Josiane Cueff vs CMAC… suite provisoire

Communiqué de presse du CMAC
Affaire CUEFF

Le CMAC vous informe de la notification de l’arrêt de la Chambre Sociale/Cour d’Appel de Fort-de-France en date du 15 décembre 2014 dans l’affaire l’opposant à l’ancienne directrice Mme Cueff.
La Cour d’Appel infirme le jugement rendu par le Conseil des Prud’hommes le 17 octobre 2013 en toutes ses dispositions, se déclare incompétent au profit du Tribunal Administratif.
C’est sous la tutelle du Ministère de la Culture que l’embauche avait été organisée dans des conditions que connaissaient toutes les parties. Il s’agissait d’une mission de service public.
Condamne Mme Cueff aux dépens de première instance et d’appel.


Commentaire :

« L’affaire Cueff », comme il est dit dans le communiqué du CMAC continue. On peut lui donner d’autres noms mais Madinin’Art estime avoir suffisamment informé ses lecteurs sur ce sujet. Le dossier est consultable sur le site.

L’arrêt était connu depuis peu ainsi que les conditions dans lesquelles il a été rendu. Le 15 décembre au sortir de l’audience le site du Conseil National des Avocats affirme, suite aux informations recueillies que le jugement de première instance qui condamnait le CMAC est confirmé. L’arrêt de la Cour d’Appel présidée par Madame Dominique Hayot  et expédié le 19 décembre infirme la décision du Tribunal des Prudhommes. Cherchez l’erreur!
Nous ne connaissions pas encore la suite que Josiane Cueff comptait donner à cette “affaire”.
Contactée ce jour elle déclare vouloir saisir la Cour de Cassation.

A suivre donc…

Fort-de-France le 13/01/2015

M’A