Passeport, permis de conduire, permis bateau, carte de séjour… pour tous ces documents, vous avez besoin d’un timbre fiscal qui permet de régler la taxe liée à votre démarche. Quels documents nécessitent l’achat d’un timbre fiscal, comment l’acheter, est-il remboursable si on ne l’utilise pas ? Service-Public.fr répond à vos questions.
De nombreuses démarches administratives nécessitent pour l’usager d’acher un timbre fiscal. Celui-ci permet de s’acquitter d’une taxe liée à la demande effectuée.
Les documents concernés
Vous devez acheter un timbre fiscal pour réaliser les démarches suivantes :
- carte d’identité en cas de perte ou de vol (en cas de simple renouvellement, la démarche est gratuite) ;
- passeport (le renouvellement ou l’obtention peuvent être gratuits dans certains cas) ;
- permis de conduire en cas de perte ou de vol ;
- permis bateau ;
- appel d’une décision de justice ;
- visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ;
- attestation d’accueil ;
- carte de séjour ;
- carte de résident ;
- document de circulation pour mineur étranger (DCEM) ;
- titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire ;
- demande de nationalité française.
⚡️ Énergie : Les tarifs de l’électricité réglementé vont augmenter de 10%
L’association Tjè Dan Tjè – Men Dan Men présidée par Virginie Michel, donne de nouveau rendez-vous à la population martiniquaise pour la nouvelle édition de son opération consistant à collecter des produits d’hygiène au bénéfice des Ehpad et maisons d’accueil familiales du Lamentin. Jusqu’au 5 août, différents lieux de collecte accueillent les donateurs. Cette fois, c’est pour des mères dans le besoin que l’association fait appel à la générosité de la population. « L’an dernier, plus de 5 000 produits d’hygiène corporelle ont été collectés en faveur des résidents des EHPAD et des Maisons d’Accueil familiales de la ville du Lamentin. Nous avons été sensibilisés par une autre triste réalité de la vie » explique la présidente Virginie Michel. « Pendant cette action humanitaire et lors de la distribution des produits, l’équipe organisatrice a été interpellée par une association de jeunes mères isolées qui est dans le besoin. La grande implication de la population Lamentinoise et Martiniquaise et celle de nos partenaires nous encourage à poursuivre nos actions humanitaire, en partenariat avec la municipalité du Lamentin et son Service Jeunesse et Vie Associative.
La fin de l’impression automatique du ticket de caisse s’appliquera en France à partir du 1er août 2023. Ce changement se fait dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé. Il restera néanmoins possible de demander l’impression du ticket de caisse. Face à cette évolution majeure pour les commerçants et les consommateurs, de nouveaux éléments sont à prendre en compte.
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2023 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 2e trimestre 2023 s’élève désormais à 140,59, ce qui représente une hausse annuelle de 3,50 %. Pour rappel, il avait augmenté de 3,49 % au 1er trimestre 2023.
Une commission d’enquête avait été créée en février dernier pour trouver des solutions pour réduire les inégalités entre l’Hexagone et les territoires d’outre-mer. 
Selon une étude de l’Insee publiée jeudi, 9 millions de personnes étaient en situation de privation matérielle et sociale en 2022, un niveau jamais atteint jusqu’à présent.
Le point d’indice rehaussé de 1,5 % pour tous les agents publics, un nouveau taux d’intérêt légal pour le second semestre 2023, le bulletin de paie remanié pour mieux informer les salariés, les allocations de l’assurance chômage revalorisées de 1,9 %, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise valorisée, fin des tarifs réglementés de gaz… 
L’association des Consommateurs et des Citoyens de la Caraïbe se félicite du report du délai pour la déclaration des biens immobiliers. 
L’association Ypiranga vous donne rendez-vous ce samedi 1er juillet à l’Ecolieu de Tivoli, de 8h à 13h, en entrée libre !
Certains compléments alimentaires, à base de plantes, peuvent dans certains cas avoir des « effets indésirables » indique l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans un communiqué du 8 juin 2023. 
Pour lutter contre la pollution plastique, on connaissait les 
La CTM, victime d’une cyber attaque, a convoqué un certain nombre d’entreprises du BTP pour leur expliquer qu’elles devront attendre au bas mot 9 mois pour tout remboursement des sommes dues par la CTM. Comme en général tout paiement met 13 mois à être effectif, les entreprises ont fait la grimace face à calendrier qui les fusille.
Joli printemps pour le secteur du tourisme en France, des records de fréquentation en Espagne pour le mois d’avril… Les chiffres du début de saison confirment la reprise. Les prévisions des compagnies aériennes dévoilées cette semaine ne le démentent pas, le nombre de passagers devraient se rapprocher du record de 2019. Mais voyager en avion coûte toujours plus cher qu’avant la pandémie de Covid-19. 
À partir du 1er juin 2023, la résiliation en ligne des contrats d’assurance pouvant être conclus par voie électronique sera réalisable en 3 clics. Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence et à faciliter les résiliations de contrats d’assurance. Elle s’appliquera pour les contrats à venir mais également pour les contrats en cours à cette date.
— Par Alain Bazot, Président de l’UFC – Que Choisir —
Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage
Le samedi 22 avril 2023, rejoignez-nous à l’Ecolieu de Tivoli à partir de 8h pour la journée « Produire et consommer local, c’est possible ! » co-organisée par les associations Retour à l’essentiel, Productionlocale.com et Ypiranga, pour échanger, s’inspirer et agir pour et autour de la production locale. 
Dans une note, l’UFC-Que Choisir milite pour que le Nutri-Score soit obligatoire en Europe et en donne la raison.
—Par Armelle Bohineust —
À l’approche des fêtes de Pâques, un temps fort pour les ventes de chocolats, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous conseille pour bien acheter.
Dans le numéro d’avril, le magazine 60 Millions de consommateurs a épinglé des pots de confitures contenant des pesticides.
La déclaration en ligne des revenus 2022 sera possible à partir du 13 avril 2023. Vous êtes concerné par le remboursement d’une partie du Pass Navigo ? C’est possible jusqu’au 14 avril ! Le chèque énergie 2023 est envoyé à partir du 21 avril aux personnes éligibles…
Alors que la loi déposée par le député Frédéric Descrozaille limite à 34% les promotions faites sur les produits d’hygiène, d’entretien et de beauté, une étude de l’association ‘Dons solidaires’ montre que les Français se restreignent sur les produits d’hygiène.
