Par CHRISTIANE MARTY Membre de la Fondation Copernic
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Le Conseil constitutionnel a censuré la taxation exceptionnelle à 75 % de la part des revenus excédant un million d’euros, en invoquant la rupture d’égalité devant l’impôt. Cette taxation devait s’appliquer sur les revenus d’activité des personnes physiques et non des foyers fiscaux. De ce fait, pour un même revenu global, un foyer y aurait été assujetti ou non selon la répartition de ce revenu entre ses membres : un ménage dont chaque conjoint gagne 900 000 euros en serait exonéré, mais pas un ménage dont l’un gagne 1,8 million d’euros et l’autre ne gagne rien. Le dispositif a donc été rejeté au motif de «méconnaissance de l’égalité devant les charges publiques». Les quelque 1 500 personnes concernées qui gagnent plus de 70 fois le Smic peuvent être soulagées, le Conseil constitutionnel veille sur le respect de l’égalité des contribuables, en l’occurrence des plus riches.
Plus exactement, il veille sur l’égalité devant l’impôt des foyers fiscaux, pas des contribuables (car deux personnes gagnant chacune 1 million d’euros ne paient généralement pas le même impôt).
















Avertissement : ce texte est daté. Il est nécessaire de le rappeler à un moment où l’on fait semblant d’oublier qu’il n’y a pas de texte sans contexte, pour alimenter une chasse aux sorcières dont est victime entre autres un célèbre trublion. Il l’avait bien cherché diront les braves gens, depuis le temps… Qu’on puisse distinguer un sujet de l’énoncé du sujet de l’énonciation est toujours un scandale. Le texte ci-après a été publié une première fois en février 1973 de façon anonyme, cela se pratiquait à une époque où le culte de l’Ego se faisait plus discret, par exemple dans la revue « Silicet » de l’École freudienne, et d’autres moins prestigieuses. Il se présentait comme « matériaux pour l’intervention » dans une brochure tirée à 500 (!) exemplaires. C’était un supplément au n° 7 de la revue « La stratégie du refus ». Il ne me semble pas avoir mal vieilli, c’est pourquoi…


Il y a sans doute de plus grands malheurs que le chômage pour des gens qui peuvent travailler. Personne ne croit qu’il existe dans notre pays de solution miracle qui permette de résoudre ce problème dans des délais prévisibles. C’est dire qu’aucun chômeur martiniquais conscient ne se fait d’illusion. Mais il y en a qui n’en dorment pas. Parmi les femmes notamment. Elles se battent tous les jours pour en sortir. Elles dépensent certaines semaines plus que les ASSEDIC ne leur versent d’indemnité. Elles cherchent depuis 7 mois, de Dillon à Terres Sainville, en passant Redoute et Chateauboeuf, un local pour exercer un métier qu’elles connaissent, qu’elles ont pratiqué pendant vingt ans pour la plus grande satisfaction de leur clientèle et…de leur employeur. Ou elles n’en trouvent pas.
