Vous êtes propriétaire d’une piscine. Vous vous demandez dans quelle mesure votre responsabilité civile pourrait être engagée en cas de noyade. Parfois, selon les circonstances, aucune faute d’imprudence ne peut être retenue. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 9 mars 2023.
Un enfant de deux ans et demi échappe à la surveillance de ses parents. Quelques jours plus tard, il meurt après être tombé dans une piscine non recouverte d’une protection rigide et située sur un terrain non clos, à trois maisons de son domicile. Les parents portent plainte contre les propriétaires et leur réclament une indemnisation pour faute d’imprudence. Le père et la mère de l’enfant considèrent en effet que les propriétaires ont commis une faute en disposant sur cette piscine une simple bâche qui n’offrait pas toutes les garanties de sécurité contre le risque de noyade.
Le tribunal correctionnel relaxe les époux du chef d’homicide involontaire et déclare recevable la constitution de partie civile des parents. La cour d’appel conclut à l’absence de toute faute du couple propriétaire de la piscine et déboutent les parents de leur demande d’indemnisation.


Les personnes particulièrement fragiles (âgées de plus de 80 ans, immunodéprimées…) sont éligibles à une dose de rappel du vaccin contre la Covid-19 depuis le 27 avril et jusqu’au 16 juin 2023. Ce rappel n’est pas obligatoire mais il est recommandé afin de maintenir un niveau de protection suffisant contre les formes graves de Covid-19. Il peut être effectué six mois après la dernière injection ou infection.
L’UPLG (Union Populaire pour la Libération de la Guadeloupe) adresse ses sincères félicitations au peuple polynésien, au parti TAVINI et à ses dirigeants qui ont choisi de manière déterminée de confier les rênes du pays à ses plus dignes fils.
Dans ce portrait critique de notre société patriarcale, l’autrice pointe les comportements et discours sexistes que nous reproduisons tous et toutes, hommes et femmes, et cherche à déconstruire les modèles qui nous sont imposés dès l’enfance. Car admettre que nous sommes toustes concerné·es par le machisme est le premier pas pour s’en affranchir.
Signature de convention tripartite entre l’État, la CTG, le CRPMEM Guyane, pour la relance de la filière pêche en Guyane
Un grand nombre de pays, y compris les États-Unis, la Chine, mais aussi la Russie et l’Iran, ont notamment critiqué les violences de la police en marge des manifestations.
Étienne Ghys, mathématicien secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences, directeur de recherche émérite au CNRS et vulgarisateur hors pair, publie la Théorie du chaos. Fake news, organisation du monde, concepts… il revient sur l’importance et les enjeux de l’enseignement de sa discipline, complexe et abstraite pour nombre d’entre nous.
L’Observatoire territorial des violences envers les femmes – Martinique a le plaisir de vous convier le
L’ONG Oxfam publie un rapport alarmant sur l’accroissement des inégalités salariales entre les dirigeants et les employés des grandes entreprises françaises. Les patrons du CAC 40 gagnent désormais, en moyenne, 163 fois plus que leurs salariés.
«Dans l’Europe des 27, les ventes de pesticides sont restées relativement stables, à environ 350.000 tonnes par an entre 2011 et 2020», relève l’AEE.
« Il est complètement suicidaire de croire qu’une société quivous empoisonne est capable de vous soigner. »
À
Avec l’opération antimigrants engagée par le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Mayotte, île restée française pour des raisons géostratégiques, risque d’être le théâtre d’atteintes à notre droit et à nos valeurs extrêmement inquiétantes, alerte, dans une tribune au « Monde », l’eurodéputé écologiste Damien Carême.
En Europe, la pollution de l’air est le principal risque environnemental pour la santé des mineurs comme des adultes.
— Roland Gori psychanalyste, membre d’Espace analytique, professeur honoraire des universités —
Un concert de casseroles ou casserolade est une protestation populaire, consistant à frapper des ustensiles domestiques de métal pour lancer un charivari, permettant aux citoyens de se mobiliser depuis chez eux ou un lieu proche.
(New York) Voix envoûtante et physique charmeur, Harry Belafonte, surnommé « le roi du calypso », a connu la gloire dès les années 1950 et marqué son époque par ses convictions humanitaires et sa lutte pour les droits civiques aux États-Unis.
L’opération de destruction massive, sans relogement et en l’absence de jugement d’expulsion, de plusieurs milliers d’habitations, par le biais de l’article 197 de la loi ELAN, est d’une ampleur inédite en France depuis un siècle.
Huit ans d’archives n’ont pas pu être jointes au dossier judiciaire qui s’est traduit par un non-lieu dans l’affaire de la chlordécone. La cellule investigation de Radio France a cependant pu établir que des alertes sur sa dangerosité avaient eu lieu dès 1981.
Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage