Promis avant l’été mais reporté plus d’une fois, le Comité interministériel des Outre-mer s’est finalement réuni ce mardi 18 juillet à Matignon afin de présenter des mesures concrètes visant à améliorer la vie quotidienne des habitants des territoires ultramarins. Sous la présidence de la Première ministre Élisabeth Borne, cette réunion avait pour objectif de mettre en place des ajustements administratifs et des réformes législatives adaptées aux spécificités de chaque département d’outre-mer.
Au cours de ce CIOM, une vingtaine de ministres ont dévoilé environ 70 mesures réparties autour de quatre axes majeurs. Tout d’abord, il s’agit d’encourager la création de valeur dans les territoires ultramarins, favorisant ainsi le développement économique local. Ensuite, l’objectif est d’améliorer le quotidien des Ultramarins en répondant à leurs besoins spécifiques, que ce soit en matière de logement, de santé, de transport ou d’accès aux services publics.
La lutte contre le réchauffement climatique est également une préoccupation essentielle, avec des mesures visant à promouvoir la transition énergétique et à préserver l’environnement dans les territoires ultramarins.
Enfin, une attention particulière est portée à la jeunesse, avec des mesures destinées à favoriser l’éducation, l’emploi et l’épanouissement des jeunes Ultramarins.
Parmi les annonces, l’une des mesures phares concerne la refonte de l’octroi de mer. Cette réforme vise ainsi à atténuer les écarts de prix entre l’Outre-mer et l’Hexagone, tout en préservant les ressources des collectivités ultramarines. Les ministres Gérald Darmanin et Bruno Le Maire seront chargés de mener une concertation approfondie pour aboutir à une refonte de cette taxe d’ici au projet de loi de finances de 2025, applicable en 2027.
D’autres mesures sont également prévues pour répondre aux besoins spécifiques de chaque département d’outre-mer. Il s’agit notamment d’améliorer la continuité territoriale en facilitant les déplacements des Ultramarins vers la métropole, d’accroître les aides en matière de logement, de renforcer les dispositifs d’accompagnement des jeunes et de prendre des mesures visant à garantir un accès à l’eau potable dans tous les territoires ultramarins.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour découvrir les mesures annoncées par le gouvernement, parmi lesquelles une réforme à venir de l’octroi mer :
Le projet de loi Mayotte relancé
Concernant Mayotte, des mesures spécifiques sont également prévues pour répondre aux défis auxquels le département est confronté. L’État compte notamment accélérer la construction d’une usine de dessalement de l’eau, en accordant un soutien renforcé pour atteindre cet objectif d’ici à 2024.
De plus, une révision des normes d’autorisations d’urbanisme est envisagée afin de faciliter la construction de logements plus rapidement. Le projet de loi Mayotte sera également relancé, avec la participation active des acteurs locaux, pour adapter le cadre législatif aux spécificités de l’île, notamment en ce qui concerne le logement et les régimes de retraite et d’aides sociales.
Juste avant la tenue du CIOM, Frédéric Maillot député Nupes de la Réunion a adressé un communiqué de presse aux rédactions :
Un ConsorCIOM aussi « réussi » que les 100 jours de Borne (!!!)
—Communiqué de presse de Frédéric Maillot, député —
Le Comité interministériel des Outre-Mer (CIOM) est la réponse par le Gouvernement Borne de l’appel de Fort de France, formulé et porté par les collectivités territoriales des divers territoires ultramarins. Ces derniers appelèrent à changer de modèle de gouvernance et notamment à changer la politique des aides versées aux péiy d’Outremer. Ce qui me donne l’occasion de saluer cette initiative inédite de voir les Péiy D’outre mer faire corps et parler d’une seule et même voix à un gouvernement.
Pour être précis, ce Comité ne concerne que les ministres et non les députés qui n’ont assisté qu’à des réunions d’informations et non de travail ou de contribution.
Lors de l’une de ces réunions avec le Ministre CARENCO, il a été émis l’idée d’une refonte de l’octroi de mer, que le gouvernement tient pour seul et unique responsable de la vie chère en Outre-Mer. Or, les travaux de la Commission d’enquête parlementaire dédiée à ce fléau dans lesquels je me suis investi, montre que le problème est bien plus complexe que cela.
En s’attaquant à l’octroi de mer, le Gouvernement risque de plomber le principal mode de financement des collectivités d’outremer, et cela n’est pas envisageable. J’ai exprimé toute mon opposition à cette idée de réforme et je continuerai à m’y opposer, pour une refonte plus juste du système fiscal dans les Outremer. Toutefois, la situation des Outremer actuelle n’est plus acceptable.
On attend un réel changement de paradigme de la part du pouvoir en place vis-à-vis de nos territoires d’Outremer : des solutions adaptées à nos spécificités ultramarines telles que la raréfaction du foncier ou le taux de chômage bien plus important que dans l’hexagone, outre la problématique globale de la vie chère.
Un Gouvernement conscient ne reléguerait pas le problème de la vie chère aux collectivités en leur demandant d’adapter le système de taxation d’octroi de mer en prétendant l’accompagner sur cette réforme. Un Gouvernement conscient ne laisserait pas Mayotte et la Guadeloupe vivre au gré des coupures d’eau potable.Un Gouvernement conscient s’attacherait à enrayer l’inflation du prix des billets d’avion qui ne cesse d’augmenter jusqu’à atteindre +48% pour les voyages entre l’Hexagone et la Guadeloupe. Un Gouvernement conscient ne laisserait pas Mayotte et la Guadeloupe vivre au gré des coupures d’eau potable. Un Gouvernement conscient nous inclurait dans chacun de ses projets de lois, et arrêterait les promesses creuses de considération des Outremer tout en nous gouvernant par décret.
Sommes-nous face à un gouvernement conscient de nos problématiques ?J’ai eu l’occasion de le démontrer par la négative lors de mes interpellations en Hémicycle et en Commission.De mon point de vue, ce CIOM n’aura pas de réponse concrète à nos inquiétudes et nos problématiques, bien malheureusement. Le Gouvernement est resté bien trop souvent sourd face à nos interpellations pour espérer le contraire.
Toutefois les députés ultramarins ont su se montrer unis et combatifs pour plus de justice envers les péiy d’Outremer. J’en veux pour preuve le travai lcommun mené lors de la Commission d’enquête parlementaire sur la vie chère, le vote de la loi SERVA sur la continuité territoriale ou encore au sein del a délégation des Outremer.
Nous savons que nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes pour faire avancer nos Outremer et nous continuerons à y travailler.
Source : Freedom.fr
Élisabeth Borne a présenté un plan de 70 mesures portant sur des sujets aussi variés que la fiscalité, l’eau ou le logement.
La première ministre Elisabeth Borne a annoncé mardi 18 juillet un inventaire de mesures très variées visant à améliorer le quotidien dans les territoires français d’outre-mer, notamment le pouvoir d’achat de leur population.
Fiscalité, eau, éducation, handicap, logement… À l’issue d’un Comité interministériel des outre-mer (CIOM), la cheffe du gouvernement a présenté un plan de 70 mesures. «Nous voulons que nos compatriotes ultramarins vivent mieux, et qu’ils voient des changements, rapidement», a-t-elle déclaré devant la presse en présence de plusieurs de ses ministres.
Réforme «en profondeur»
Les questions les plus sensibles – institutions, immigration et sécurité – n’ont pas été abordées lors de cette réunion. Parmi les décisions annoncées, une future réforme «en profondeur» de l’octroi de mer, protection tarifaire sur les produits importés dans les outre-mer. «L’octroi de mer contribue à la vie chère en outre-mer», a déclaré le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, qui a promis que la réforme de ce dispositif serait «totalement adoptée et mise en œuvre au plus tard en 2027».
Le coût de la vie est plus élevé en outre-mer que dans l’Hexagone, notamment du fait des prix alimentaires, selon une récente étude de l’Insee. Elisabeth Borne a par ailleurs annoncé 2,3 milliards d’euros d’investissements sur quatre ans (2024-2027) pour les infrastructures et les services publics, contre 1,8 milliard entre 2019 et 2022. Ces investissements serviront «prioritairement pour financer les réseaux d’eau et d’assainissement, les infrastructures de transport et les écoles», selon la première ministre, l’accès à l’eau étant, dans plusieurs collectivités d’outre-mer, entravé par la vétusté des réseaux.
Le décret gelant les prix de l’eau en bouteille à Mayotte, très attendu sur l’île de l’océan Indien en proie à une crise de l’eau, «sera publié demain», a-t-elle annoncé, promettant par ailleurs «de relancer l’élaboration d’un projet de loi spécifique à Mayotte». Un «plan de rattrapage», de 150 millions d’euros sur quatre ans, sera engagé pour l’accompagnement médico-social des personnes handicapées, a-t-elle ajouté. Le gouvernement s’est en outre engagé à revaloriser les bourses étudiantes en outremer, de 30 euros par mois, et à ce que davantage d’ultramarins – 3 sur 4 – deviennent éligibles aux aides à la continuité territoriale, qui permet d’avoir des billets d’avion à tarifs réduits.
Source : Le Figaro