![]() |
|
| — |
Rapport du syndicat Solidaires Finances Publiques
(ex SNUI-SUD Trésor)
Les expatriations fiscales au coeur du débat fiscal
Les expatriations fiscales sont souvent convoquées dans le débat fiscal, surtout s’il porte sur le patrimoine.Pour les partisans d’une réduction des impôts directs, qu’il s’agisse des impôts des personnes physiques (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune voire droits de donation et de succession)ou des personnes morales (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, désormais remplacée par la contribution économique territoriale), les expatriations de contribuables contribueraient donc à dégrader les recettes fiscales et l’activité économique, elles s’expliqueraient par un niveau excessif d’imposition.
Pour les partisans d’un système fiscal plus progressif assis notamment sur une plus grande place des impôts directs, les expatriations auraient une incidence marginale sur les recettes publiques et l’activité économique.
Au-delà des slogans et des affirmations, un constat s’impose : il est difficile d’y voir clair, d’analyser les raisons et d’estimer l’impact réel des expatriations, notamment celles qui sont présentées comme des expatriations fiscales.Notre organisation, convaincue qu’une fiscalité plus juste est nécessaire, a souhaité faire le point sur cette question sensible qui occupera à n’en pas douter une place importante dans le débat public.












Avertissement : ce texte est daté. Il est nécessaire de le rappeler à un moment où l’on fait semblant d’oublier qu’il n’y a pas de texte sans contexte, pour alimenter une chasse aux sorcières dont est victime entre autres un célèbre trublion. Il l’avait bien cherché diront les braves gens, depuis le temps… Qu’on puisse distinguer un sujet de l’énoncé du sujet de l’énonciation est toujours un scandale. Le texte ci-après a été publié une première fois en février 1973 de façon anonyme, cela se pratiquait à une époque où le culte de l’Ego se faisait plus discret, par exemple dans la revue « Silicet » de l’École freudienne, et d’autres moins prestigieuses. Il se présentait comme « matériaux pour l’intervention » dans une brochure tirée à 500 (!) exemplaires. C’était un supplément au n° 7 de la revue « La stratégie du refus ». Il ne me semble pas avoir mal vieilli, c’est pourquoi…


Il y a sans doute de plus grands malheurs que le chômage pour des gens qui peuvent travailler. Personne ne croit qu’il existe dans notre pays de solution miracle qui permette de résoudre ce problème dans des délais prévisibles. C’est dire qu’aucun chômeur martiniquais conscient ne se fait d’illusion. Mais il y en a qui n’en dorment pas. Parmi les femmes notamment. Elles se battent tous les jours pour en sortir. Elles dépensent certaines semaines plus que les ASSEDIC ne leur versent d’indemnité. Elles cherchent depuis 7 mois, de Dillon à Terres Sainville, en passant Redoute et Chateauboeuf, un local pour exercer un métier qu’elles connaissent, qu’elles ont pratiqué pendant vingt ans pour la plus grande satisfaction de leur clientèle et…de leur employeur. Ou elles n’en trouvent pas.




