La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a créé de nouveaux délits, notamment envers les locataires en situation d’impayé de loyers qui restent dans leur logement après une décision d’expulsion définitive.
À la suite de l’adoption de la loi du 27 juillet 2023, tous les contrats de location souscrits depuis le 29 juillet doivent comporter une clause de résiliation automatique en cas de non-paiement du loyer ou des charges, ou en cas de non-versement du dépôt de garantie.
Un propriétaire peut ainsi demander à un commissaire de justice de délivrer un commandement de payer à un locataire en situation d’impayé. Sur le document remis au locataire, il doit notamment être indiqué les sommes qui lui sont réclamées. Le locataire dispose alors de 6 semaines pour payer les sommes dues. S’il ne rembourse pas sa dette et qu’il ne conteste pas le montant de celle-ci, le propriétaire peut saisir le juge des contentieux de la protection afin qu’il constate que le bail est résilié et qu’il ordonne l’expulsion du locataire.
Si un locataire reste plus de 2 mois dans un logement après une décision d’expulsion définitive, qui a donné lieu à un commandement régulier de quitter les lieux, il peut désormais être condamné à 7 500 € d’amende.
Un « client mystère » passe dans votre entreprise. L’employeur peut-il y recourir pour recueillir des éléments de preuve permettant un licenciement ? Pour la Cour de cassation, dès lors que le salarié a été expressément informé des méthodes et techniques d’évaluation avant leur mise en œuvre, la preuve est recevable et le licenciement justifié.
L’Iran est en deuil suite au double assassinat du célèbre cinéaste Dariush Mehrjui et de son épouse, Vahideh Mohammadifar, dans leur domicile de Karaj, près de Téhéran. Cette tragédie a plongé le pays dans la perplexité, alimentant les spéculations sur les circonstances entourant leur mort. L’enquête est toujours en cours, mais les signes d’un possible meurtre politique ne peuvent être ignorés.
La France fait face à une crise croissante de l’itinérance des enfants, avec une augmentation spectaculaire du nombre d’enfants sans abri. Le 2 octobre, 2 822 enfants, dont 686 âgés de moins de trois ans, ont passé la nuit dans des conditions précaires, faute d’hébergement, malgré les appels de leurs familles au numéro d’urgence 115. Cette statistique représente une augmentation de 42 % par rapport au mois précédent, suscitant des préoccupations parmi des associations et des parlementaires de diverses tendances politiques.
En 2022, la France a enregistré une augmentation préoccupante du nombre de victimes de traite et d’exploitation des êtres humains, selon une récente étude conjointe du SSMSI (Service de la statistique ministériel de la Justice) et du Service statistique ministériel de la Justice (SDSE). Cette étude, publiée à l’occasion de la 
Dans ce documentaire poignant de Christine Tournadre, intitulé « Le Collège de monsieur Paty, » nous sommes immergés trois ans après l’assassinat du professeur 
J’ai lu avec intérêt l’article d’une élue qui vient de réintégrer la CTM, 
–— Billet d’humeur par Michèle Latouche —
Victoire Jasmin, née le 23 décembre 1955 à Morne-à-l’Eau (Guadeloupe) et décédée le 6 octobre 2023, a laissé une empreinte réelle dans le paysage politique français. Originaire de Guadeloupe, elle fut une femme politique engagée au sein du Parti socialiste et a occupé le poste de sénatrice de la Guadeloupe de septembre 2017 à septembre 2023.
La situation critique des Restos du Cœur, une organisation humanitaire majeure en France, suscite de sérieuses préoccupations. Jean-Yves Troy, le délégué général de l’association, a récemment sonné l’alarme lors d’une audition à l’Assemblée nationale. Il a déclaré que l’organisation était désormais dans l’incapacité de répondre efficacement aux besoins croissants de la population défavorisée. Cette crise découle d’une combinaison de facteurs complexes.
Permettez-moi quelques brèves considérations concernant la cuisine qui est la nôtre — celle des Antilles et des Amériques. Dans l’un de mes romans, intitulé Solibo Magnifique, publié en 1988, j’avais indiqué la recette du « Toufé-rétyen ». Cette chair de requin cuite à l’étouffée constituait un des plats emblématiques de l’époque. C’était aussi l’une des gourmandises préférées de ma mère. Je n’ai jamais raffolé du poisson et je ne suis pas un grand amateur de ce « Toufé-rétyen ». Seulement, je reste convaincu que cette recette méritait toute sa place dans mon exploration de l’imaginaire populaire de notre pays, mais aussi de notre créativité collective alors sous-estimée. Ce qui est intéressant, c’est que cette simple évocation avait déclenché une petite polémique. J’avais été accusé « d’auto-exotisme », pour ne pas dire de « doudouisme » par un philosophe martiniquais bien en vue à l’époque. Excusez-moi cette anecdote, mais elle est symptomatique de ceci : même si dans ces années-là, nous avions largement avancé dans la réappropriation de nos patrimoines oubliés — patrimoine de l’habitat, patrimoine de la mémoire orale, patrimoine de la danse, du tambour, de la musique des mornes —, la cuisine était encore considérée comme un symptôme du « localisme ».
Sait-on vraiment ce que veut dire l’adage « on est ce que l’on mange » ? Il faudrait des heures pour expliquer scientifiquement comment notre alimentation a autant d’effets sur nous. Mais une étude simple va te permettre de réaliser que les aliments sont tout sauf une addition de nutriments et de calories. Pourquoi et comment mettre en pratique l’adage « on est ce que l’on mange » ?
Le 25 mai 2023, lors des commémorations du 175e anniversaire de l’abolition de l’esclavage en Martinique, l’Assemblée de Martinique a adopté une délibération historique. Cette délibération déclarait le créole comme langue officielle de la Martinique, sur un pied d’égalité avec le français. Cette décision a été approuvée à l’unanimité des conseillers territoriaux, à l’exception d’une abstention.
Savez-vous que toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite concernant ses souhaits en ce qui concerne la fin de vie ? C’est ce qu’on appelle les directives anticipées. Retrouvez toute la réglementation relative à cette question.
347 606 habitants.
Le 28 septembre, l’Inde a perdu l’une de ses figures les plus éminentes dans le domaine de l’agriculture et de la sécurité alimentaire. À l’âge de 98 ans, le professeur Monkombu Sambasivan Swaminathan, généticien indien de renommée mondiale, a tiré sa révérence, laissant derrière lui un héritage inestimable. Son décès a plongé le pays dans le deuil, rappelant le rôle crucial qu’il a joué en tant que père de la « Révolution Verte » en Inde, une période qui a marqué un tournant dans l’histoire agricole du pays.
D. poussa un long soupir à la fin de l’émission télévisée et appuya sur le bouton d’arrêt. Il n’avait pas du tout été étonné de la facilité avec laquelle G. avait défendu le projet sur les libertés et la sécurité de l’individu ou de la Collectivité.
En 2009, le statisticien Paul Murtaugh et le climatologue Michael Schlax 
Au nom de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORÉ, Président de la Transition, Chef de l’État, recevez les salutations fraternelles du Peuple et du Gouvernement du Burkina Faso.
Le témoignage suivant réchauffe le cœur et nous dit s’il ne faut jamais désespérer de l’humain.