Afin de lutter contre les incidents à bord des avions de ligne en accroissement constant, la France renforce son arsenal juridique face aux passagers qui perturbent les vols en créant un nouveau régime de sanctions administratives et pénales.
La sécurité d’un vol dans l’Union européenne est mise en péril par le comportement de certains passagers toutes les trois heures. Face à ce constat de l’Agence européenne de sécurité aérienne (EASA), le gouvernement français a décidé d’enclencher « la création d’un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs lors d’un vol de transport aérien public », comme l’a précisé la porte-parole du gouvernement.
Ainsi l’ordonnance présentée en Conseil des ministres le 1er juin 2022 vient renforcer le dispositif juridique actuel et prévoit :
- un régime de sanctions graduées pouvant être prononcées par l’autorité administrative compétente envers un passager perturbateur, comportant deux volets : une amende administrative d’un montant de 10 000 € maximum (susceptible d’être doublé en cas de récidive) et une interdiction d’embarquement, d’une durée maximale de 2 ans (4 ans en cas de récidive), à bord des aéronefs exploités par une compagnie française ;
- la possibilité de sanctionner pénalement, de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende, le fait de compromettre « la sécurité d’un aéronef en vol par la destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d’un des éléments de l’aéronef ou du matériel de sécurité à bord ».

« Toute création artistique est le fruit d’un enchaînement complexe de mécanismes neuronaux qui mettent en jeux plusieurs régions du cerveau » où l’art a ses raisons que la raison ignore.

Dans une lettre ouverte, des intellectuels, des militants syndicaux et associatifs congolais pointent les limites des « regrets » exprimés par le roi des Belges en visite au Congo. Pour eux » exprimer des regrets, c’est également annihiler toute chance de questionner certes la Belgique d’hier, mais également la Belgique d’aujourd’hui qui s’est installée dans une relation néocoloniale avec le Congo depuis son indépendance et qui a travaillé à rigoureusement miner toute possibilité d’éclosion d’une réelle démocratie au cœur de l’Afrique en mettant à mal sa souveraineté comme à l’époque ». Ils demandent au roi des Belges d’avoir « ce courage que n’ont pas eu (ses) prédécesseurs et qui permettra à votre Nation de construire son avenir en se regardant dans le miroir de l’Histoire. Faire une déclaration publique en faveur de la justice et des réparations pour les conséquences de la terreur initiée par votre famille sur nos terres ».
1h 39min / Animation, Drame, Biopic, Historique
/ 1h 51min / Drame
22 juin 2022 en salle en France/ 2h 00min / Comédie
Entrevue exclusive avec Peter Frisch,
Entrevue exclusive avec Renauld Govain
Réduction du temps de travail, retraite à 60 ans, smic à 1 500 euros nets par mois… Mardi, 
Comment des hommes et des femmes
– Le camp d’Emmanuel Macron et le bloc de la gauche, unie derrière Jean-Luc Mélenchon, sont donnés à égalité dans les sondages d’intentions de vote au niveau national, à trois jours du premier tour des élections législatives. Les projections, elles, placent En Marche et ses alliés en tête, sans certitude désormais d’obtenir la majorité absolue des sièges à l’Assemblée.
Avec Penélope Cruz, Antonio Banderas, Oscar Martinez
Le droit au bonheur
Avec Patrick Chamoiseau (texte et voix), Raphaël Imbert (saxophones, clarinettes, voix), Yasmina Ho-You-Fat (voix), Pierre-François Blanchard (piano), Celia Kameni (chant), Sonny Troupé (percussions, tambour ka), Nadir, (slam et danse), Solann (chant), Mbaé Tahamida Soly, (slam, poésie)
À contre-courant NOS LARMES !
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— Par Roland Sabra —
Sauf exceptions, la déclaration de revenus en ligne est obligatoire pour l’ensemble des contribuables depuis 2019. Quelles sont les sanctions si vous faites une déclaration papier alors que vous n’êtes pas dispensé de la déclaration en ligne ? Quelles sont les pénalités si vous effectuez votre déclaration après la date limite ? 