Catégorie : Consommation

La loi du 28 février 2022 dite Loi Lemoine ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d’assurance emprunteur, sans frais. En vigueur depuis le 1^er juin 2022 pour les nouveaux prêts, cette mesure s’applique à partir du 1^er septembre 2022 pour tous les contrats en cours à cette date. Chaque année, les assureurs doivent informer leurs assurés de ce droit de résiliation. Ils doivent aussi communiquer le coût de l’assurance emprunteur pour huit ans.

Publiée au Journal officiel du 1^er mars 2022, la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur réduit à 5 ans le droit à l’oubli des anciens malades du cancer, de l’hépatite C et d’autres maladies chroniques ; supprime le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur pour les emprunts inférieurs à 200 000 € par assuré et dont l’échéance de remboursement intervient avant les 60 ans de l’emprunteur ; donne la possibilité de résilier et de changer à tout moment d’assurance emprunteur, sans frais.

Résilier et changer à tout moment d’assurance emprunteur

À partir du 1^er septembre 2022, vous pourrez résilier à tout moment votre contrat d’assurance emprunteur même si vous avez souscrit un contrat de prêt avant le 1^er juin 2022.

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Actuellement de 18 centimes d’euro par litre, la remise sur le prix des carburants est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, en deux phases : elle passe à 30 centimes d’euro par litre à partir du 1^er septembre 2022, puis à 10 centimes d’euro par litre à partir du 1^er novembre 2022.

La remise sur le prix des carburants est de nouveau prolongée, de quatre mois cette fois, jusqu’au 31 décembre 2022, et modulée en deux temps, selon un décret publié le 23 août au Journal officiel : du 1^er septembre au 31 octobre 2022, la remise à la pompe passe à 30 centimes d’euro par litre, puis reviendra à 10 centimes d’euro par litre du 1^er novembre au 31 décembre 2022.

Cette réduction s’applique à tous les carburants : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP-95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.

Elle bénéficie à tous les usages privés et professionnels : véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche), engins agricoles et forestiers, du bâtiment, des travaux publics, d’extraction, ainsi que les moteurs stationnaires des entreprises.

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Pour contenir l’impact de la flambée des prix des carburants à la pompe, une remise de 15 centimes d’euro hors taxe par litre est appliquée du 1^er avril 2022 jusqu’au 31 août 2022. Avec la TVA, cette réduction atteint 18 centimes en France continentale, soit 9 € pour un plein de 50 litres. Un décret publié au Journal officiel du 24 juillet prolonge jusqu’au 31 août 2022 l’aide exceptionnelle à l’achat de carburants initialement prévue jusqu’au 31  juillet 2022. Service-Public.fr vous explique comment s’applique cette « remise carburant » à la pompe.

Dans un grand nombre de stations-services le prix des carburants dépasse les 2 € par litre. Pour faire face à cette hausse exceptionnelle, une « remise carburant » de 15 centimes par litre hors TVA est appliquée du 1^er avril 2022 au 31 août 2022.

Cette réduction s’applique à tous les carburants : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP-95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.

Elle bénéficie à tous les usages privés et professionnels : véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche), engins agricoles et forestiers, du bâtiment, des travaux publics, d’extraction, ainsi que les moteurs stationnaires des entreprises.

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À partir du 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de véhicules fabriqués dans l’Union européenne doivent être équipés d’une boîte noire. Ce dispositif permet d’enregistrer les paramètres de conduite quelques secondes avant un accident comme la vitesse, la phase d’accélération ou de freinage, le port de la ceinture de sécurité, l’usage du clignotant, la force de la collision ou le régime moteur.

Adopté en 2019, le Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement Européen vise à améliorer la sécurité routière et la protection des occupants des véhicules. Il prévoit l’obligation d’équiper les nouveaux modèles de véhicules construits dans l’Union européenne de dispositifs de sécurité automatisés et notamment d’une boîte noire. Ce nouvel appareil destiné à enregistrer certaines données de conduite (vitesse, phase de freinage, port de la ceinture, force du choc…) doit permettre de mieux cerner les causes d’un accident de la route.

Applicable sur l’ensemble du territoire européen à partir du 6 juillet 2022 pour les nouvelles homologations de voitures, camionnettes, camions et bus et à partir du 6 juillet 2024 pour les nouvelles immatriculations de véhicules. Les véhicules d’occasion ne sont donc pas concernés par ces nouveaux équipements obligatoires.

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Pour lutter contre les escroqueries sur des sites internet proposant des crédits, livrets d’épargne, services de paiement ou des contrats d’assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a ajouté à sa liste noire 437 nouveaux sites internet frauduleux ou entités douteuses.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) met à jour régulièrement sa liste noire des sites ou entités qui ne sont pas autorisés à proposer des crédits, livrets d’épargne, services de paiement ou des contrats d’assurance. Vous pouvez faire une recherche par catégorie, url, courriel ou dénomination pour trouver l’entité qui vous intéresse. Vous pouvez accéder à l’ensemble des sites ou entités identifiés par l’ACPR et l’Autorité des marchés financiers (AMF) en cliquant sur le bouton « Soumettre ».

Pour se protéger des offres frauduleuses, vous devez systématiquement vérifier que votre interlocuteur peut proposer des produits bancaires ou des assurances en consultant :

• le registre des agents financiers (Regafi)  ;
• le registre des organismes d’assurance (Refassu)  ;
• le site de l’ORIAS (organisme chargé de tenir le registre des intermédiaires en assurance, en banque ou en financement participatif) .

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Les deux-roues motorisés devront passer au contrôle technique tous les deux ans à partir de 2023, une mesure obligatoire au niveau européen mais longtemps repoussée en France, selon un décret publié mercredi 11 août au Journal officiel.

« A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l’objet d’un contrôle technique », indique le décret. Ce nouveau contrôle technique concerne donc tous les deux-roues, 50 cm3 et voitures sans permis compris. Ce contrôle doit être effectué « dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation », puis « renouvelé tous les deux ans », ou avant toute revente du véhicule, comme pour les voitures. Il doit être effectué dans un centre de contrôle agréé.

Le premier contrôle aura lieu en en 2023 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016, en 2024 pour les véhicules immatriculés entre 2016 et 2020, et en 2025 pour les véhicules immatriculés en 2021. Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans, sauf en cas de revente.

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Huit personnes sur dix ont accru leur recours à l’aide alimentaire, selon l’enquête de la Fédération française des banques alimentaires (FFBA).

Les familles avec enfants sont particulièrement affectées par la hausse des prix, souligne jeudi la Fédération française des banques alimentaires (FFBA), qui a enregistré une hausse de 4% du nombre de personnes accueillies par son réseau au premier trimestre. L’inflation a provoqué une hausse des dépenses de nourriture pour la moitié des personnes interrogées : 60% des familles avec enfant, 40% des personnes seules, selon la FFBA, qui a réalisé une enquête flash portant sur 528 personnes entre le 5 et le 29 juin 2022. Huit personnes sur dix ont accru leur recours à l’aide alimentaire.

Les personnes fréquentant les structures d’aide alimentaire ont dû réduire leurs postes de dépenses consacrés au chauffage (57%), l’essence (53%), mais plus encore des dépenses moins incompressibles comme les vêtements (78%) et les loisirs (67%). Quand elles se font aider, 90% des personnes interrogées disent attendre d’avoir accès à des fruits et légumes et à la viande, 80% à des féculents et des produits laitiers, quelque 50% à des produits sucrés et 40% à des boissons.

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Autm fête ses 7 ans aujourd’hui. Elle a pu durant ces années, donner un coup d’œil dans le rétroviseur, souligner, tempêter sur l’organisation du transport en Martinique pour le bien être des usagers.

C’est toujours un moment agréable de souhaiter un anniversaire, cela montre notre capacité en longévité et à survivre à tous les événements traversés. 

Je ne vais pas remercier toutes les personnes qui se sont investies car ce serait trop long.

Depuis sa création,  l’association n’a eu de cesse de travailler avec plaisir pour les usagers du transport pour leur faciliter le quotidien. 

AUTM se doit d’être complémentaire aux politiques afin que ses idées soient soutenues et portées par les élus.
Nous souhaitons porter notre ambition sur un changement de vie pour les personnes fragiles et les personnes à mobilité réduite, n’oubliez pas que la Martinique sera le département le plus vieux de France en 2040.

Nous sommes une équipe de bénévoles,  AUTM remercie tous celles et ceux qui œuvrent dans l’ombre. 
Nous remercions également tous nos donateurs et nos adhérents sans lesquels nous ne pourrions exister. 

Nous poursuivrons le travail effectué depuis 7 ans avec plaisir afin que le transport en Martinique soit bien meilleur. 

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Et la Martinique?

Cet été, 419 plages et 117 ports de plaisance vont pouvoir faire flotter le drapeau « Pavillon Bleu » en récompense de leur engagement environnemental. La liste des 536 sites labellisés, partout en France, a été publiée le 17 mai 2022 sur le site « Pavillon Bleu » sous la forme de cartes et de listes. Les plages concernées sont situées sur 197 communes qui se trouvent sur la façade maritime mais aussi en bord de lacs et de rivières.

Cette année, 36 nouveaux sites (27 plages et 9 ports de plaisance) intègrent le palmarès. La carte et la liste des plages labellisées en 2022 sont disponibles sur le site « Pavillon Bleu ».

Voici les nouvelles plages labellisées en 2022 :

1. Plage d’Antibes-les-Pins Est, Antibes (06)
2. BlueBeach, Nice (06)
3. Plage du Forum, Nice (06)
4. Plage du Lac de Bairon (08)
5. Plage des Cabassons, Saint Chamas (13)
6. Plage des Minimes, La Rochelle (17)
7. Plage du lac, Egletons (19)
8. Plage de la base de loisirs, Castera Verduzan (32)
9. Plage La Source, Pornic (44)
10. Plage Lude, Donville-les-Bains (50)
11. Plage de Kerouriec, Erdeven (56)
12. Plage de Kerhillio, Erdeven (56)

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Afin de lutter contre les incidents à bord des avions de ligne en accroissement constant, la France renforce son arsenal juridique face aux passagers qui perturbent les vols en créant un nouveau régime de sanctions administratives et pénales.

La sécurité d’un vol dans l’Union européenne est mise en péril par le comportement de certains passagers toutes les trois heures. Face à ce constat de l’Agence européenne de sécurité aérienne (EASA), le gouvernement français a décidé d’enclencher « la création d’un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs lors d’un vol de transport aérien public », comme l’a précisé la porte-parole du gouvernement.

Ainsi l’ordonnance présentée en Conseil des ministres le 1^er juin 2022 vient renforcer le dispositif juridique actuel et prévoit :

• un régime de sanctions graduées pouvant être prononcées par l’autorité administrative compétente envers un passager perturbateur, comportant deux volets : une amende administrative d’un montant de 10 000 € maximum (susceptible d’être doublé en cas de récidive) et une interdiction d’embarquement, d’une durée maximale de 2 ans (4 ans en cas de récidive), à bord des aéronefs exploités par une compagnie française ;
• la possibilité de sanctionner pénalement, de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende, le fait de compromettre « la sécurité d’un aéronef en vol par la destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d’un des éléments de l’aéronef ou du matériel de sécurité à bord ».

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Sauf exceptions, la déclaration de revenus en ligne est obligatoire pour l’ensemble des contribuables depuis 2019. Quelles sont les sanctions si vous faites une déclaration papier alors que vous n’êtes pas dispensé de la déclaration en ligne ? Quelles sont les pénalités si vous effectuez votre déclaration après la date limite ? Service-Public.fr vous présente les situations pouvant occasionner des sanctions.

Quelles sont les situations qui peuvent entraîner des pénalités ?

• Si votre déclaration d’impôt est validée ou transmise après la date limite, vous encourrez une majoration de votre impôt :OK
  • 10 % en l’absence de mise en demeure ;
  • 20 % en cas de dépôt tardif de la déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure ;
  • 40 % lorsque la déclaration n’a pas été déposée dans les 30 jours suivant la mise en demeure.

  
  Des intérêts de retard peuvent également vous être appliqués. Ils s’élèvent à 0,20 % de l’impôt dû par mois de retard (soit 2,4 % sur 1 an).

• Si vous commettez une erreur qui joue en votre faveur, vous paierez une majoration de 10 % sauf si vous régularisez spontanément la situation ou si vous répondez à la relance de l’administration fiscale dans les 30 jours.

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En cas de vente par téléphone, l’enregistrement de votre conversation par le professionnel est autorisée seulement pour prouver un contrat souscrit verbalement, sans support écrit. Vous devez être prévenu de cet enregistrement, qui ne doit être déclenché qu’au moment de la conclusion du contrat. D’autre part, les données de la carte bancaire ne doivent pas être enregistrées, ou conservées, lorsqu’elles sont saisies par le téléconseiller sur une plateforme de paiement sécurisée.

Lorsque vous achetez un bien ou un service par téléphone, l’enregistrement de votre conversation par le fournisseur est autorisé uniquement dans le but d’établir la preuve du contrat conclu, lorsque cet accord est seulement verbal, sans être accompagné d’un support écrit rappelle la CNIL dans une note .

Pour toutes les autres transactions à distance obligatoirement accompagnées d’un contrat selon le code de la consommation, en cas de démarchage téléphonique par exemple, cet enregistrement n’est pas nécessaire.

Pour les contrats qui peuvent être conclus verbalement (achat d’une prestation de visite culturelle payante par exemple), l’enregistrement est possible, mais vous devez être prévenu et l’avoir accepté. Cet enregistrement ne doit pas être systématique et total, mais limité à la seule partie relative à l’accord et à la conclusion du contrat.

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Vous regrettez de ne pas disposer d’une meilleure information sur la durabilité des produits électroménagers que vous achetez ? Depuis le 1^er janvier 2021, le caractère réparable d’un produit fait l’objet d’un indice, notamment pour certains lave-linge, les téléviseurs et les ordinateurs portables. Cette mesure de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est complétée par plusieurs arrêtés parus au Journal officiel le 4 mai 2022 qui étendent cet indice à six nouvelles catégories de produits, à partir du 4 novembre 2022.

Comment ça marche ?

L’indice de réparabilité porte depuis le 1^er janvier 2021 sur 5 catégories de produits :

• les lave-linge à chargement frontal ;
• les téléviseurs ;
• les smartphones ;
• les ordinateurs portables ;
• les tondeuses à gazon.

D’autres catégories de produits électriques et électroniques seront progressivement concernées.

En magasin et sur les sites de vente à distance, une note sur 10 est apposée sur le produit, sur son emballage ou à côté du prix indiquant que le produit est :

• réparable ;
• difficilement réparable ;
• non réparable.

Plus la note est élevée, plus l’appareil est réparable.

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Ce système d’étiquetage est souvent attaqué par les industriels, qui estiment qu’il pénalise les produits. Un rapport de l’UFC-Que choisir dit le contraire.

Le nouveau rapport de l’UFC-Que choisir démontre que deux produits régionaux sur trois sont bien notés par le Nutri-Score, avec une notation A, B ou C. Et ce, alors que le système d’étiquetage est régulièrement attaqué par les industriels, qui estiment que ces produits sont pénalisés. « Contrairement aux discours des lobbyistes dans les couloirs de Bruxelles qui montent en épingle quelques exemples, on se rend compte avec un échantillon beaucoup plus large que les produits régionaux sont plutôt favorisés par le Nutri-Score », commente auprès de l’Agence France-Presse Olivier Andrault, chargé de mission Alimentation au sein de l’association de consommateurs.

Les antennes locales de l’UFC-Que choisir ont sélectionné pour l’étude 588 produits utilisant des recettes de leur région. Au total, 26 % sont notés A, 13 % sont notés B et 23 % obtiennent un C. Parmi les 120 produits notés A ou B et qui sont donc recommandés pour leurs qualités nutritionnelles, environ un tiers sont des fruits et légumes, comme l’abricot rouge du Roussillon ou la mâche nantaise.

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Smic et traitement des fonctionnaires de catégorie C revalorisés de 2,65 %, date limite de constitution du dossier pour les aides sociales des étudiants, calendrier de la déclaration d’impôts… Retrouvez une sélection des nouveautés et évolutions prévues en mai 2022.

Argent

À partir du 1^er mai, le Smic augmente de 2,65 %, soit environ 34 € nets par mois. L’indice minimum de traitement des agents et contractuels des trois fonctions publiques (d’État, hospitalière et territoriale) est relevé du même niveau. La réglementation renforçant la protection du consommateur achetant sur Internet entre en vigueur le 28 mai.

Augmentation automatique du Smic de 2,65 % le 1er mai

Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er mai

Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée

Prestations sociales

15 mai : date limite pour constituer votre Dossier social étudiant (DSE) qui vous permettra d’effectuer votre demande de bourse sur critères sociaux (BCS) et de logement en résidence universitaire. Les prestations sociales et familiales versées par les CAF et la MSA ont été revalorisées de 1,8 % au 1^er avril 2022, elles sont perçues à partir du 5 mai.

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