Dans le cadre du Plan de sobriété énergétique, les portes des locaux chauffés ou climatisés donnant sur l’extérieur ou des locaux non chauffés ou climatisés doivent désormais être obligatoirement fermées sous peine de sanction. Cette disposition concerne les locaux dans lesquels sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes : commerces, restaurants, hôtels, administrations publiques, agences immobilières…
Afin de limiter la consommation d’énergie, les portes de locaux chauffés ou climatisés donnant sur l’extérieur et abritant des activités tertiaires marchandes ou non doivent être fermées. Cette mesure vise aussi les parties de bâtiment non chauffées ou non climatisées.
Les systèmes de fermeture manuels et automatiques sont concernés par cette obligation.
Cette disposition s’applique durant les périodes de fonctionnement de ces équipements de chauffage et de refroidissement. Elle concerne également les heures d’ouverture de ces locaux aux usagers.
À noter : Cette obligation ne s’applique pas lorsque les recommandations des autorités sanitaires le préconisent ou lorsque des exigences de renouvellement d’air intérieur des locaux le nécessitent.
Les sanctions encourues
Lorsque cette mesure n’est pas respectée, une mise en demeure est adressée par le maire à l’exploitant du bâtiment.

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un appartement ou d’une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu’au 17 ou jusqu’au 22 octobre 2022 selon le moyen de paiement utilisé pour le faire.
Ça n’a échappé à personne, ce vendredi 14 octobre 2022 , un mouvement de grève frappe (notamment) l’ensemble des raffineries de la France hexagonale et vraisemblablement bientôt dans le secteur des transports . Conséquence de cela : impossible ou presque de se déplacer par les voies traditionnelles, notamment dans les grandes villes où les transports en commun sont largement plébiscités. En l’absence de métro ou de voiture, c’est donc le télétravail qui s’impose ,et ce avant bientôt que les robots ne viennent entrer en scène. Et si c’était justement l’occasion d’envoyer des robots travailler à votre place pour remplacer les grévistes au sein de l’entreprise. L’heure de la grande rupture est arrivée. Depuis la crise sanitaire de la covid et maintenant avec la crise inflationniste avec son lot de revendications salariales ,les commandes de robots ont été multipliées par 4 en France hexagonale. Des centaines de milliers d’emplois dans la classe moyenne sont en train de disparaître à cause de l’accélération de la robotisation et de la numérisation.
En recourant à la réquisition des grévistes des raffineries, le gouvernement espérait mettre un terme à leur grève pour obtenir des augmentations réelles de salaires. Il pensait également protéger les actionnaires des compagnies pétrolières dont Total Énergies qui réalisent des profits faramineux en rackettant la population.
Le repas à 1 € dans les restaurants Crous existe depuis le 31 août 2020 pour les étudiants boursiers. Le dispositif a été prolongé pour l’année 2022-2023 et maintenu pour les étudiants en situation de précarité, pour les aider à faire face à la hausse des prix dans tous les secteurs (loyers, courses alimentaires, frais de santé, etc.).
La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d’expulsion d’un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023. Toutefois, la trêve hivernale ne s’applique pas dans certaines situations.
Ce sont donc tenues les 20 et 21 septembre les premières assises Martiniquaises du bien vieillir sous l’égide de la Collectivité Territoriale de la Martinique (CTM).
Il s’est tenu les 20 et 21 septembre, les premières assises Martiniquaises du bien vieillir sous l’égide de la CTM, avec pour ambition de construire une Martinique solidaire pour envisager le grand âge avec sérénité.
Résumé
En 1979 et dans les ann
Un propriétaire ne peut invoquer un trouble du voisinage pour faire abattre un arbre sain et solidement ancré même à proximité immédiate de son habitation. Mais si des branches s’étendent sur sa propriété, il peut en exiger l’élagage. Telle est la solution apportée par la Cour de cassation à un litige qui opposait des particuliers au Conseil départemental de Loire-Atlantique.
—
Quelques mois après sa publication, plus de soixante ans après la mort de son auteur, du roman Guerre (Éditions Gallimard), à l’occasion du mois du créole et à l’occasion de la sortie de Londres (la suite de Guerre) : publication de Ladjè-a (Éditions Caraïbéditions), la traduction de Guerre en créole.
— Par Daniel M. Berté —
En Guyane, pendant des décennies – et aujourd’hui encore à Saint-Georges-de-l’Oyapock –, des enfants de différentes communautés autochtones ont grandi dans des « homes indiens », pensionnats tenus par des congrégations catholiques. La politique d’assimilation forcée ainsi menée par l’État français avec l’appui du clergé atteste des persistances coloniales dans ce jeune département d’outre-mer.
L’inaction des gouvernements
L’antenne de WWF à Bogota salue une
Une manifestation émaillée de violences a rassemblé des milliers de Haïtiens, lundi à Port-au-Prince, contre le gouvernement et son appel à la communauté internationale pour une « force spécialisée armée » afin de faire face à l’insécurité, à la crise humanitaire et à une épidémie naissante de choléra.
ENTRETIEN
Au Nicaragua depuis juin 2021, Dora María Téllez, dirigeante politique de l’opposition à la dictature d’Ortega-Murillo, est emprisonnée dans des conditions inhumaines et torturée comme plus de 30 autres prisonnier•ères politiques. Elle a entamé une grève de la Faim.
— Présentation par Emmanuelle Choin, Directrice du FIFAC —