Madame Pierre est séparée de Monsieur Dubois avec lequel elle a eu un enfant que le père a reconnu. Les deux parents ont l’autorité parentale. Madame Pierre possède déjà une carte nationale d’identité (CNI) pour l’enfant et s’étonne que son ex-compagnon puisse de son côté demander un passeport dans le but de voyager. Elle souhaite savoir si cette pièce d’identité peut être remise au père seul sans qu’elle ne consente à cette démarche.
On vous répond :
En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, un parent peut faire, seul, un acte usuel.
L’acte usuel n’a pas de définition dans la loi. En pratique, ce sont les juges qui ont dégagé les critères de cet acte. Il s’agit d’un acte quotidien, sans gravité, qui n’engage pas l’avenir de l’enfant ou ses droits fondamentaux ou qui s’inscrit dans une pratique antérieure non contestée.
Lorsqu’il fait un acte usuel, le parent titulaire de l’autorité parentale est présumé avoir l’accord de l’autre.
Sont notamment considérés comme des actes usuels :
- Dans le domaine de l’administration : la demande de CNI ou de passeport, la délivrance de diplômes, la sortie du territoire national lorsqu’un juge ne l’a pas interdit, etc.
Le nombre de territoires où l’obtention du revenu de solidarité active (RSA) est associée à la réalisation d’au moins 15 heures d’activité hebdomadaires passe à compter du 1er mars 2024 de 18 à 47, a indiqué la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ; elle avait précédemment signalé que ce dispositif devrait être généralisé en 2025.
Les Français majeurs résidant au Canada et au Portugal peuvent sous conditions, à compter du 1
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C’est la quatrième année de notre festival en direction des Petits de 2 à 5 ans…
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Le 3 mars, le gouvernement haïtien a pris des mesures drastiques en déclarant l’état d’urgence et en instaurant un couvre-feu à Port-au-Prince, suite à l’évasion massive de milliers de détenus de la plus grande prison de la capitale, attaquée par des gangs armés. La situation en Haïti, déjà en proie à une grave crise politique, sécuritaire et humanitaire depuis l’assassinat du président Jovenel Moïse en 2021, a atteint un nouveau sommet de chaos.
Edouard Montoute est un artiste guyanais polyvalent, engagé dans le monde du cinéma, du théâtre et de la télévision en tant que comédien, scénariste et réalisateur. Né en Guyane, il a grandi en France dans une famille de quatre frères et sœurs. Bien qu’il ait terminé sa scolarité avec un BEP en électronique et mécanique, sa véritable passion était le théâtre.
L’exposition « Éclosions Hardies » de Miguel Marajo, présentée à Tropiques-Atrium, scène nationale de Martinique, est un événement majeur à ne pas manquer, se tenant jusqu’au 16 mars 2024. Commissariée par Jean Marie-Louise, cette exposition monographique met en lumière plus d’une cinquantaine d’œuvres de l’artiste, dont certaines sont dévoilées au public pour la première fois.
La crise économique actuelle en Guadeloupe révèle les limites de notre modèle économique et social. Ancré dans un passé dépassé, ce modèle peine à s’adapter aux défis contemporains tels que le protectionnisme croissant, la crise financière française, et l’inflation.
En février 2009, des milliers de martiniquais ont bloqué la Martinique durant plusieurs semaines de suite. Une telle mobilisation reste encore hors de portée des Partis politiques ou des syndicats de ce pays. Il y a là un phénomène d’apparence politique aussi considérable que celui du 22 mai 1848 dans le nord de la Martinique, lequel avait précipité l’annonce de l’abolition de l’esclavage. Seulement, le mouvement de février 2009 n’a débouché que sur une liste de « produits de première nécessité » qui s’est perdue corps et âme dans le cynisme du Marché capitaliste… Comment considérer ce paradoxe ?
— Par Robert Berrouët-Oriol, l
Adieu Pipo
Aimeriez-vous jouer dans un steel baan et découvrir un magnifique village des Caraïbes ?
Le modèle économique de la Guadeloupe et de la Martinique repose principalement sur la consommation et les services, ce qui le rend vulnérable à divers risques. Tout d’abord, une dépendance excessive à la consommation peut rendre l’économie sensible aux fluctuations des dépenses des ménages, notamment du fait de la crise inflationniste actuelle ,ce qui peut être influencé par des facteurs externes tels que les crises économiques nationales et mondiales (COVID et Guerre) . De plus, une économie axée sur les services peut être affectée par des perturbations telles que les crises sanitaires, les catastrophes naturelles , le changement climatique , ou les fluctuations du tourisme, ce qui peut avoir un impact significatif sur les revenus et l’emploi dans le secteur des services. Les économies qui dépendent uniquement de la production ou de la consommation sont plus sensibles aux fluctuations économiques mondiales et au changement de paradigme dans la politique en matière de dépense publique. Par exemple, une baisse de la demande pour les produits manufacturés ou une réduction des dépenses de consommation peuvent avoir un impact significatif sur ces économies.
Samedi 24 février, au relais du Parc Naturel Régional de la Martinique (PNRM), l’ouvrage intitulé « La matière d’une absence » a été dévoilé en présence de ses éminents auteurs, Patrick Chamoiseau et Jean-Luc de Laguarigue. Ce livre, édité par le PNRM, offre une plongée captivante dans l’histoire de Saint-Pierre et de ses ruines, mettant en lumière le riche patrimoine culturel de la ville.
— Par Sabrina Solar —
« Mozart à 2 » est une création qui puise son inspiration dans quelques pages des concertos pour piano de Wolfgang Amadeus Mozart, initialement intégrées dans le spectacle Bal Solitude en 1997. L’objectif initial était de dépeindre les épisodes amoureux au sein d’un bal, un lieu festif révélateur des solitudes lorsque l’amour n’est pas éternel. Cette production explore la métamorphose constante des sentiments, mesurant parfois l’ampleur du manque que peut engendrer l’amour.