Madame Pierre est séparée de Monsieur Dubois avec lequel elle a eu un enfant que le père a reconnu. Les deux parents ont l’autorité parentale. Madame Pierre possède déjà une carte nationale d’identité (CNI) pour l’enfant et s’étonne que son ex-compagnon puisse de son côté demander un passeport dans le but de voyager. Elle souhaite savoir si cette pièce d’identité peut être remise au père seul sans qu’elle ne consente à cette démarche.
On vous répond :
En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, un parent peut faire, seul, un acte usuel.
L’acte usuel n’a pas de définition dans la loi. En pratique, ce sont les juges qui ont dégagé les critères de cet acte. Il s’agit d’un acte quotidien, sans gravité, qui n’engage pas l’avenir de l’enfant ou ses droits fondamentaux ou qui s’inscrit dans une pratique antérieure non contestée.
Lorsqu’il fait un acte usuel, le parent titulaire de l’autorité parentale est présumé avoir l’accord de l’autre.
Sont notamment considérés comme des actes usuels :
- Dans le domaine de l’administration : la demande de CNI ou de passeport, la délivrance de diplômes, la sortie du territoire national lorsqu’un juge ne l’a pas interdit, etc.
Le nombre de territoires où l’obtention du revenu de solidarité active (RSA) est associée à la réalisation d’au moins 15 heures d’activité hebdomadaires passe à compter du 1er mars 2024 de 18 à 47, a indiqué la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ; elle avait précédemment signalé que ce dispositif devrait être généralisé en 2025.
Les Français majeurs résidant au Canada et au Portugal peuvent sous conditions, à compter du 1
— Jean-Pierre Maurice —
— Par Hélène Lemoine —
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Le 3 mars, le gouvernement haïtien a pris des mesures drastiques en déclarant l’état d’urgence et en instaurant un couvre-feu à Port-au-Prince, suite à l’évasion massive de milliers de détenus de la plus grande prison de la capitale, attaquée par des gangs armés. La situation en Haïti, déjà en proie à une grave crise politique, sécuritaire et humanitaire depuis l’assassinat du président Jovenel Moïse en 2021, a atteint un nouveau sommet de chaos.
La crise économique actuelle en Guadeloupe révèle les limites de notre modèle économique et social. Ancré dans un passé dépassé, ce modèle peine à s’adapter aux défis contemporains tels que le protectionnisme croissant, la crise financière française, et l’inflation.
En février 2009, des milliers de martiniquais ont bloqué la Martinique durant plusieurs semaines de suite. Une telle mobilisation reste encore hors de portée des Partis politiques ou des syndicats de ce pays. Il y a là un phénomène d’apparence politique aussi considérable que celui du 22 mai 1848 dans le nord de la Martinique, lequel avait précipité l’annonce de l’abolition de l’esclavage. Seulement, le mouvement de février 2009 n’a débouché que sur une liste de « produits de première nécessité » qui s’est perdue corps et âme dans le cynisme du Marché capitaliste… Comment considérer ce paradoxe ?
Le modèle économique de la Guadeloupe et de la Martinique repose principalement sur la consommation et les services, ce qui le rend vulnérable à divers risques. Tout d’abord, une dépendance excessive à la consommation peut rendre l’économie sensible aux fluctuations des dépenses des ménages, notamment du fait de la crise inflationniste actuelle ,ce qui peut être influencé par des facteurs externes tels que les crises économiques nationales et mondiales (COVID et Guerre) . De plus, une économie axée sur les services peut être affectée par des perturbations telles que les crises sanitaires, les catastrophes naturelles , le changement climatique , ou les fluctuations du tourisme, ce qui peut avoir un impact significatif sur les revenus et l’emploi dans le secteur des services. Les économies qui dépendent uniquement de la production ou de la consommation sont plus sensibles aux fluctuations économiques mondiales et au changement de paradigme dans la politique en matière de dépense publique. Par exemple, une baisse de la demande pour les produits manufacturés ou une réduction des dépenses de consommation peuvent avoir un impact significatif sur ces économies.
— Par Sabrina Solar —
A entendre les mots utilisés pour commémorer le cinquantième anniversaire de 
— Par Hélène Lemoine —
Dans mon dernier livre, La Guadeloupe, la Martinique au temps du Covid-19, j’évoquais dans ces pays l’érosion persistante des contenus civilisationnels. Parmi ceux-ci, le déclin du statut du livre : fermeture de librairies, dont l’excellente Librairie Alexandre, parmi bien d’autres, disparition des revues, Études Guadeloupéennes, et la revue CARE du Centre Antillais de Recherches et d’Études, en Martinique, les revues Carbet et celles qui vont suivre, comme Archipelago, dédiée à la Caraïbe ou Chemins Critiques, revue Haïtiano-Carïbéenne, sans parler de la revue Textes, Études et Documents qui était une production de l’université des Antilles. L’exception étant celle qui a pu survivre, à savoir Les Cahiers du Patrimoine. 
Depuis quelques semaines, les médias communiquent sur le transfert des 50 pas géométriques à la Collectivité Régionale de la Guadeloupe au 1
Le Président Emmanuel Macron s’est entretenu récemment avec les élus ultramarins au Palais de l’Elysee pour leur parler de la différenciation et de l’autonomie comme Nicolas Sarkozy avait fait de même en son temps à Petit Bourg pendant sa mandature , et pour concrétiser la réflexion a dépêché deux émissaires en Guadeloupe.
Après l’annonce en septembre 2023 d’un plan interministériel de lutte contre le harcèlement, le ministère de l’Éducation nationale a mis en place un baromètre du harcèlement en milieu scolaire dont les résultats viennent d’être publiés. 
Le 21 février dernier, la Nouvelle-Calédonie a été le théâtre de manifestations tendues et de violences entre forces de l’ordre et 500 manifestants mobilisés en réponse à l’appel de l’Union calédonienne, le principal parti indépendantiste. Cette mobilisation faisait suite à la visite de Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, dans la région, et visait à dénoncer le projet de loi constitutionnelle qu’il avait présenté le 29 janvier.
La théorie de la destruction créatrice de l’économiste 
Une rose rouge peut symboliser bien des choses. Le jour de la Saint-Valentin, elle devient, pour beaucoup, une marque d’amour, une preuve de tendresse. C’est la fleur des amoureux par excellence. En Russie, elle est aussi offerte le 8 mars, aux mères de famille comme un gage de reconnaissance de leur travail domestique. Mais pour le géographe, la rose rouge est aussi un