— Collectif —
Le premier devoir démocratique d’un président élu est de respecter la Constitution même et surtout s’il veut la changer. Les constitutionnalistes soussignés sont inquiets d’entendre la candidate arrivée en seconde position le 10 avril 2022 annoncer qu’élue présidente de la République elle ferait réviser la Constitution, notamment pour y introduire le principe de la préférence nationale, en utilisant l’article 11 de la Constitution. Or, cet article ne l’autorise pas ; il n’est pas prévu pour réviser la Constitution. Revient l’exemple du général de Gaulle qui, en 1962, l’a utilisé pour faire modifier par le peuple le mode d’élection du chef de l’Etat. Mais c’est oublier qu’à l’époque la quasi-unanimité des juristes, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel lui ont fait savoir qu’il ne respectait pas la Constitution en faisant usage de l’article 11 pour opérer une révision constitutionnelle. Il en serait de même aujourd’hui si un président voulait réutiliser cet article pour réviser la Constitution. Avec une différence importante : le Conseil constitutionnel a jugé en 2000 et 2005 que l’article 60 de la Constitution, qui lui donne mission « de veiller à la régularité des opérations de référendum », implique qu’il contrôle la constitutionnalité du décret le prévoyant.