La mesure de déchéance de la nationalité, longtemps réclamée par l’extrême droite et mise en place par le parti « socialiste » à été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 février 2016.
Il s’en est fallu de peu mais le gouvernement a franchi sans encombre le premier obstacle dans la course à la révision constitutionnelle. Au terme d’un mois de débats houleux, l’Assemblée nationale a voté mercredi le projet de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre par 317 voix, contre 199, et 51 abstentions.
Ce texte, qui inscrit dans la loi fondamentale le régime de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes, a ainsi totalisé légèrement plus des trois cinquièmes des suffrages exprimés, condition sine qua non pour que la réforme aboutisse au congrès à Versailles. Encore faut-il que le Sénat l’adopte dans les mêmes termes et les mêmes proportions, ce qui est loin d’être acquis.
Les députés français ont adopté lundi soir par 103 voix contre 26 l’article premier du projet de loi qui inscrit dans la Constitution l’état d’urgence. Ils s’attaquent ce mardi à l’examen de l’article 2 qui étend la déchéance de la nationalité française…
L’historien Guillaume Payen, avec une biographie, et la philosophe italienne Donatella Di Cesare éclairent encore chacun à leur manière la profondeur de l’antisémitisme du philosophe allemand et ses rapports au nazisme.
Le chef de l’État haïtien Michel Martelly, dont le mandat s’achevait samedi, et les représentants du Parlement ont signé un accord prévoyant l’installation d’un gouvernement transitoire dans l’attente du prochain scrutin présidentiel.
TRIBUNE – François Fillon, candidat à la primaire de la droite, explique pourquoi les modifications proposées par François Hollande sont « un aveu de faiblesse » plus qu’un « choix sûr et fort pour la République ».
Dans un rapport consacré à « l’impact disproportionné de l’état d’urgence« , Amnesty demande au gouvernement de prouver l’efficacité de ces mesures, en cas contraire de renoncer à sa prolongation. L’ONG a rassemblé de nombreux témoignages montrant les violations des droits humains commises au nom de ce régime d’exception.
La France a célébré en 2015 les soixante-dix ans de la Sécurité Sociale, mise en place avec les ordonnances d’octobre 1945.
Dans «Murmures à la jeunesse», essai d’une petite centaine de pages, l’ancienne ministre de la Justice affirme son opposition à cette mesure controversée, portée par le gouvernement qu’elle vient de quitter.
Pour la première fois depuis la mise en place de l’état d’urgence, le 14 novembre, le Conseil d’Etat a suspendu, vendredi 22 janvier, un arrêté d’assignation à résidence. Il visait Halim Abdelmalek, assigné depuis le 15 novembre 2015 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), soupçonné par le ministère de l’intérieur d’avoir fait des repérages autour du domicile d’un membre de l’équipe de Charlie Hebdo, d’appartenir « à la mouvance islamiste radicale », et d’avoir été « mis en cause » dans une affaire de trafic de véhicules. Trois motifs pour lesquels le Conseil d’Etat a considéré que le ministère de l’intérieur n’a pas pu prouver les faits reprochés.
Quels mots trouvera-t-il pour défendre sa décision […]? On peine à imaginer les contorsions auxquelles va devoir se livrer le président de la République tant il nous paraît impossible de justifier l’injustifiable. Commencée dans l’horreur des attentats, l’année 2015 s’achève dans le déshonneur d’une mesure qui marquera de façon indélébile la chronique du quinquennat. Et l’histoire de la gauche en général.
—Par Shlomo Sand —
Il y a celles et ceux qui voient dans le changement de majorité dans la direction des affaires martiniquaises une « véritable libération » , une « ère nouvelle » , etc. L’avenir ne tardera pas à montrer l’outrance du propos. Mais en ce qui concerne l’autre nouveauté de la période, à savoir l’alliance Marie-Jeanne/Monplaisir, les mêmes commentateurs se divisent en deux : celles et ceux qui y voient une transformation importante inaugurant une coopération profonde, durable, riche de promesses ; et celles et ceux pour qui cette simple manoeuvre électorale ne modifiera en rien la ligne des « Patriotes » .
« L’Histoire n’est rien d’autre qu’une tentative de Reconstruction. L’Héritage quant à lui est une vision mystifiée du passé ».
Sans intérêt sécuritaire avéré, l’instauration de la déchéance de nationalité se présente aux dires mêmes de ses initiateurs comme une mesure essentiellement « symbolique » . Inscrivant de fait, dans les textes, une distinction fondamentale entre Français de naissance à raison de leurs origines, de très nombreux binationaux, de fait ou de droit, ont ressenti cette mesure comme une atteinte à leur dignité et à leur légitimité. Historiquement proposée par la droite ou l’extrême droite, cette mesure est perçue comme la réminiscence d’une inspiration essentialiste de l’identité nationale française dont la République n’a jamais réussi à se défaire totalement. Or ce modèle dépassé semble méconnaître le pluralisme fondamental du corps social dont la négation ne peut avoir que des effets destructeurs, aussi bien pour la cohésion nationale que pour la sécurité collective.
La ministre de la Justice démissionnaire s’est exprimée seule dans les locaux de la place Vendôme, et a affirmé appuyer sa décision sur «un désaccord politique majeur» avec l’exécutif.
La Garde des Sceaux Christiane Taubira a remis sa démission à François Hollande, qui a nommé aussitot le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas pour la remplacer ce mercredi matin. « Parfois résister c’est rester, parfois résister c’est partir. Par fidélité à soi, à nous. Pour le dernier mot à l’éthique et au droit. » a-t-elle twitté.
Les députés Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Bernard Debré (Paris), Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine), Guy Geoffroy (Seine-et-Marne), Philippe Gosselin (Manche), Jean-Jacques Guillet (Hauts-de-Seine), Nathalie Kosciusko-Morizet (Essonne), Thierry Lazaro (Nord), Hervé Mariton (Drôme), Patrice Martin-Lalande (Loir-et-Cher), Édouard Philippe (Seine-Maritime), Christophe Priou (Loire-Atlantique), Jean-Sébastien Vialatte (Var) et les sénateurs Gilbert Barbier (Jura), Jérôme Bignon (Somme), Jean-Pierre Grand (Hérault), Michel Heinrich (Vosges), Claude Malhuret (Allier), Louis Pinton (Indre), Hugues Portelli (Val-d’Oise).
Objet : Demande de déchéance de la nationalité française
Prendre des mesures symboliques ne nous aidera pas à vaincre l’idéologie du djihad. La République doit plutôt déradicaliser ses citoyens qui ont basculé dans le fanatisme
Le second tour de l’élection présidentielle et des législatives n’a finalement pas eu lieu ce dimanche en Haïti, reporté à la dernière minute pour des raisons de sécurité. Si l’opposition, qui refusait de participer à ce qu’elle considère comme « un coup d’Etat électoral » fomenté par le pouvoir en place, s’en réjouit et réclame le départ immédiat du président Michel Martelly, les partisans du candidat du pouvoir, Jovenel Moïse, sont déçus et en colère. Ils estiment avoir été privés de leur droit de vote.
Il y a celles et ceux qui voient dans le changement de majorité dans la direction des affaires martiniquaises une « véritable libération », une « ère nouvelle », etc. L’avenir ne tardera pas à montrer l’outrance du propos. Mais en ce qui concerne l’autre nouveauté de la période, à savoir l’alliance Marie-Jeanne/Monplaisir, les mêmes commentateurs se divisent en deux: celles et ceux qui y voient une transformation importante inaugurant une coopération profonde, durable, riche de promesses ; et celles et ceux pour qui cette simple manœuvre électorale ne modifiera en rien la ligne des « Patriotes ».
Refusons la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence
Le 13 décembre dernier, 92 parlementaires français ont été élus aux élections régionales. Parce qu’ils détiennent depuis deux mandats locaux, 42 d’entre eux sont tenus par la loi contre le cumul des mandats de renoncer à au moins une de leurs fonctions.
Il est rare que les hauts magistrats sortent de leur sacro-saint droit de réserve et de leur légendaire prudence. Leur initiative est donc suffisamment rare pour être soulignée. Dans un texte commun rédigé jeudi 14 janvier, la conférence des premiers présidents de cour d’appel s’alarme contre les dispositions anti-terroristes que la garde des Sceaux Christiane Taubira doit porter dans les toutes prochaines semaines dans son projet de loi contre la criminalité organisée.