L’éphéméride du 7 juin

 Le 7 juin 1892 Homer Plessy monte dans une voiture réservée aux Blancs. Cela conduira à la décision Plessy vs. Ferguson. qui rendra légale la ségrégation aux USA

Plessy vs. Ferguson (Plessy contre Ferguson) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt N° 163 U.S. 537) rendu le 18 mai 1896. Il est parfois cité simplement comme Plessy.

Il autorise les États qui le souhaitent à imposer par la loi des mesures de ségrégation raciale, pourvu que les conditions offertes aux divers groupes « raciaux » par cette ségrégation soient égales. La doctrine qui découle de l’arrêt est appelée « separate but equal » (séparés mais égaux).

Elle impose pour longtemps (jusqu’aux années 1950 et 1960) une interprétation très restrictive du XIVe amendement à la constitution, censé garantir à chacun l’égale protection de la loi. Pendant cette période, l’égalité imposée par l’amendement et par Plessy v. Ferguson restera très théorique.
L’affaire
En 1890, l’État de Louisiane promulgue une loi (Separate Car Act) imposant que les compagnies de chemin de fer transportant des passagers en Louisiane, soit affectent différentes voitures aux personnes de différentes races, soit installent dans les voitures une séparation adéquate entre compartiments affectés aux deux races. La race blanche s’entend alors, en Louisiane, comme l’absence d’ancêtre noir, tout métissage reléguant au statut de colored. Les passagers doivent utiliser les voitures et compartiments qui leur sont réservés, sous peine d’une amende de vingt-cinq dollars ou de vingt jours de prison. Les employés des compagnies doivent s’en assurer ou encourent les mêmes peines. En 1877, l’arrêt Hall v. De Cuir avait jugé une loi similaire inconstitutionnelle, non sur la base du XIVe amendement, mais sur celle de l’article I, de la constitution, section 8 et de sa clause sur le commerce inter État : sa règlementation est une prérogative du Congrès, les États ne peuvent y faire obstacle1. Conformément à ce précédent, les tribunaux de Louisiane déclarent le Separate Car Act inconstitutionnel. Ironiquement, c’est le juge John Howard Ferguson, le même qui est cité dans Plessy v. Ferguson, qui prononce ce jugement. Cependant, la règle ne s’applique qu’aux transports entre plusieurs États, la question de sa validité lorsque le voyage se déroule entièrement en Louisiane n’est pas tranchée, que ce soit par la Cour suprême ou par les tribunaux louisianais : les tribunaux américains se cantonnent traditionnellement aux seules questions légales nécessaires pour décider de l’affaire qui leur est présentée.

Afin d’obtenir l’invalidation de la loi pour les transports à l’intérieur de l’État, et plus largement de mettre en cause la ségrégation dans son ensemble sur le plan constitutionnel, Homer Plessy accepte d’enfreindre la loi, pour porter la question devant les tribunaux. Plessy est « d’ascendance mêlée, pour sept huitième blanc, et pour un huitième de sang africain, et la présence de « sang d’homme de couleur » n’est pas discernable en lui ». Pour la loi de Louisiane, c’est un Noir. Le 7 juin 1892, il s’installe dans une voiture réservée aux Blancs, alors qu’on a veillé à ce que la compagnie de chemins de fer connaisse sa qualité de métis. Il refuse d’obéir au contrôleur qui lui demande de se déplacer. Il est expulsé du train et arrêté.

Le cheminement légal de l’affaire est complexe. Plessy est poursuivi devant la cour de district de la Nouvelle Orléans, qui relève du pouvoir judiciaire de la Louisiane, et non de celui des États-Unis. Le juge John Howard Ferguson préside à l’affaire. La défense de Plessy s’appuie sur son apparence d’homme blanc et affirme que la décision de l’État de Louisiane de le traiter comme un Noir le prive de ses droits, en l’espèce sa « réputation d’homme blanc », privation de propriété qui est une violation de la clause de due process du XIVe amendement. Plessy refuse d’ailleurs de répondre, devant le tribunal, à la question de sa race. À ce stade de la procédure, ce n’est pas la ségrégation en totalité qui est contestée. Les adversaires de la ségrégation, qui sont derrière la défense de Plessy, peuvent espérer une victoire totale, avec l’invalidation par les tribunaux de la ségrégation, mais le choix de Plessy comme « victime » laisse aussi la porte ouverte à une demi-victoire, d’un coup sérieux portée à la ségrégation en rendant la situation des métis si confuse que la loi serait difficile à appliquer. Alors que l’affaire est en cours devant le juge Ferguson, Plessy demande à la Cour suprême de Louisiane un « ordre de prohibition » (writ of prohibition) enjoignant au juge Ferguson de cesser les poursuites contre lui, au vu de l’inconstitutionnalité de la loi sur laquelle elles s’appuient. Le nom de Ferguson comme partie à l’affaire est donc tout à fait technique et sans importance réelle. L’affaire au fond est Louisiane contre Plessy. La Cour suprême de Louisiane, en accord avec le juge Ferguson, rejette la demande, et affirme la constitutionnalité du Separate Car Act quand il s’applique à des transports qui ne franchissent pas les frontières de l’État. Plessy en appelle à la Cour suprême des États-Unis.

La défense de Plessy présente deux mémoires juridiques devant la Cour suprême. Le premier est signé par Albion W. Tourgée et James C. Walker et le second par Samuel F. Phillips et F.D. McKenney. Les plaidoiries, menées successivement par Tourgée et Phillips, ont lieu le 13 avril 1896.

L’arrêt
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