Non, c’est interdit en France. Même si vous êtes fortement attaché à votre chien ou à votre chat, vous ne pouvez pas vous faire enterrer avec. La sépulture dans un cimetière communal est due aux seules personnes. Le maire ne peut pas y autoriser l’inhumation d’un animal ou de ses cendres.
L’interdiction de se faire inhumer avec son animal de compagnie se fonde sur la notion de dignité des morts (Conseil d’État, 17 avril 1963, Blois). Cette notion implique de séparer strictement les espaces dédiés à l’inhumation des hommes et des animaux de compagnie.
C’est une question régulièrement posée au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, car il arrive que des maîtres passent outre la loi et déposent les cendres de l’animal sur le monument funéraire ou au moment de la mise en bière.
Interrogé récemment par un député sur une possible évolution de la réglementation, le ministre, dans sa réponse publiée le 12 septembre 2023, rappelle que le maire doit, en l’état du droit en vigueur, interdire l’inhumation d’un animal ou de ses cendres dans un cimetière communal.
Que faire alors quand son animal de compagnie décède ? Chien, chat, lapin, cheval, chèvre, poney…: Que faire quand son animal de compagnie décède ?
Textes de loi et références
- Réponse ministérielle publiée le 12 septembre 2023 (p. 8247)
- Article L2223-3 – Code général des collectivités territoriales
- Article L2223-13 – Code général des collectivités territoriales
Et aussi
Publié le 15 novembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)