Vous êtes consommateur de CBD (cannabidiol). Attention, car conduire après avoir fait usage de CBD est interdit (peu importe la dose absorbée). C’est la décision que vient de rendre la Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2023.
Un conducteur est déclaré coupable de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et pour avoir commis un excès de vitesse. Il est condamné par le tribunal correctionnel à une peine de 2 mois d’emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension de permis et 50 euros d’amende.
La cour d’appel le relaxe de la première infraction aux motifs que l’expertise toxicologique ne mentionne pas le taux de THC (tétrahydrocannabinol) conformément à l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants. Le procureur général de la cour d’appel forme un pourvoi en cassation en se fondant sur l’article L 235-1 du code de la route qui ne fixe aucun seuil. De plus, selon ce magistrat, l’arrêté fixe un seuil de détection et non d’incrimination.
La Cour de cassation casse l’arrêt et rappelle que l’article L 235-1 du code de la route incrimine le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, cet usage étant établi par une analyse sanguine ou salivaire. L’infraction est constituée s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée.
Textes de loi et références
Drogue au volant
Quelles sont les sanctions en cas de conduite après usage de drogues (cannabis, ecstasy, cocaïne, LSD : LSD : Diéthylamide de l’acide lysergique…) ? Quelle est la procédure de dépistage lors d’un contrôle routier ? Peut-on contester le résultat ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la drogue au volant.
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