La France reconnaît enfin les spoliations culturelles de l’époque coloniale

— Par Sarha Fauré —

Le Parlement français a définitivement adopté une loi-cadre destinée à faciliter la restitution des biens culturels acquis de manière illicite durant la période coloniale. Voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale puis par le Sénat le 7 mai 2026, ce texte marque une étape majeure dans la politique mémorielle et culturelle de la France. Il concrétise une promesse formulée par Emmanuel Macron en novembre 2017 lors de son discours à l’université de Ouagadougou, au Burkina Faso, où il s’était engagé à créer les conditions permettant le retour d’œuvres africaines conservées dans les collections françaises.

Jusqu’à présent, les restitutions d’objets culturels restaient extrêmement limitées en raison du principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises. Ce principe juridique interdit normalement qu’un bien appartenant aux collections nationales soit cédé ou retiré du patrimoine de l’État. Chaque restitution nécessitait donc l’adoption d’une loi spécifique, une procédure longue et complexe qui a fortement ralenti les démarches engagées depuis plusieurs années par certains États africains.

Grâce à cette nouvelle loi, le gouvernement pourra désormais procéder à des restitutions par décret, sans devoir repasser systématiquement devant le Parlement.

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