— Par Jean Samblé —
Pendant plus d’un demi-siècle, une inégalité majeure est restée inscrite dans le droit français : les habitants des outre-mer ont été exclus des garanties de la Charte sociale européenne, pourtant appliquée en Hexagone. Derrière ce décalage juridique se jouait une réalité plus profonde, celle d’une citoyenneté sociale incomplète pour plusieurs millions de Français.
Depuis le 1er mai 2026, cette inégalité a été corrigée : la France a étendu la Charte aux territoires d’outre-mer, concernant près de 2,5 millions de personnes. Certaines collectivités devront toutefois encore se prononcer localement en raison de leurs compétences spécifiques.
Cette avancée est saluée comme une « victoire historique » par des acteurs associatifs, même si elle a nécessité des années de mobilisation. Une réclamation liée notamment au scandale du chlordécone, rejetée pour irrecevabilité, a contribué à révéler cette « anomalie démocratique » et à accélérer la décision politique.
Historiquement, cette exclusion remonte à la rédaction du texte en 1961, limité aux territoires métropolitains, une disposition parfois qualifiée de « clause coloniale ». Son maintien s’explique en partie par un manque d’attention, mais aussi par les implications financières importantes qu’implique la mise à niveau des conditions de vie dans ces territoires.

— RS n° 444 lundi 27 avril 2026 —
— Par Max Dorléans (GRS) —
Quels sont les faits marquants de ces élections municipales et communautaires de mars 2026 en Martinique?
Lettre ouverte à
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— Par Guy Lordinot —
— Par Anne Bialkowski (*) & Mathieu Leguerinel(*) —
— Collectif —
— Communiqué de la L.D.H. Guadeloupe —
Nous sommes publiés par Olivier Nora depuis vingt-six ans. Les éditions Grasset étaient notre maison, particulière, car s’y côtoyaient pacifiquement des autrices et des auteurs qui n’étaient pas d’accord sur grand-chose. Olivier Nora en a été le rempart et le ciment par son élégance morale, sa disponibilité, et son engagement.
Entretien avec le politiste Rémi Lefebvre, propos recueillis par David Bornstein.
— Par Jean Samblé —
Incontestablement, les Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) ont révolutionné le monde. Comme c’est chaque fois le cas, la question se pose : Dans quel but et au bénéfice de qui sont utilisées les technologies ?
Félicitations à ces centaines d’hommes et de femmes qui ont accepté par conviction de se porter candidats sur une liste aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
Le Syndicat de la magistrature se mobilise avec le Syndicat des avocat·es de France (SAF) et le collectif d’avocat·es Colère noire contre l’adoption du projet de loi porté par le garde des Sceaux, et visant à sacrifier encore davantage la justice criminelle, plutôt que d’envisager d’enfin y allouer des moyens supplémentaires.
Le nouveau maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko, victime de propos racistes sur
— Par Yves-Léopold Monthieux —