Rétractation de l’article 55 du budget 2024

— Par M’A —
Le gouvernement français a annoncé mercredi matin le retrait de l’article 55 du projet de loi de finances 2024, suscitant satisfaction et soulagement parmi les députés ultramarins. Cette mesure, qui prévoyait une aide financière à l’installation dans les territoires d’Outre-mer pour les résidents hexagonaux, avait été vivement critiquée par de nombreux élus de l’opposition.
Initialement adopté par 49-3 à l’Assemblée nationale, l’article 55 avait provoqué une levée de bouclier des députés ultramarins, qui reprochaient au gouvernement d’encourager les Français de l’Hexagone à s’installer dans leurs territoires, où le chômage est déjà élevé. La décision de son retrait a été annoncée par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, après une rencontre avec les députés ultramarins.
Cette rétractation fait suite à une mobilisation des élus ultramarins, notamment du groupe GDR, qui avait adressé un courrier au président de la République demandant le retrait de l’article. Le secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel, avait également soutenu cette démarche lors des Rencontres de Saint-Denis.
La déclaration du ministre Darmanin va plus loin en assurant que l’article sera réécrit « pour faire bénéficier uniquement aux ultramarins l’aide au retour dans les territoires concernés ».

→   Lire Plus

—  Par Yves-Léopold Monthieux  —

Ainsi donc, après le chœur des parlementaires d’outre-mer, le président de la CTM se fend d’une adresse au gouvernement , lequel prévoit d’attribuer « une aide à toute personne résidant en France métropolitaine justifiant d’un projet d’installation professionnelle durable dans les Outre-mer ». Un amendement parlementaire fut introduit dans la loi, puis supprimé au cours de la mise en œuvre de l’article 49.3 de la constitution. Il visait à réserver le bénéfice de cette disposition aux seuls ressortissants d’Outre-Mer, ses porteurs.

Le parallèle est permis entre ce projet et celui, mort-né, du secrétaire d’Etat aux DOM-TOM Olivier Stirn qui, en 1975, voulait faciliter la venue en Guyane de citoyens français. C’est alors qu’Aimé Césaire avait craint que les Français « européens » répondent en masse à cette invite, et avait redouté le risque d’un « génocide par substitution ». On ignore si c’est le coup de colère du député martiniquais qui avait eu raison du projet litigieux. Les nouveaux députés ont la même réaction que leur illustre prédécesseur. En 1975, Aimé Césaire se plaignait en effet qu’un apport d’allogènes d’environ 30 000 à 40 000 individus vînt submerger la population guyanaise.

→   Lire Plus

La Cour d’Appel Administrative de Bordeaux a annulé la décision du tribunal administratif de Fort-de-France de rejeter la demande du préfet de la Martinique visant à suspendre la délibération de l’Assemblée de Martinique reconnaissant le créole comme deuxième langue officielle. La Collectivité territoriale de Martinique prévoit de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État pour continuer la bataille juridique entamée. Le président du Conseil Exécutif de la CTM, Serge Letchimy, souligne que, malgré la décision de la cour, la reconnaissance du créole comme langue officielle demeure intacte depuis 180 jours, représentant un pas en avant pour la dignité et le progrès de la Martinique.

La décision de la Cour d’Appel représente une première victoire pour l’État, le préfet contestant la légalité de la démarche des élus martiniquais. La cour a estimé que la délibération du 25 mai était « entachée d’illégalité ». La CTM exprime sa déception face à cette décision, soulignant qu’il s’agit d’une lecture juridique différente de celle du tribunal administratif de Fort-de-France. L’avocat de la CTM indique que la décision n’affecte pas concrètement le processus, puisque la suspension n’avait pas de conséquences normatives.

→   Lire Plus