Annulation d’un vol, retard important, refus d’embarquement. Pour toutes ces situations, la procédure pour régler un contentieux lié à une indemnisation évolue. Un décret du 5 août 2025 définit de nouvelles règles portant sur la médiation et les recours collectifs. Voici ce qui va changer pour les passagers concernés.
Le décret du 5 août 2025 modifie la procédure de réglement des contentieux des passagers aériens. Il s’applique dans le cas d’un litige avec une compagnie aérienne relatif à une annulation de vol, un retard important ou un refus d’embarquement.
Ce texte intervient dans un contexte de multiplication des contentieux aériens, afin de favoriser des modes de résolution allégés.
Les mesures de ce décret entreront en vigueur 6 mois après sa publication, soit à partir du 7 février 2026.
Médiation préalable obligatoire
La médiation préalable devient obligatoire avant toute action en justice. Les passagers doivent solliciter un médiateur de la consommation. Pour ce type de litige, c’est le Médiateur Tourisme et Voyage. L’absence de médiation pourra entraîner l’irrecevabilité de la demande.
Assignation obligatoire
Les passagers doivent désormais faire leur demande par voie d’assignation, ils ne peuvent plus saisir le tribunal par simple requête.

— Par Jean-Marie Nol —
Après le » bloquons tout » de la rue, voilà la nouvelle probabilité du »lâchons tout » de la classe politique.
La France traverse actuellement une période de crise que ne saurait régler le nouveau premier ministre Sébastien lecornu sans des réformes structurelles profondes. Alors attention aux non dits de la politique française qui menacent directement l’équilibre économique et social de la Guadeloupe et surtout de la Martinique et de la Guyane très engagée dans un processus de changement statutaire . La chute du gouvernement de François Bayrou, emporté par un vote de confiance perdu, a brutalement rappelé à quel point la question du financement du modèle social français est désormais au cœur des fragilités politiques du pays. En réalité, ce revers politique dépasse la seule trajectoire d’un Premier ministre : il symbolise l’incapacité récurrente des gouvernements successifs à affronter de front le problème de la dette publique et à poser la question taboue de la réforme de l’État providence . La crise politique et institutionnelle actuelle a mis en pleine lumière une vérité que la classe politique française n’ose pas affronter : le modèle social, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, n’est plus finançable. Derrière la récente nomination d’un nouveau premier ministre se dessine une impasse structurelle qui dépasse les aléas partisans.
— Par Jean-Marie Nol —
— Par Jean-Marie Nol —
J’ai dénoncé dès le début dans plusieurs articles la mystification qui consistait à fabriquer une crise sociale et un nouveau prophète venu d’on ne sait où pour la juguler.
En septembre, plusieurs nouveautés entrent en vigueur dans votre quotidien : aides financières, santé, impôts, retraite, engagement citoyen…
— Par Jean-Marie Nol —
Le silence de nos élu.e.s en dit long.
— Par Jean-Marie Nol —
— Par Jean Samblé —
En principe,
La stratégie secrète du chaos financier de Emmanuel Macron pour redresser la France.
De la nécessité de rebattre les cartes de la pensée intellectuelle et du positionnement idéologique en Guadeloupe ?
Restauration de la sécurité et de l’autorité : La Guadeloupe et la Martinique condamnées au désenchantement et à l’impuissance face à la mutation sociétale ?
Le verdict est tombé ce jeudi 21 août 2025 à la Cour d’appel de Fort-de-France. Rodrigue Petitot, figure centrale du Rpprac (Rassemblement pour la protection des peuples et des ressources afro-caribéens), a été condamné à douze mois de prison ferme, aménagés en détention à domicile sous bracelet électronique. Une décision que le militant qualifie d’« injustice totale », dénonçant une volonté politique de l’écarter de la scène publique.
Le compte à rebours de la mutation de la Guadeloupe et de la Martinique prise dans un champ de forces politiques et économiques contradictoires.
— Par Sarha Fauré —
La Guadeloupe résiste bien mieux à la crise que ses voisines caribéennes .
De la question paradoxole des réparations et du principe de précaution appliqué à la réflexion sur l’autonomie ?
— Par Sarha Fauré —
Les impacts prévisibles du changement climatique sur l’économie de la Guadeloupe : alors à quoi nous attendre dans les prochaines années ?