Promulgation de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
En droit français des associations, une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l’époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 19011 mise en place par Waldeck-Rousseau (alors président du Conseil et ministre de l’Intérieur et des Cultes) et du décret du 16 août 19012. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements annexés en 1871 du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle lorsqu’elles ont choisi d’être régies par le droit local, en l’occurrence une ancienne loi allemande, dite de 1908.
Ainsi, une association loi de 1901 peut exercer ou non des activités commerciales (cela dépend des statuts de l’association3). Dans tous les cas de figure, les bénéfices ne peuvent finalement pas être partagés, ce qui oppose cette forme d’entreprise aux autres formes d’entreprises, notamment celles dites « commerciales ». Ainsi, les recettes dites lucratives, sont soumises à déclaration et à imposition.
Histoire
Article détaillé : Liberté d’association.










Alexandre Yersin, né le 22 septembre 1863 à Aubonne (canton de Vaud, en Suisse) et mort le 28 février 1943 à Nha Trang (protectorat d’Annam, actuel Viêt Nam), est un médecin, bactériologiste et explorateur franco-suisse. On doit surtout à Yersin la découverte en 1894 du bacille de la peste (Yersinia pestis) et la préparation du premier sérum anti-pesteux, ainsi que l’étude de la toxine diphtérique.

Entre déportation, transportation, relégation, la terminologie a évolué au cours des siècles pour être fixée définitivement, pour les spécialistes du moins, dans les années 1850. À partir de ces années, les termes de déportation et de déportés recouvrent exclusivement une notion de peine politique et de condamnés politiques. Par exemple, la déportation est la peine appliquée aux Communards comme Louise Michel, Rochefort ou encore plus tard à Dreyfus. La transportation n’est pas une peine du Code pénal, c’est un mode d’exécution de la peine des travaux forcés. À partir de 1854, tous les condamnés aux travaux forcés, à l’exception des femmes et des hommes de plus de 60 ans, doivent être “transportés” dans une colonie pénitentiaire autre que l’Algérie. Les termes de transportation et de transportés sont alors exclusivement réservés aux condamnés de droit commun, criminels jugés en cours d’assises ou en conseils de guerre qui subissent une peine de travaux forcés. 
L’île de la Jeunesse (en espagnol : Isla de la Juventud) (île des Pins jusqu’en 1978) est la plus grande île cubaine après l’île de Cuba, et la sixième plus grande des Caraïbes. Comme c’est depuis 1830 un lieu de détention et de relégation (lieu dit de « rééducation » depuis 1960) et le site de la prison de Presidio Modelo, elle est considérée comme une municipalité spéciale administrée directement par le gouvernement central de Cuba, et non comme une province du pays.




1761-1826 . Personnage énigmatique, le commissaire civil délégué par la Convention aux Isles-du-Vent a épousé tous les méandres de son époque. À la Guadeloupe, il usa de l’émancipation des esclaves noirs comme d’une arme dans la guerre contre l’Angleterre, ralliant à son armée les nouveaux libres acquis à la cause républicaine, faisant tomber les têtes des colons blancs royalistes. Le même, huit ans plus tard, fit appliquer avec zèle, à la Guyane, le décret de Bonaparte rétablissant l’esclavage.
Guy Cornely de son vrai prénom Guy André Lazart Cornely est né en 1921 à Point-à-Pitre. Sa passion pour les connaissances lui a permis de faire le tour dans de nombreux domaines sans jamais être égalé. C’était une personne chaleureuse qui aimait partager ses connaissances en matière de biologie, d’histoire, de botaniste ou encore militaire.
Les lois somptuaires (en latin : sumptuariae leges) sont des lois qui réglementent ou imposent des habitudes de consommation (alimentation, mobilier et notamment la manière de se vêtir spécifique en fonction de la catégorie sociale à laquelle un individu appartient).