Par Caroline Mécary, avocate, auteure.
— La question de la gestation pour autrui (GPA) a fait irruption dans le débat sur le projet de loi ouvrant le mariage civil aux couples de personnes de même sexe, par effraction pourrait-on dire, lorsque la circulaire du ministère de la justice, annoncée dès le 16 janvier devant la Commission des lois, a fait l’objet d’une dépêche le 29 janvier.
Pourtant, la circulaire rappelle avec raison le droit applicable : « Est français l’enfant dont l’un des parents est français » (article 18 du code civil) de sorte qu’un certificat de nationalité française – qui atteste de sa nationalité – doit pouvoir lui être délivré indépendamment de la conception.
La circulaire n’abroge évidemment pas l’article 16-7 du code civil qui fonde depuis 1994 l’interdiction d’une convention dite de « mère porteuse ».
Cette réalité n’a nullement empêché les députés de l’opposition, qui ne sont pas à une dénégation près du réel, de saisir cette opportunité « politique » qui leur a été servi sur un plateau par un de ces énièmes couacs – dont la majorité présidentielle a manifestement le secret – pour agiter fantasmes et peurs irrationnelles à coups de mots-valises, de mots-slogans : « location de ventre », « location d’utérus », « enfant Play mobil », etc.
Apparues dans les années 70 aux États-Unis, les gender studies ont profondément renouvelé l’étude des rapports homme/femme en posant que la différence de sexe est une construction sociale. Si ce courant n’a guère d’équivalent en France, en revanche la notion de genre a fini par s’imposer dans les études féministes et de nombreux enjeux de société.
Notre monde est sexué et nous n’en sommes pas encore revenus! La sexuation est sans doute la régularité la plus constante qu’ait pu observer notre espèce depuis les débuts de l’hominisation. Cette reproduction sexuée, l’existence d’un principe mâle et d’un principe femelle, concerne l’essentiel des espèces animales. Pour autant cette différence n’induit pas d’elle-même une inégalité, pour cela il faut passer par une symbolisation, par un marquage langagier, pour qu’elle se traduise en rapport de domination. La symbolisation est une mise à distance du réel, une transformation sur laquelle va s’étayer un rapport de pouvoir. La nomination permet d’évoquer la chose sans avoir à la convoquer. Le nom tue la chose, comme l’écrivent les linguistes. Il va s’agir de montrer comment à partir d’une position vécue comme inférieure vis à vis des femmes, les hommes vont produire un agencement social et politique qui va masquer ce réel pour asseoir une tentative plus ou moins réussie de maîtrise du corps des femmes. Mais le réel est impossible à symboliser totalement, totalitairement. Il échappe, il fait retour, avec violence, et ce d’autant plus que les sujets de la langue éprouvent des difficultés dans leur rapports avec le registre du symbolique, ce qui semble être un fait de structure pour les hommes martiniquais.