Ce que dit le Code du travail
Un salarié a en principe le droit de se vêtir comme il le souhaite sur son lieu de travail.
Le Code du travail (article L. 1121-1) autorise indirectement l’employeur à imposer à un salarié des contraintes vestimentaires dans certains cas où cela peut être justifié : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
Une décision-cadre du Défenseur des droits sensibilise les employeurs sur la question de l’apparence afin qu’ils réinterrogent leurs codes vestimentaires et leurs pratiques dans le respect du droit de la non-discrimination.
Pour le Défenseur des droits, le salarié ne peut être restreint, dans tout ce qui constitue son apparence physique, qu’à la condition que cette restriction soit déterminante pour l’exercice de son activité professionnelle : « les codes vestimentaires doivent être justifiés par la nature des postes concernés et légitimes et proportionnés au but recherché. Ils peuvent s’appuyer sur des mesures d’hygiène et de sécurité ou peuvent répondre, dans certaines limites, à des considérations d’image ou d’identification ». Lire Plus

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