— Communiqué association PUMA —
‘’Il n’est point besoin d’espérer réussir pour entreprendre’’
Bien qu’elle ne soit pas parvenue à convaincre de la justesse de sa position, l’association écologique PUMA, acronyme de ‘’ Pour Une Martinique Autrement ‘’ partage avec les populations de l’île sa fierté d’avoir saisi en référé la justice administrative du problème de l’approvisionnement en eau que rencontre, et, apparemment, rencontrera encore longtemps une grande partie des martiniquais.
Nous ne pouvons que regretter respectueusement cette décision de justice où, au nom du peuple français, le juge des référés estime, d’une part, qu’il n’y a pas d’urgence à réparer la canalisation de 800 à Séguineau et rejette notre demande sans prise en considération de l’ensemble de nos arguments, en particulier ceux soulignant l’impérieuse nécessité, en droit comme en fait, d’une réparation immédiate, d’autre part, nous condamne à rembourser à la CTM la somme de 750 € au titre de ses frais d’avocat pourtant déjà financés sur fonds publics via le budget de la collectivité. Maigre consolation : la demande de la CTM tendant à notre condamnation à une amende pour procédure abusive au taux maximal de 3000 euros a été rejetée.
Pour Une Martinique Autrement dénoncera la gestion politico-administrative de l’après casse de Séguineau aussi longtemps que ne sera pas rétabli le débit initial de 35 000 m3 journaliers qui était celui de la canalisation DN800 en provenance de l’usine de Vivé antérieurement au 5 mai 2009.
100 000 personnes réparties sur 12 communes en dépendent, soit près du quart de la population insulaire d’après le Bureau de Recherches Généalogiques et Minières (B.R.G.M.) dans son rapport de décembre 2010 au sujet de l’incident.
Voilà 11 ans que le département puis la collectivité territoriale de Martinique tergiversent en avançant les motifs les plus discutables pour justifier la défaillance de l’autorité administrative en tentant de tirer profit de la candeur des administrés.
Sauf l’écologie et le progrès social de la Martinique, l’association PUMA n’est le serviteur de personne et encore moins l’homme lige de monsieur Bernard Bally.
Fidèle à sa devise, ‘’critiquer les faits pour mobiliser l’homme et orienter vers les choix optima ‘’ et poursuivant son combat pour contribuer à offrir aux habitants de l’île un cadre de vie plus sain via un accès continu à l’eau dont le Conseil constitutionnel a reconnu en 2015 le caractère de droit fondamental, l’association PUMA continuera inlassablement à dénoncer cette situation.
N’en déplaise à monsieur Marie-Jeanne dont les derniers commentaires tutoient la puérilité autant que le mensonge. Il est vrai qu’à ces deux travers le conseiller exécutif peut s’abandonner à sa guise aux frais du contribuable et au bénéfice de l’irresponsabilité personnelle censée, en droit français, protéger nos décideurs publics des mises en cause intempestives.
L’association PUMA le répète : au travers de la possibilité d’exproprier pour cause d’utilité publique ou celle d’instituer une servitude en vue de la pose d’une canalisation d’adduction d’eau potable telle que prévue à l’article L.152-1 du code rural – ce que d’ailleurs la CTM reconnaît elle-même dans un courrier du 13 avril 2020, nul besoin de solliciter l’accord de monsieur Bernard Bally. La CTM dispose de tous les moyens juridiques pour fournir aux sociétés concessionnaires et à leurs usagers 35 000 m3 d’eau à titre journalier. Seule la volonté politique d’y procéder fait défaut.
Il est vrai qu’en France ‘’on vit avec les problèmes ‘’ comme l’a si justement fait remarquer un grand professeur de droit public disparu en 2017.
Pour l’association écologique PUMA,
Mardi 21 août 2020
Le président, Florent GRABIN
Pièces jointes :
1) Courrier CTM à monsieur Bally du 13 avril 2020