La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d’expulsion d’un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023. Toutefois, la trêve hivernale ne s’applique pas dans certaines situations.
La trêve hivernale suspend du mardi 1er novembre 2022 au vendredi 31 mars 2023 l’expulsion d’un locataire, notamment pour cause d’impayés successifs. Cependant, certaines personnes ne sont pas protégées par la trêve hivernale :
- les personnes bénéficiant d’un relogement correspondant à leurs besoins familiaux ;
- les squatteurs occupant un domicile qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire ;
- les squatteurs occupant un garage ou un terrain. Dans ce cas, le juge qui prononce l’expulsion peut décider de supprimer la trêve hivernale ou d’en réduire la durée ;
- l’époux dont l’expulsion du domicile conjugal a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre de l’ordonnance de non conciliation d’une procédure de divorce ;
- l’époux, partenaire de Pacs ou concubin violent dans le couple ou sur un enfant dont l’expulsion du domicile familial a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre d’une ordonnance de protection.
Ce sont donc tenues les 20 et 21 septembre les premières assises Martiniquaises du bien vieillir sous l’égide de la Collectivité Territoriale de la Martinique (CTM).
Il s’est tenu les 20 et 21 septembre, les premières assises Martiniquaises du bien vieillir sous l’égide de la CTM, avec pour ambition de construire une Martinique solidaire pour envisager le grand âge avec sérénité.
Résumé
En 1979 et dans les ann
Un propriétaire ne peut invoquer un trouble du voisinage pour faire abattre un arbre sain et solidement ancré même à proximité immédiate de son habitation. Mais si des branches s’étendent sur sa propriété, il peut en exiger l’élagage. Telle est la solution apportée par la Cour de cassation à un litige qui opposait des particuliers au Conseil départemental de Loire-Atlantique.
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En Guyane, pendant des décennies – et aujourd’hui encore à Saint-Georges-de-l’Oyapock –, des enfants de différentes communautés autochtones ont grandi dans des « homes indiens », pensionnats tenus par des congrégations catholiques. La politique d’assimilation forcée ainsi menée par l’État français avec l’appui du clergé atteste des persistances coloniales dans ce jeune département d’outre-mer.
L’inaction des gouvernements 
L’antenne de WWF à Bogota salue une 
Une manifestation émaillée de violences a rassemblé des milliers de Haïtiens, lundi à Port-au-Prince, contre le gouvernement et son appel à la communauté internationale pour une « force spécialisée armée » afin de faire face à l’insécurité, à la crise humanitaire et à une épidémie naissante de choléra.
ENTRETIEN 
Au Nicaragua depuis juin 2021, Dora María Téllez, dirigeante politique de l’opposition à la dictature d’Ortega-Murillo, est emprisonnée dans des conditions inhumaines et torturée comme plus de 30 autres prisonnier•ères politiques. Elle a entamé une grève de la Faim.
Ou sont passés tous ces Blancs qui ont été accusés de « génocider » le peuple martiniquais depuis plus d’un demi-siècle ? On ne les voit pas dans les statistiques, on ne les voit pas non plus dans des cimetières dédiés. Le phénomène est pourtant inscrit dans le marbre de la conscience martiniquaise. Ainsi, chaque fois qu’est abordée la question de la baisse de la population en Martinique, chacun, de Ti Sonson au député du coin, y va de son couplet sur le « 
A l’occasion de la visite du ministre de l’intérieur et des « Outre-mer », les syndicats de policiers et nos élus ont insisté sur l’accroissement de la délinquance en Martinique et, en particulier sur le trafic d’armes, le trafic de drogue et les homicides. 
L’un des plus éminents penseurs français est mort. Le philosophe Bruno Latour est décédé dans la nuit de samedi à dimanche 9 octobre, à Paris, à l’âge de 75 ans. Il est l’un des premiers à réfléchir sur la question politique en lien avec les enjeux écologiques. Pourtant, c’est dans le monde anglo-saxon que Bruno Latour est d’abord encensé.
Donnant l’apparence d’une épidémie, les troubles du spectre de l’autisme sont de mieux en mieux identifiés, acceptés, compris et inclus dans une société en mouvement qui, toutefois, cherche encore de nombreuses réponses à des questions complexes, sensibles et pratiques pour lesquelles la science dispose parfois de réponses.
Il est soupçonné d’être l’actionnaire de l’usine ouverte en 2020, en pleine crise liée au Covid-19, grâce à une subvention de 450.000 euros.
Haïti a demandé une « assistance internationale » pour faire face à la crise de sécurité causée par les bandes criminelles, que la police haïtienne ne peut résoudre seule, a indiqué vendredi à l’AFP Bocchit Edmond, ambassadeur d’Haïti aux États-Unis.
Alors qu’Haïti connaît de graves pénuries de carburants et de graves épisodes de violences, l’ONU s’est alarmée ce jeudi contre le risque «d’explosion» des cas de choléra, où des premiers cas ont été détectés.
Un coup de blues, des problèmes de sommeil ou de stress, des idées noires, des pensées suicidaires… Vous êtes étudiant et vous ressentez le besoin d’une aide psychologique ? Vous pouvez bénéficier de 8 consultations gratuites avec un psychologue, sans avance de frais. Ouvert depuis mars 2021, ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.