Vous êtes propriétaire d’un terrain et votre voisin utilise une partie de votre bien pour y garer sa voiture. Attention, car si vous le laissez dépasser ses limites de parcelle sans rien dire, il pourrait au bout de 30 ans revendiquer en justice la propriété de la partie du terrain occupé. Et ce, malgré un bornage réalisé entre vous. C’est la décision que vient de rendre la Cour de cassation dans un arrêt du 7 septembre 2023.
Le voisin d’un terrain mitoyen sur lequel il gare sa voiture depuis plus de 30 ans demande au tribunal de constater à son profit l’acquisition par prescription d’une partie de cette parcelle.
La cour d’appel rejette sa demande car elle le considère de mauvaise foi. En effet, malgré un bornage amiable ayant délimité la propriété de chacun en 1991, le voisin a continué à utiliser ce morceau de parcelle pour y installer son véhicule comme avant. Or, pour pouvoir prescrire, il faut démontrer l’existence d’une possession continue et non-interrompue, paisible, publique, non-équivoque et à titre de propriétaire d’un bien immobilier pendant une durée de 30 ans.

Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit fournir de nouvelles informations à ses salariés. Celles-ci concernent aussi bien la relation de travail que la liste des CDI à pourvoir au sein de l’entreprise.
La Semaine européenne de la réduction des déchets, prévue du 18 au 26 novembre 2023, a pour thème cette année « Les emballages ». Découvrez le programme de la manifestation.
De la première commémoration de la signature de l’armistice de 1918 au lendemain de la Grande Guerre au centenaire de 2018, la cérémonie a connu de fortes évolutions. Vie-publique revient en quatre questions sur l’histoire et le sens de la journée commémorative du 11 novembre.
La fonte des glaces des pôles et des glaciers est une menace planétaire majeure qui nécessite une action immédiate et mondiale. Le One Planet – Polar Summit, tenu à Paris récemment, a mis en lumière l’urgence de cette crise. Pour mieux comprendre les causes, les conséquences, et les solutions à ce problème, nous allons plonger dans les détails de cette question cruciale.
— Par M’A —
En trois épisodes, cette série documentaire retrace les grandes étapes du capitalisme américain. De Rockefeller aux ploutocrates Elon Musk, Jeff Bezos ou Steve Jobs, en passant par le krach de 1929 et la crise des subprimes de 2007, retour sur l’histoire d’une mythologie nationale.
Chaque année, le 6 novembre à 11h25, les femmes françaises commencent à travailler « gratuitement » en raison des inégalités salariales persistantes entre les hommes et les femmes. Cette date symbolique, calculée par la newsletter féministe « Les Glorieuses, » met en lumière une réalité alarmante : les femmes continuent d’être désavantagées sur le plan économique, malgré des avancées législatives et sociales.
Dans l’ombre des inégalités salariales persistantes et du silence qui entoure les violences économiques conjugales, les femmes de France élèvent leur voix pour dénoncer un fléau largement ignoré. Une enquête IFOP réalisée pour la newsletter féministe « Les Glorieuses » révèle que 41% des femmes ayant déjà été en couple ont été victimes d’au moins une forme de violence économique, une réalité choquante qui, pendant trop longtemps, est restée dans l’ombre.
La domination d’un Occident raciste, à l’intérieur de ses frontières et au-delà, n’a pu que renforcer les préjugés à l’encontre des personnes définies comme Noires. Parce qu’il en est ainsi, il est illusoire de se dire Blanc par simple convention, sans le moindre rapport avec l’histoire qui créa cette catégorie. La blanchité s’est élaborée dans le cadre de la plantation pour sévir ensuite dans l’espace colonial sur tous les continents et se consolider au sein des sociétés multiethniques de l’Euramérique contemporaine. Elle est une manière d’approcher l’autre qui se caractérise par le crime.
Faute de se projeter suffisamment dans l’avenir, notre pays est aujourd’hui au bord d’une crise profonde. Mais il n’est pas trop tard pour imaginer ce que sera notre société dans quelques années et faire en sorte de s’y préparer au mieux dès maintenant, car une Guadeloupe isolée de la France hexagonale par la fameuse différenciation prônée par le gouvernement serait inaudible compte tenu des circonstances au moment de la survenue de nouvelles crises, notamment celle de la réduction drastique de la dépense publique et l’endettement public et privé.
Charles Piaget : la vie et l’œuvre
La marche du 28 octobre, avec près de 2000 participant

La situation en Haïti demeure extrêmement préoccupante, avec des défis multiples qui mettent en péril les droits de l’homme, l’avenir de la jeunesse et la stabilité du pays. L’expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti, William O’Neill, a récemment dressé un constat alarmant lors d’une conférence de presse à Pétion-Ville.
— Par Jean Gabard —
Le 29 octobre 2023 marque la fin d’une époque pour la France et la Guyane, alors que nous disons adieu à Auguste Plenet, le dernier pilote de chasse guyanais survivant de la Seconde Guerre mondiale. Il est décédé paisiblement dans son sommeil à l’âge de 99 ans, laissant derrière lui un héritage de courage et de dévouement envers son pays. Auguste Plenet est né à Cayenne le 19 septembre 1924, et dès l’âge de 16 ans, il a pris la décision de s’engager dans la Résistance en entendant le discours du général de Gaulle par la fenêtre ouverte d’un voisin.
L’année dernière, 45 000 hommes, femmes et enfants, ont rejoint clandestinement les côtes anglaises depuis les plages du Nord-Pas-de-Calais. On ignore combien sont morts en tentant la traversée. Pour comprendre ce scandale et dénoncer le juteux business qui en découle, le réalisateur Julien Goudichaud a vécu, auprès des réfugiés et des passeurs, sur ce qu’il nomme les « plages de l’embarquement ». Partageant le quotidien des migrants pendant sept ans, il a fini par embarquer sur un de ces canots de fortune pour raconter, de l’intérieur, l’épopée de ces traversées souvent meurtrières. À bord, il vit avec les passagers l’angoisse du départ de nuit, de la mer qui grossit, des super tankers qui secouent l’esquif et le remplissent d’eau. Avec eux, il écope et espère l’arrivée des secours. En tournant ce document exceptionnel, Julien Goudichaud a pu rencontrer les « passeurs ». Petites mains qui organisent la vie quotidienne dans les camps de la « jungle » de Calais ou chefs de réseaux qui s’enrichissent en gérant à distance ce trafic d’êtres humains.
Le 1er novembre 1993 marque une étape majeure dans l’histoire de l’Union européenne avec l’entrée en vigueur du Traité de Maastricht. Ce traité, signé par les douze États membres de la Communauté européenne, a jeté les bases de l’Union européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui.
L’organisation des Jeux Olympiques à Paris en 2024 est une occasion historique, mais elle suscite également une profonde injustice envers la communauté étudiante. La réquisition des logements du CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires) pour héberger les pompiers, les soignants, les forces de l’ordre et la sécurité civile pendant les Jeux a provoqué un tollé parmi les étudiants, les organisations étudiantes et même les politiques.
Les défis que le changement climatique pose à l’agriculture sont de plus en plus préoccupants. Des phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les inondations, les sécheresses, les tempêtes et les crises sanitaires, ont causé des pertes massives dans le secteur agricole. Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), ces catastrophes ont entraîné des pertes de 3 800 milliards de dollars (3 592 milliards d’euros) en récoltes et productions animales au cours des 30 dernières années. Cette situation alarmante nécessite une action immédiate pour aider l’agriculture à s’adapter au changement climatique.
Le scandale de la chlordécone continue de hanter les Antilles françaises, où ce pesticide a été largement utilisé dans les bananeraies jusqu’à il y a trois décennies. Malgré la fin de son utilisation, le chlordécone persiste à polluer les sols et les eaux, provoquant une crise environnementale et sanitaire majeure. Cette situation a poussé des milliers de personnes à descendre dans les rues, exigeant justice et réparation.