Vous cherchez un logement pour un prochain stage, une période d’apprentissage, une année universitaire écourtée. Connaissez-vous le bail mobilité ? Il vous permet de louer un logement meublé pour une durée allant de 1 à 10 mois. Service-public vous explique.
Le bail mobilité est un contrat de location pour une courte durée d’un logement meublé selon les critères d’un logement décent . Il est notamment destiné aux jeunes suivant des études supérieures, en apprentissage, en stage ou encore engagés volontaires dans le cadre d’un service civique.
Le bail est conclu pour une durée comprise entre 1 et 10 mois. Il ne peut être ni renouvelé ni reconduit. Sa durée peut être modifiée une fois, par avenant, sans que la durée totale du contrat ne dépasse 10 mois.
Le montant du loyer (non révisable en cours de bail) et les modalités de paiement doivent être indiqués dans le bail. Vous pouvez demander une quittance de loyer gratuite contre le paiement complet du loyer.
Le bail mobilité est un contrat sans dépôt de garantie. En revanche, si un cautionnement peut être exigé, sachez qu’il sera facilité par le dispositif de garantie locative Visale .
En cas de colocation, le bailleur ne peut pas imposer la solidarité entre les colocataires ou leurs cautions.
Vous pouvez donner congé à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception ou signifié par acte d’huissier ou remis en main propre contre récépissé, en respectant un délai de préavis de 1 mois. Ce délai court à partir du jour de la réception de la lettre recommandée par le propriétaire ou de la signification de l’acte d’huissier ou de la remise en main propre.
À savoir : Le bail mobilité peut également bénéficier aux personnes en formation professionnelle, en mutation professionnelle ou encore en mission temporaire dans le cadre de l’activité professionnelle.