le plus faible, environ 2% contre 12,7% en France, 14,8% en Espagne et 18,1% en Allemagne (chiffres Insee 2020).
Frantz Fanon (1925-1961), psychiatre d’origine martiniquaise, bâtit en quelques livres une œuvre révolutionnaire dans laquelle il s’applique à décrire le système colonial et ses conséquences inévitables : le racisme et l’aliénation qu’il engendre. Mais il va aussi s’engager très concrètement, en Algérie. Rejetant toute forme d’obscurantisme, il entend défendre une Afrique libre, socialiste, démocratique et laïque. Son ambition ? Ni plus ni moins que forger un nouvel humanisme, assumant les traditions locales comme la boussole universaliste, récusant tout impérialisme et permettant à tous de s’épanouir librement.
Dans ce nouveau numéro de WE DEMAIN,
Contenu
Depuis fin décembre, de nombreuses coupures de courant parasitent l’archipel depuis plusieurs semaines
Personnage emblématique du cinéma espagnol depuis plusieurs décennies, Carlos Saura est décédé vendredi à l’âge de 91 ans, entouré de ses proches.
Burt Bacharach, né le 12 mai 1928 à Kansas City (Missouri) et mort à Los Angeles (Californie) le 8 février 20231, est un pianiste et compositeur américain.
L’hypothèse selon laquelle l’essor industriel et économique de l’Europe est fondé sur l’esclavage et l’exploitation de près de 12 millions d’Africains n’est pas nouvelle. Dans son ouvrage Capitalisme et esclavage, paru en 1944, Eric Williams, qui devint par la suite premier ministre de Trinité-et-Tobago après l’indépendance de son pays de l’Empire britannique, soutenait déjà que la traite transatlantique et l’esclavage jouèrent un rôle déterminant dans l’accumulation du capital qui finança la révolution industrielle.
Clément Viktorovitch revient chaque semaine sur les débats et les enjeux politiques. Le débat sur la réforme des retraites avec les notions de « valeur travail » et de « droit à la paresse ».
La Sécurité routière appelle les hommes à prendre conscience qu’en voiture, moto, vélo et même à pied, à kilomètres parcourus équivalents, ils se tuent considérablement plus que les femmes.