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Le préjudice d’anxiété est une notion juridique qui désigne la souffrance psychologique ressentie par une personne en raison de l’incertitude liée au développement d’une maladie grave suite à son exposition à un risque, généralement professionnel. Ce préjudice est souvent associé à l’exposition à des substances dangereuses, telles que l’amiante, les produits chimiques ou d’autres agents toxiques. Bien qu’il s’agisse d’un dommage psychologique, il est désormais reconnu et indemnisé par le droit français, comme en témoigne plusieurs décisions de justice, notamment en ce qui concerne l’amiante.

Le concept du préjudice d’anxiété a été consacré pour la première fois en France par la Cour de cassation en 2010, dans une affaire impliquant des travailleurs exposés à l’amiante. Bien que ces travailleurs n’aient pas encore développé de maladies graves, ils vivaient dans une angoisse permanente de contracter des pathologies graves, telles que le cancer de la plèvre, en raison de leur exposition prolongée à ce matériau toxique. Cette décision a ouvert la voie à la reconnaissance de la souffrance psychologique liée à l’incertitude de la maladie, et l’indemnisation des victimes a été étendue à d’autres situations où un risque similaire existait.

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Meeting d’information à la Maison des Syndicats (FdF) le 11 mars à partir de 18h

— Par Sabrina Solar —

Le 11 mars 2025, la Cour administrative d’appel de Paris se prononcera sur le sort des demandes d’indemnisation des 1 286 plaignants exposés au chlordécone, un pesticide hautement toxique, utilisé en Guadeloupe et en Martinique entre 1972 et 1993. Ce jour-là, les victimes espèrent enfin obtenir une réparation pour le préjudice d’anxiété qu’elles ont subi. Ces hommes et femmes, exposés à ce poison durant des décennies, réclament une indemnisation de 15 000 euros chacun. Mais au-delà de l’indemnisation, leur principale demande reste que l’État français assume enfin sa responsabilité dans ce scandale sanitaire majeur.

Le chlordécone a été massivement utilisé pour lutter contre le charançon dans les bananeraies antillaises, malgré les alertes croissantes sur sa toxicité. Bien qu’interdit en France métropolitaine dès 1990, le pesticide est resté en usage dans les départements d’outre-mer, où il a gravement contaminé les sols, les nappes phréatiques et les milieux marins. Cette situation a duré jusqu’en 1993, lorsque l’État a finalement cessé son autorisation d’utilisation.

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La responsabilité de l’État est engagée dès le début, avec l’autorisation provisoire de vente du chlordécone en 1972. Lors du procès administratif, l’avis du rapporteur public a eu un poids important, et dans le scandale du chlordécone, ce pesticide, autorisé dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe de 1972 à 1993 malgré sa toxicité, ses conclusions, formulées le 3 février, accablent l’État. Cela pourrait satisfaire les 1 286 plaignants et les trois associations qui ont soutenu la cause.

La toxicité du chlordécone, connue à court et à long terme, avait été signalée dès 1969 par un comité du ministère de l’Agriculture, comme l’a rappelé la commission d’enquête dirigée en 2019 par les députés Serge Letchimy (Martinique) et Justine Benin (Guadeloupe). Lundi, la rapporteure publique a insisté sur cette première alerte, avant de détailler les manquements de l’État, déjà partiellement reconnus en première instance.

Ainsi, en 1974 et 1976, l’autorisation de vente du chlordécone a été renouvelée « alors qu’aucune étude sur la rémanence du produit dans les sols n’avait été demandée ». De plus, aucun compte n’a été pris de l’accident de 1975 à Hopewell, aux États-Unis, où un fabricant du chlordécone a intoxiqué des dizaines de travailleurs et causé une grave pollution environnementale.

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— Par Sabrina Solar —

Malgré les réserves exprimées par la majorité présidentielle, les élus de l’Assemblée nationale ont accordé leur premier feu vert le mercredi 14 février à une proposition de loi socialiste visant à reconnaître la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone aux Antilles. Porté par le député guadeloupéen Elie Califer, ce texte à forte portée symbolique sera débattu dans l’hémicycle le 29 février, jour dédié aux propositions socialistes.

M. Califer propose d’inscrire dans la loi la reconnaissance explicite par la République française de sa responsabilité dans les préjudices sanitaires, écologiques, et économiques causés par l’utilisation du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. L’objectif primordial de la proposition de loi est la dépollution des terres et des eaux contaminées par cette molécule, ainsi que l’indemnisation des victimes, mettant en lumière les conséquences sur les générations futures.

Le chlordécone, qualifié de « bombe sanitaire », a été largement utilisé dans les bananeraies des Antilles entre les années 1970 et 1990, malgré son interdiction aux États-Unis dès 1975. Le député souligne les ravages persistants de ce pesticide, contaminant les sols et l’eau des Antilles françaises bien après son interdiction.

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— Par Raphaël Constant, avocat d’une partie civile dans l’affaire dite « Chlordécone » —

On reparle donc du chlordécone.

Le magistral article du docteur JOS PELAGE sur l’infertilité et les troubles cognitifs chez les enfants montre qu’aujourd’hui encore il reste de nombreux domaines où on ignore les effets exacts de cet empoisonnement imposé à notre pays.

Cette ignorance partielle s’explique surtout par l’opacité du pouvoir sur maints sujets.

Ce ne sont pas les opérations de communication de Mme E. DUCLAY ou les rodomontades négationniste de certains qui vont faire surgir la vérité.

Souvenez-vous d’un un préfet annonçant abruptement que 92% des martiniquais avait du chlordécone dans le sang.

Comment le savait-il ? Depuis quand ?

Dans un tel contexte se demander ce que les services de l’état savent exactement et ce qui n’est pas dit.

Dans ce cadre opaque, les batailles juridiques sur le chlordécone doivent aussi être menées pour établir la vérité.

Il faut mener cette bataille mais ne se faire aucune illusion sur la neutralité et l’objectivité d’un appareil d’Etat avec ses corollaires judiciaire ou administratif.

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— Par le Dr Josiane Jospelage, présidente de l’Association Médicale de Sauvegarde de l’Environnement et de la Santé (AMSES-Martinique) —

Un an après la décision de non-lieu du tribunal de Paris, la question du chlordécone demeure sur toutes les lèvres, avec un sentiment d’amertume, d’une injustice non reconnue. Car il s’agit qu’on veuille ou non le qualifier comme tel, d’un empoisonnement collectif de deux populations : les Martiniquais et les Guadeloupéens. Les populations intoxiquées ou empoisonnées à plus de 90%, à taux variables, se heurtent à un déni des autorités, de certains politiques, et même de certains citoyens, relativisant les faits malgré la gravité des chiffres objectifs de la situation sanitaire qu’ils ne peuvent pas ignorer. Utilisé depuis 1972, soit plus de 50 ans, le chlordécone était connu avant même sa commercialisation comme un produit cancérigène et reprotoxique. Or aujourd’hui en Martinique, les courbes de la démographie dressées par l’Insee montrent bien une hausse continue du taux de mortalité depuis 10 ans ainsi qu’une baisse régulière du taux de natalité depuis la fin des années 90 ; les deux courbes se sont croisées en 2020 et actuellement la population de Martinique ne se renouvelle plus.

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