Vous êtes un locataire âgé de plus de 65 ans, dont les ressources annuelles sont inférieures au plafond de ressources pour l’attribution des logements locatifs conventionnés. Vous avez reçu un congé de votre propriétaire ? Il doit vous faire une proposition de relogement dans une certaine limite géographique. Cette disposition est conforme à la constitution. C’est ce qu’a reconnu le Conseil constitutionnel dans sa décision du 26 mai 2023.
Le propriétaire qui délivre un congé à son locataire protégé doit lui présenter une offre de relogement à proximité, correspondant à ses besoins personnels, familiaux et professionnels et ses possibilités (surface, équipements, montant du loyer…). Le relogement doit avoir lieu dans le même arrondissement, canton, commune ou dans une commune limitrophe dans un rayon de 5 kilomètres (loi n°89-462 du 6 juillet 1989).
La 3e chambre civile de la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Pour les requérants, l’obligation qui pèse sur les propriétaires de présenter une offre de relogement à proximité au locataire protégé constitue une atteinte disproportionnée au droit du propriété.

La CTM, victime d’une cyber attaque, a convoqué un certain nombre d’entreprises du BTP pour leur expliquer qu’elles devront attendre au bas mot 9 mois pour tout remboursement des sommes dues par la CTM. Comme en général tout paiement met 13 mois à être effectif, les entreprises ont fait la grimace face à calendrier qui les fusille.
Au péyi Martinique, certains rêvent -à la manière de notre illustre poète Aimé CÉSAIRE – d’un territoire libéré du joug néocolonial et devenu fleuron de la Caraïbe.
Vincent Cochetel, envoyé spécial de l’UNHCR en Méditerranée, a évoqué, ce vendredi 16 juin, les témoignages reçus des survivants du drame survenu deux jours plus tôt, dans le Péloponnèse. Ils accusent les gardes-côtes grecs d’avoir fait chavirer leur embarcation.
Arrêt cardiaque, hémorragie, étouffement, brûlures… Comment réagir dans une situation d’urgence ? Le site du ministère de l’Intérieur nous rappelle les gestes à retenir pour sauver des vies.
À la rentrée 2023, la part collective distribuée dans le cadre du pass Culture est étendue aux élèves de 6e et de 5e, selon un décret et un arrêté du 7 juin 2023.
La présentation du bulletin de paie va évoluer à partir du 1er juillet 2023, avec l’objectif de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA et de simplifier certaines informations. Le bulletin de salaire fera apparaître une nouvelle rubrique, libellée « montant net social ».
Des ONG demandent 1 milliard d’euros d’astreinte à la France pour inaction climatique
Des chercheurs britanniques, qui ont comparé des données atmosphériques entre 1979 et 2020, rappellent que les turbulences peuvent endommager les avions, et causer des blessures aux passagers.
En déclarant que « il est peut-être temps d’arrêter de distribuer autant d’aides à ceux qui n’ont aucune conscience de ce qu’ils coûtent aux contribuables », l’un des chefs macronistes à l’Assemblée nationale, Guillaume Kasbarian, a montré en s’adressant à la réalisatrice Justine Triet – toute fraiche récipiendaire de la palme d’Or au festival du cinéma de Cannes – le fond arrogant et méprisant de la pensée macroniste, et de la droite en général : sanction, financière ou autre, contre celles et ceux qui ne sont pas des bénis oui-oui !
Droit et psychanalyse
Le baromètre inédit Ifop x Sherpas sur l’égalité des chances à l’école révèle des fortes inégalités parmi les élèves.Le baromètre inédit Ifop x Sherpas sur l’égalité des chances à l’école révèle des fortes inégalités parmi les élèves. (Crédits : Reuters)La fin d’année scolaire approche et amène avec elle son lot de questions et de choix d’orientation. Et le baromètre des parents sur « l’égalité des chances à l’école et le rôle du soutien scolaire », montre que nombre d’entre-eux estiment que l’école est inégalitaire et inadapté et que les parents valorisent beaucoup les filières générales.
Joli printemps pour le secteur du tourisme en France, des records de fréquentation en Espagne pour le mois d’avril… Les chiffres du début de saison confirment la reprise. Les prévisions des compagnies aériennes dévoilées cette semaine ne le démentent pas, le nombre de passagers devraient se rapprocher du record de 2019. Mais voyager en avion coûte toujours plus cher qu’avant la pandémie de Covid-19. 
Vous êtes conviés à la Table ronde que le PNRM organise ce jeudi 15 juin au Jardin d’Eméraude, Morne Rouge, dans le cadre de la Biennale Internationale d’Art 2023, projet BIAC-réseaux, porté par la Collectivité Territoriale de Martinique
Il n’y a eu aucun progrès ces dix dernières années dans la réduction des préjugés sexistes, “enracinés” dans les sociétés malgré les campagnes pour le droit des femmes comme MeToo, a déploré l’ONU lundi.
Où en est-on des inégalités ? Le contexte de 2023 est paradoxal. D’un côté, la baisse du chômage porte ses fruits. De l’autre, la hausse des prix frappe de plein fouet les ménages modestes. Louis Maurin vous présente l’ouvrage qui vient de paraître.
Né en1927, Lucien Dégras appartient à cette génération des années vingt, celle de l’entre-deux guerres où se forgent les premiers souvenirs, et celle de 1945, où en classe de terminale il découvre la dimension politique de la poésie, au lycée Schoelcher avec pour professeurs René Mesnil, auteur du manifeste
Des dizaines de milliers de personnes ont participé samedi dans plusieurs villes, dont Toulouse, Nantes ou Bordeaux, à des marches des fiertés, brandissant les traditionnels drapeaux arc-en-ciel, dans une ambiance festive.
Le climat de la Terre sera complètement différent en 2100. Selon une étude publiée dans la
Le gouvernement et le Haut Conseil de Transition (HCT)
Près de 200 milliards de dollars de bénéfices : voilà ce que à eux seuls cinq grands groupes pétroliers occidentaux (TotalEnergies, ExxonMobil, Chevron, BP et Shell) ont engrangé en 2022. Pendant ce temps-là, les populations des pays du Sud ont continué de payer le prix fort des conséquences du dérèglement climatique (inondations au Pakistan et en Afrique du Sud, canicules en Inde…) dont elles ne sont pourtant pas responsables. Il est temps d’exiger que les plus pollueurs paient !
Cette année à l’occasion du mois de la santé sexuelle qui se déroulera du 05 au 25 juin,
Le diocèse de Martinique ouvre un nouveau chantier de l’archevêque pour la restauration du mobilier de la cathédrale Saint-Pierre. En effet, tous les bancs et toutes les statues de la cathédrale doivent être rénovés rapidement pour retrouver leur splendeur d’avant 1902. Les bancs actuels datent de 1923 et n’ont pas tous résisté aux attaques du temps.