Catégorie : Politiques

Les opposants à la réforme des retraites étaient moins nombreux dans la rue mardi pour une dixième journée d’action à l’appel des syndicats qui ont réclamé une « médiation », rejetée par le gouvernement mais soutenue par ses alliés du Modem.

Cinq jours après un sursaut terni par de nombreux débordements, les premiers chiffres des autorités comme des syndicats attestaient d’une participation en repli, comme à Bayonne (6.500 à 13.000), Nice (3.700 à 25.000) ou Clermont-Ferrand (11.000 à 40.000).

« Le mouvement ne s’essouffle pas », a cependant affirmé depuis Clermont-Ferrand le leader de la CGT Philippe Martinez, jugeant « la détermination toujours aussi importante » pour exiger le retrait de la réforme et de sa mesure-phare: le report de l’âge légal de 62 à 64 ans.

Après que les violences lors de 9e journée de mobilisation le 23 mars, puis autour de la bassine de Saint-Soline (Deux-Sèvres) durant le week-end, sont encore dans toutes les têtes, des heurts entre manifestants et forces de l’ordre ont éclaté mardi à Nantes ainsi qu’à Rennes. A Nantes, une agence bancaire a été incendiée et le tribunal administratif visé, tandis qu’à Rennes ont eu lieu de nombreuses dégradations.

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— Par Étienne Cherchour —

Dans son rapport annuel publié ce mardi 28 mars, Amnesty International note qu’aucune région n’est épargnée par la dégradation des droits humains et met en avant les droits des femmes, premières victimes des crises.

Le lieu n’a pas été choisi par hasard. Il y a 75 ans, l’Assemblée générale des nations unies avait adopté la Déclaration universelle des Droits de l’Homme au palais de Chaillot à Paris. Et c’est ici que l’ONG Amnesty International a choisi de présenter son rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un document qui souligne la nette dégradation des droits civiques et politiques des individus à travers le monde. Un constat qui « n’épargne aucune région du monde », insiste la secrétaire générale d’Amnesty international, Agnès Callamard.

La guerre en Ukraine, une aide humanitaire contrastée

Événement géopolitique majeur de l’année passée, l’offensive russe en Ukraine a entraîné une vague de réfugiés sans précédent en Europe — environ 5 millions. Pour Amnesty International, la réponse rapide et à grande échelle de la communauté internationale confrontée à ce défi humanitaire a prouvé que l’Occident avait les moyens de se coordonner pour venir en aide de manière efficace et sans délai à un pays en détresse.

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La répression policière qui s’abat sur notre pays doit conduire à remettre à l’ordre du jour l’impératif démantèlement de la BRAV-M.

Le pays étouffe de témoignages d’exactions violentes et brutales commises par ces brigades motorisées à l’encontre des manifestants qui tentent de faire entendre leur opposition à un projet de régression sociale.

Ces témoignages circulent dans le monde entier, interpellent la communauté internationale et entachent l’image de notre pays. Ils font état d’un emploi disproportionné et arbitraire de la force et en contrariété avec le schéma national de maintien de l’ordre.

Brigade créée en mars 2019 sous l’impulsion du préfet Lallement pour bâillonner le mouvement des Gilets Jaunes, elle est devenue l’un des symboles de la violence policière.

Loin d’assurer un retour à l’apaisement, son action participe de l’augmentation des tensions, y compris à l’encontre des forces de l’ordre.

Aussi, son mode d’intervention évoque le souvenir des voltigeurs, des duos de policiers montés sur une moto pour disperser les manifestants, brigade dissoute en 1986 après l’assassinat de Malik Oussekine, roué de coups par trois voltigeurs en marge de contestations étudiantes.
Le droit de manifester convoque des droits fondamentaux garantis par notre corpus constitutionnel : la libre communication des pensées et des opinions, la liberté d’aller et venir ou encore la liberté de réunion et d’association.

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Que la manifestation soit déclarée(1) ou non, peu importe :

Manifester est l’exercice d’une liberté que l’État doit même protéger !

La participation à une manifestation non déclarée n’est pas une infraction

La Cour de cassation a rappelé, au visa de l’article 111-3 du code pénal sur le principe de légalité, l’exigence d’un texte d’incrimination : « nul ne peut être puni pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par un règlement » et aucune « disposition légale ou réglementaire n’incrimine le seul fait de participer à une manifestation non déclarée » (Crim. 8 juin 2022, n°21-82.451 ; Crim. 14 juin 2022, n°21-81.054).

Le droit français applique ainsi le principe de la liberté de réunion pacifique, protégée par l’article 11 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales(2) .

La Cour européenne des droits de l’Homme a d’ailleurs précisé que « la liberté de participer à une réunion pacifique revêt une telle importance qu’une personne ne peut subir une quelconque sanction pour avoir participé à une manifestation non prohibée dans la mesure où l’intéressé ne commet par lui-même, à cette occasion, aucun acte répréhensible (Ezelin, §53) » (3) .

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L’essentiel

• La composition du Conseil constitutionnel doit lui permettre d’assurer une forme d’indépendance et de continuité. Ses membres sont nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. 
• Le Conseil constitutionnel assure le contrôle de la constitutionnalité des lois et de certains règlements (contrôle automatique et obligatoire) avant leur promulgation. Il peut également être saisi. Par ailleurs, il veille à la régularité des élections nationales (dont il promulgue les résultats) et peut être amené à se prononcer dans certains cas spécifiques. 

En détail

Le Conseil constitutionnel est une institution créée par la Constitution du 4 octobre 1958. Spécifique à la Ve République, il a pour mission principale d’assurer un contrôle de constitutionnalité et de veiller à la régularité des élections nationales. Il peut également émettre des avis dans certaines situations.

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Trois d’entre eux sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée nationale. 

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— Par Collectif —

Dans une tribune au « Monde », un collectif de membres du Pacte du pouvoir de vivre, parmi lesquels Laurent Berger (CFDT), Marie-Aleth Grard (ATD Quart Monde), Christophe Robert (Fondation Abbé Pierre) et Najat Vallaud-Belkacem (France terre d’asile), appelle à la responsabilité d’Emmanuel Macron, afin de ne pas laisser la violence gagner la société.

Les fissures se transforment en fractures et la démocratie risque de vaciller. Le recours au 49.3 pour faire adopter le texte sur la réforme des retraites, après des semaines de mobilisation citoyenne en vain, n’est pas seulement un coup de tonnerre politique. C’est une décision périlleuse qui abîme encore un peu plus la démocratie et le dialogue social. Elle contredit la promesse faite par Emmanuel Macron à l’occasion de l’élection présidentielle de « changer de méthode » et de gouverner avec les forces vives de la nation.

La crise démocratique dans laquelle nous sommes et dans laquelle nous nous enfonçons davantage ne touche pas seulement nos institutions. Elle pénalise chaque citoyen et chaque citoyenne. Elle réduit notre pouvoir d’agir et nous fait perdre un temps précieux.

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À plusieurs reprises, le Défenseur des droits apubliquement rappelé l’importance qu’il accordait aux droits des habitants des différents territoires d’Outre-mer en soulignant les défis que représente encore aujourd’hui l’accès à l’égalité réelle, pourtant reconnue par la loi comme un objectif essentiel de convergence entre les territoires.
Au-delà des défis de long terme bien identifiés en Outre-Mer (déclin démographique, lutte contre la pauvreté et le mal-logement, transition écologique et adaptation au changement climatique…) et des crises qui les frappent encore très récemment (tensions sociales, augmentation de la violence et de la criminalité liée aux trafics…), la mission s’est efforcée d’identifier des enjeux structurels directement liés à l’organisation et aux moyens des services publics, au travers des différents aspects de la vie des Antillais.
C’est en effet la capacité effective donnée aux habitants de ces territoires à vivre dans des conditions décentes et dans un environnement sain, à apprendre et se former, à se déplacer et travailler, à accéder aux soins, à vieillir dans de bonnes conditions et, plus largement, à réaliser leurs démarches administratives et à faire valoir leurs droits, qui est réduite du fait des insuffisances des services publics.

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— Par Mickaël Correia, Ilyes Ramdani et Antton Rouget —

D’après un décompte réalisé par Mediapart, plus d’une vingtaine de responsables publics détiennent des actions du géant pétrolier français. Une situation qui pose des questions d’ordre déontologique et politique, à l’heure de l’accélération du dérèglement climatique et des débats sur les superprofits.

LeLe sujet a fait irruption de manière inattendue à l’Assemblée nationale, le 17 février dernier. Pendant l’examen de la réforme des retraites, la gauche tente de faire voter la taxation des superprofits. La députée de La France insoumise (LFI) Alma Dufour prend alors la parole pour accuser la majorité de « préférer TotalEnergies et Engie aux PME de France ». L’élue de Seine-Maritime, ancienne porte-parole de l’ONG écologiste Les Amis de la Terre, lance soudainement : « Quand on sait que Madame la présidente de l’Assemblée nationale a omis de déclarer 40 000 euros d’actions chez TotalEnergies, on se pose des questions ! »

En une phrase, Alma Dufour électrise un hémicycle déjà surchauffé. Quelques heures plus tard, le débat s’élargit. « Combien êtes-vous à posséder des actions dans des sociétés du CAC 40 ?

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Johnny Hajjar élu Rapporteur de la Commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales
régies par les articles 73 et 74 de la Constitution

Paris, le jeudi 9 mars 2023,

La Commission d’enquête parlementaire sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution a tenu sa réunion constitutive ce jour. C’est un honneur pour moi de servir le peuple, la Martinique et les outre-mer, dans le cadre de la mission de rapporteur qui m’a été confiée.

La création de cette commission d’enquête avait fait l’objet d’un vote favorable unanime et transpartisan le 9 février dernier dans l’Hémicycle de l’Assemblée nationale. Cette commission d’enquête permettra, à travers l’étude des mécanismes et des causes du coût de la vie pour les peuples ultramarins, d’établir un diagnostic complet et précis afin d’élaborer des préconisations et solutions pour résoudre cette problématique du coût de la vie structurellement et conjoncturelle ment.

Les travaux de cette commission d’enquête commenceront donc dès la semaine prochaine et permettront d’auditionner durant les 5 prochains mois les parties prenantes de ce dossier et notamment les acteurs en situation de monopole ou d’oligopole.

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On est saisi de colère, quand on constate le peu de bruit fait en dehors des forces militantes par cette affaire.

Le procureur de Guadeloupe requiert un non-lieu suite à un contrôle de gendarmerie musclé qui s’est produit le 21 novembre 2020 contre un automobiliste guadeloupéen dont absolument rien, en particulier les vidéos surveillance, ne montre qu’il était récalcitrant.

On ne l’a pas étouffé comme George Floyd, mais les gendarmes étaient deux, la victime a eu deux fractures aux cervicales selon un collège d’experts et est décédé à l’hôpital, où il n’aurait pas dû se trouver pour cause de contrôle de gendarmerie. Circulez ! Il n’y a rien à voire, semble dire le procureur dans un territoire colonial, où il est interdit de parler de violence policière.

Nous n’avons pas à attendre qu’on nous dise comment qualifier ces faits. Nous avons à soutenir la famille dans son exigence digne et légitime de justice. La vie des nôtres comme toute vie humaine, compte.

PREMIERS SIGNATAIRES

Rita Bonheur – Marie Louise Broche – Nicole Cage- Gérard Bouhot – Michèle Cidalise – Max Dorléans- Annie Jean Christophe – Valérie Jean Baptiste – Marie Josèphe Hardy Dessources Alex Legendri – Monique Lucry – Jean Michel Palin – Robert Nicoise – Philippe Pierre Charles – René Ravoteur – José Rosier Coco – Marcel Sellaye- Laurent Troudart ––

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— Le n° 287 de « Révolution Socialiste », journal du G.R.S. —

C’est l’appel lancé par l’intersyndicale en Martinique avec ses dix centrales que sont la CDMT, la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC, la CGTM, la CGTM-FSM, la CSTM, FO, la FSU et L’UNSA.

L’intersyndicale proclame : « LA RÉFORME MACRON, C’EST NON ! MOBILISATION ». … « Les sacrifices supplémentaires que Macron, Borne, le Medef veulent imposer aux travailleurs et surtout aux travailleuses, n’ont pour but que de permettre aux gros de recevoir plus de cadeaux en subventions et en dégrèvements sociaux et fiscaux ».

L’intersyndicale poursuit : « Pour imposer le retrait pur et simple du plan scélérat des profiteurs, poursuivons, amplifions, durcissons le combat, créons un rapport de force, en notre faveur ! … c’est l’affaire de toutes celles et tous ceux qui risquent d’être les victimes de la mise en application d’une telle mesure ».

Environnement : Anse Mitan, retrait du permis de construire

Environ 200  personnes ont répondu, dimanche 12 février,  à l’appel lancé par l’Assaupamar en riposte à un permis de construction de 9 villas à  l’Anse Mitan, dans une mangrove, c’est-à-dire dans le domaine public.

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