Rétractation de l’article 55 du budget 2024
— Par M’A —
Le gouvernement français a annoncé mercredi matin le retrait de l’article 55 du projet de loi de finances 2024, suscitant satisfaction et soulagement parmi les députés ultramarins. Cette mesure, qui prévoyait une aide financière à l’installation dans les territoires d’Outre-mer pour les résidents hexagonaux, avait été vivement critiquée par de nombreux élus de l’opposition.
Initialement adopté par 49-3 à l’Assemblée nationale, l’article 55 avait provoqué une levée de bouclier des députés ultramarins, qui reprochaient au gouvernement d’encourager les Français de l’Hexagone à s’installer dans leurs territoires, où le chômage est déjà élevé. La décision de son retrait a été annoncée par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, après une rencontre avec les députés ultramarins.
Cette rétractation fait suite à une mobilisation des élus ultramarins, notamment du groupe GDR, qui avait adressé un courrier au président de la République demandant le retrait de l’article. Le secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel, avait également soutenu cette démarche lors des Rencontres de Saint-Denis.
La déclaration du ministre Darmanin va plus loin en assurant que l’article sera réécrit « pour faire bénéficier uniquement aux ultramarins l’aide au retour dans les territoires concernés ». Cette réécriture vise à répondre aux préoccupations des parlementaires qui craignaient que l’aide financière ne favorise davantage l’installation des résidents hexagonaux au détriment des Ultramarins.
Les députés ultramarins ont exprimé leur satisfaction face à cette annonce. Sur les réseaux sociaux, plusieurs élus ont salué la décision du gouvernement. Elie Califer, député de la Guadeloupe du Parti socialiste, a qualifié cela de « belle victoire de l’unité des députés ». Olivier Serva, également de la Guadeloupe, a remercié le ministre Darmanin pour son écoute et sa réactivité.
Toutefois, malgré cette première victoire, les élus restent vigilants. Frédéric Maillot, député réunionnais du groupe GDR, a souligné l’importance de rester vigilant et engagé pour la défense des intérêts des territoires ultramarins. Il a également rappelé que tout dépendra de la manière dont l’article sera réécrit.
La rétractation de l’article 55 a également suscité des réactions positives du côté de la population ultramarine. Johnny Hajjar, député de la Martinique, a salué cette « première victoire » tout en appelant à la prudence, soulignant la nécessité de conserver les moyens financiers alloués à cette mesure pour le bénéfice des populations des Outre-mer.
En conclusion, cette rétractation de l’article 55 du budget 2024 représente un tournant important dans le dialogue entre le gouvernement et les élus ultramarins. Elle souligne le pouvoir de mobilisation des parlementaires et rappelle l’importance de la vigilance pour garantir les intérêts des territoires d’Outre-mer dans les décisions gouvernementales.
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Adresse de Serge Letchimy au gouvernement :
« L’article 55 de la loi de Finances pour 2024, adopté par le biais de l’article 49-3 en première lecture à l’Assemblée nationale, relatif au passeport à l’installation professionnelle qui prévoit d’attribuer « une aide à toute personne résidant en France métropolitaine justifiant d’un projet d’installation professionnelle durable dans les Outre-mer », n’est en aucune manière conforme à la volonté des élus et conduira, à terme, à des situations de tensions majeures.
Dès 1963, par le biais du BUMIDOM, l’Etat a mis en place une politique de dégonflement démographique et de dénatalité par une immigration intense des populations d’Outre-mer vers l’Hexagone. Les conséquences en sont aujourd’hui catastrophiques : la Martinique verra sa population passer de près de 400 000 habitants en 1999 à 347 000 habitants en 2023 et à 210 000 en 2070, avec 50% de la population âgée de plus de 58 ans.
Les élus martiniquais ont combattu la rédaction de cette proposition car l’objectif principal est de faciliter, au nom de l’égalité des droits, le retour de près de 500 000 Martiniquais, victimes de cette dévitalisation liée aux transferts de population.
Il s’agit de répondre à une injustice par l’application d’une politique de continuité territoriale sans rupture d’égalité des droits, qui faciliterait le lien avec le pays d’origine et la réinstallation pour ceux qui le souhaitent. L’article 55 du projet de loi doit donc être aboli d’autant plus que de nombreuses collectivités, dont la CTM, ont multiplié les initiatives et mobilisé des moyens conséquents pour faciliter la migration retour.
LADOM ne peut plus être l’arrière-petit-fils du BUMIDOM mais doit être un outil au service de la reconnaissance de la dignité, donnant une place importante au retour au péyi. Cette orientation permettrait d’arrêter une rupture d’égalité des droits dont sont victimes les Martiniquais et, au-delà, l’ensemble des pays d’outre-mer, aggravée par un prix excessif des billets d’avion », a déclaré Serge LETCHIMY, Président du Conseil Exécutif.