Catégorie : Consommation

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La fin de l’impression automatique du ticket de caisse s’appliquera en France à partir du 1^er août 2023. Ce changement se fait dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé. Il restera néanmoins possible de demander l’impression du ticket de caisse. Face à cette évolution majeure pour les commerçants et les consommateurs, de nouveaux éléments sont à prendre en compte.

Fin de l’impression automatique du ticket de caisse au 1er août 2023

En application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés par le commerçant à partir du 1^er août 2023. Ce changement est motivé par la lutte contre les substances dangereuses présentes dans les tickets de caisse et pour remédier au gaspillage important que représente ces tickets (30 milliards de tickets de caisse imprimés chaque année).

Sont concernés :

• les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public ;
• les tickets émis par des automates ;
• les tickets de carte bancaire ;
• les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.

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Vous avez eu un problème avec vos bagages lors d’un voyage en avion ? Savez-vous que la compagnie aérienne est tenue de vous dédommager ? Quelles sont les conditions et comment procéder ? 

Lors d’un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages, vous devez savoir que les délais de recours et l’indemnisation dépendent de la convention qui régit le vol que vous avez emprunté : convention de Montréal ou convention de Varsovie.

La convention applicable est indiquée sur votre billet d’avion. Si cela n’est pas le cas, interrogez la compagnie aérienne avec laquelle vous avez voyagé.

La convention de Montréal s’applique :

• à un vol entre 2 États qui l’ont ratifiée ;
• à tous les vols des compagnies de l’Union européenne (quelle que soit leur destination).

La convention de Varsovie s’applique quelle que soit la nationalité de la compagnie :

• à un vol entre 2 États qui n’ont pas ratifié la convention de Montréal ;
• à un vol entre 2 États dont l’un seulement a ratifié la convention de Montréal.

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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2023 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 2^e trimestre 2023 s’élève désormais à 140,59, ce qui représente une hausse annuelle de 3,50 %. Pour rappel, il avait augmenté de 3,49 % au 1^er trimestre 2023.

L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers.

Il s’applique aux baux d’habitation meublés ou non.

L’IRL correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.

  À noter : pour les révisons qui seront faites avec l’IRL publié à partir d’octobre 2022 et jusqu’en avril 2024, la hausse sera plafonnée (3,5 % en métropole, de 2 % à 3,5 % en Corse, 2,5 % en Outre-mer). C’est ce qu’indique l’article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat.

  À savoir : le loyer d’un logement soumis à la loi de 1948 est réévalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l’IRL.

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— Par Victor Tribot Laspière (France Bleu)

Selon une étude de l’Insee publiée jeudi, 9 millions de personnes étaient en situation de privation matérielle et sociale en 2022, un niveau jamais atteint jusqu’à présent.

En France métropolitaine, 9 millions de personnes étaient en situation de privation matérielle et sociale en 2022, selon une étude de l’Insee publiée ce jeudi. Cela représente 14% des personnes vivants en logement ordinaire et c’est le « plus haut niveau depuis 2013, première année où elle a été mesurée« . L’Insee précise que « cet indicateur repère les personnes ne pouvant pas couvrir les dépenses liées à au moins cinq éléments de la vie courante parmi treize critères« . Parmi ces critères, on retrouve notamment le fait de ne pas avoir les moyens de maintenir son logement à bonne température ou de partir en vacances pendant une semaine durant l’année.

L’Insee constate que cette augmentation du taux de privation matérielle et sociale intervient alors qu’en 2021, « l’indicateur atteignait un niveau historiquement bas en raison de la crise sanitaire« . Selon l’institut, cela peut s’expliquer par une « reprise des habitudes de vie antérieures à la crise sanitaire » et à « l’inflation [qui] est venue éroder le pouvoir d’achat des ménages« .

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— Par Yvon Joseph-Henri, président de l’A3C —

L’association des Consommateurs et des Citoyens de la Caraïbe se félicite du report du délai pour la déclaration des biens immobiliers.

Si pour les particuliers, cette déclaration est généralement préremplie et ce, correctement, laissant le soin au propriétaire d’y mettre la dernière main, pour les professionnels, les remontées que nous avons sont différentes.

Le système est différent, compliqué et défaillant. En principe la manipulation est simple. On va sur son espace pro des impôts et si on dispose d’une messagerie pro sur l’espace, il suffit de cliquer sur gérer les biens immobiliers, et d’attendre le lien dans la messagerie pour cliquer sur lui dans les 72 heures et attendre qu’un document papier parvienne à l’adresse de la SCI indiquant la procédure définitive pour déclarer.

D’une part, le système est défaillant. Nombreux sont les professionnels qui signalent un système qui ne fonctionne pas : le lien dans la messagerie n’existe pas, il n’est pas envoyé. Dès lors il est tout à fait possible de voir qu’on a lancé la procédure, un formulaire l’atteste mais on ne va pas plus loin.

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Samedi 1er juillet de 8h à 13h

L’association Ypiranga vous donne rendez-vous ce samedi 1er juillet à l’Ecolieu de Tivoli, de 8h à 13h, en entrée libre !
🗣️ Mini marché artisanal et alimentaire : bijoux, accessoires, savons, huiles, plantes, fruits, légumes, thés, aromates.
🗣️ Découvrez et testez deux de nos jeux, pour petits et grands : « Jeu découverte des fruits et légumes locaux » et « L’escape game sur la biodiversité ».
🗣️ 10H : conférence « Jardinage et agroécologie » par Claire Joseph, coordinatrice d’Ypiranga. (les projets de l’association, techniques agroécologiques et le jardin comme miroir de l’identité martiniquaise).

🗣️ Restauration ITAL, virgin mojitos et smoothies à base de fruits et de kombucha.

😃 Venez vivre l’événement mensuel de l’association YPIRANGA.
Renseignements au whats app 0696 19 78 92
https://fb.me/e/7rVQI7SYb

Fondé en 2006, le Centre de Culture Populaire Ypiranga de Pastinha Martinique est issu de sa matrice brésilienne initiée par mestre Manoel depuis 30 ans dans les favelas de Rio de Janeiro.

La pratique de la Capoeira Angola y est perçue comme un sport mais aussi une philosophie et un vecteur identitaire et social.

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Joli printemps pour le secteur du tourisme en France, des records de fréquentation en Espagne pour le mois d’avril… Les chiffres du début de saison confirment la reprise. Les prévisions des compagnies aériennes dévoilées cette semaine ne le démentent pas, le nombre de passagers devraient se rapprocher du record de 2019. Mais voyager en avion coûte toujours plus cher qu’avant la pandémie de Covid-19.

Beaucoup plus cher même, en France en tous cas. Selon la Direction générale de l’aviation civile, les voyageurs ont dû débourser en avril, 33 % de plus qu’en 2019 pour le même trajet en avion… et même 51 % selon la destination. Plus modérée, aux Etats-Unis, l’inflation sur les billets est aussi sensible : +11 % entre avril 2019 et avril 2023. 

Pourtant, la reprise est là et le cours du kérosène a connu une accalmie par rapport à l’an dernier. Or, le prix du carburant, un poste de dépense très important pour les compagnies, a normalement une incidence sur celui des billets.

Pour Vik Krishnan, spécialiste du secteur aérien au sein du cabinet de conseil en stratégie McKinsey cité par l’AFP, le sujet principal réside désormais « moins dans les prix du pétrole que dans le fait qu’il n’y a pas assez de sièges d’avions disponibles, et trop de monde qui veut s’y asseoir » : le point clef ce ne serait pas le plein de kérosène mais le trop plein de passagers.

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À partir du 1^er juin 2023, la résiliation en ligne des contrats d’assurance pouvant être conclus par voie électronique sera réalisable en 3 clics. Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence et à faciliter les résiliations de contrats d’assurance. Elle s’appliquera pour les contrats à venir mais également pour les contrats en cours à cette date.

En application de la loi du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, il sera possible pour le consommateur de résilier en ligne un contrat qu’il a conclu avec un professionnel.

La résiliation en ligne sera possible si, au jour de celle-ci, le contrat peut être conclu par voie électronique. Le but de la résiliation « en 3 clics » est de simplifier les résiliations afin que les consommateurs puissent s’orienter vers des contrats plus avantageux pour leur pouvoir d’achat.

Cette disposition s’appliquera au 1^er juin 2023 pour les contrats à venir et pour les contrats en cours. Elle concernera les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.

La résiliation « en 3 clics » s’étendra à de nombreux autres services (téléphonie, électricité…) prochainement.

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Ferrero à la manœuvre ?

— Par Alain Bazot, Président de l’UFC – Que Choisir —

La Commission européenne s’est engagée à présenter un logo nutritionnel obligatoire et harmonisé, afin d’aider les consommateurs à faire des choix alimentaires éclairés. Alors que celui-ci est attendu de pied ferme, notamment par l’UFC-Que Choisir qui souhaite voir adopté le Nutri-Score, il semble avoir disparu du calendrier bruxellois. Un simple oubli ? Rien n’est moins sûr ! D’après un article du Monde paru pendant la dernière trêve des confiseurs, la raison de ce report est à chercher du côté des lobbys anti Nutri-Score, au premier rang desquels se dissimulerait le géant italien Ferrero, père du fameux Nutella.

On assiste en effet à une véritable bataille diplomatique à l’initiative de l’Italie, où tous les coups semblent permis. C’est ce qu’a révélé l’enquête très documentée, menée par des journalistes du Monde sur les coulisses de ce lobbying qui réunit tous les ingrédients d’un bon roman : suspense, stratégies dissimulées, partenariats insoupçonnés et quelques menaces…

Si je devais résumer l’argument principal des opposants, je vous dirais que le Nutri-Score est une invention machiavélique pour nuire à la bonne gastronomie.

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Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage

Il appartient au vendeur de rapporter la preuve de la régularité d’un contrat conclu hors établissement (démarchage à domicile, internet…), non au consommateur.

C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 1^er février 2023.

Des consommateurs ont acheté un bien à la suite d’un démarchage à domicile. Ils demandent l’annulation du contrat de vente en raison de l’irrégularité du bon de commande et de l’absence de réalisation des économies annoncées.

La cour d’appel rejette les demandes des requérants car ils n’avaient pas produit une copie complète du bon de commande litigieux. Ils n’étaient donc pas fondés à demander la nullité de la vente.

La Cour de cassation casse et annule la décision de la cour d’appel au motif que celle-ci a inversé la charge de la preuve. Elle rappelle qu’il appartient au vendeur, et non au consommateur, de rapporter la preuve de la régularité du bon de commande et donc du contrat conclu hors établissement.

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En France, les prix de l’alimentation ont bondi de 15,8 % sur un an en mars.

—Par Armelle Bohineust —

«L’abondance des disponibilités, la faiblesse de la demande d’importations et l’extension de l’Initiative sur les céréales de la mer Noire ont contribué à cette baisse», indique l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) dans son communiqué.

Les prix mondiaux sont en baisse pour le douzième mois consécutif, en repli de 20,5% en mars 2023.

Les consommateurs français, en regardant les étiquettes dans leur supermarché, auraient du mal à y croire : les prix mondiaux des denrées alimentaires sont en net recul. En baisse pour le douzième mois consécutif, ils affichent un repli de 20,5 % en mars 2023 par rapport à mars 2022 quand les marchés accusaient les premiers effets de la guerre en Ukraine.

« L’abondance des disponibilités, la faiblesse de la demande d’importations » et le corridor céréalier maritime permettant les exportations d’Ukraine ont contribué à cette baisse, indique l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Sur un mois, l’indice FAO des prix des denrées alimentaires, qui suit la variation des cours internationaux d’un panier de produits, a reculé de 2,1 %.

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À l’approche des fêtes de Pâques, un temps fort pour les ventes de chocolats, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous conseille pour bien acheter.

Faire attention à la teneur en cacao

En France, c’est un décret du 13 juillet 1976, transposant une directive communautaire, qui définit la composition des produits de chocolat. Les chocolats sont composés de : cacao, beurre de cacao, sucre, lait et d’ingrédients apportant des saveurs distinctives (tels que les fruits secs, le caramel, le café, le praliné, les écorces d’orange, etc.). Ils sont catégorisés de la manière suivante : chocolat, chocolat au lait, chocolat blanc, chocolat fourré et bonbon de chocolat.

Le critère de référence est la teneur minimale en cacao, teneur procurant l’intensité chocolatée. Excepté pour les bonbons de chocolat, cette information doit figurer sur l’étiquetage de la manière suivante : cacao : x % minimum. Cette mention se rapporte exclusivement à la partie chocolat du produit.

Les chocolats dont la teneur en cacao est supérieure à 43 % peuvent voir leur dénomination complétée par des qualificatifs de supériorité prouvant leur qualité, comme la mention « noir ».

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