Catégorie : Consommation

Avec près de deux fois plus de saisies que l’année précédente (11 millions pour 2022), l’année 2023 est une année record pour les douanes françaises. Jouets, vêtements, cosmétiques… les contrefaçons représentent un risque économique, sanitaire et sécuritaire à la fois national et international.

Le nombre élevé de produits saisis atteste de l’ampleur des contrefaçons. Dans ce contexte, un nouveau plan national anti-contrefaçons 2024-2026 a été présenté, le 1^er mars 2024, par Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics. 

Une menace qui évolue avec le commerce en ligne

Depuis la crise sanitaire, les transports par fret express et services postaux se sont considérablement accrus avec l’essor du commerce en ligne. La croissance « exponentielle » du nombre de transactions effectuées sur les sites de vente en ligne ou les réseaux sociaux en fait le vecteur « privilégié » des contrefacteurs.
La vente de contrefaçons dissimulées derrière des annonces relatives à des marchandises légales (dropshipping) se perfectionne à travers l’utilisation de liens cachés.   Lire Plus

Vous n’avez plus besoin d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule, à compter du 1^er avril 2024, le « papillon vert » prouvant que vous avez souscrit à un contrat d’assurance. Les modalités de contrôle de l’obligation d’assurance évoluent pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France, à la suite d’un décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023.

À partir du 1^er avril, pour vérifier que vous avez bien respecté l’obligation d’assurance de votre véhicule, les forces de l’ordre utiliseront le fichier des véhicules assurés (FVA). Cet outil numérique est alimenté par les assureurs qui y indiquent tout renouvellement de contrat ou toute souscription d’un nouvel engagement.

Cette disposition concerne les différents véhicules immatriculés, autrement dit :

• les voitures ;
• les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes…) ;
• les motos ;
• les scooters ;
• etc.

Jusque-là, en cas de contrôle, deux documents vous permettent de prouver votre respect de l’obligation d’assurance :

• l’attestation d’assurance, aussi appelée « carte verte », que vous devez avoir à portée de main (dans votre véhicule, votre portefeuille…) ;
• le certificat d’assurance, également dénommé « papillon vert », à apposer sur votre véhicule.

À compter du 1^er janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s’applique aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l’immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.

La taxe malus est une taxe perçue sur le certificat d’immatriculation des véhicules. Elle est composée de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (malus CO₂) et de la taxe sur la masse en ordre de marche (taxe au poids).

En 2024, le malus CO₂ et le malus au poids connaissent tous deux un durcissement, prévu par la loi de finances pour 2024.

Le malus CO2 sur les véhicules les plus polluants

À partir du 1^er janvier 2024 :

• Le malus s’applique à partir de 118 grammes de CO₂/km (au lieu de 123 grammes de CO₂/km en 2023) avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €.
• Le seuil de 1 000 € est atteint dès 141 grammes de CO₂/km (1074 €) au lieu de 146 grammes de CO₂/km en 2023.

M.F… vient de constater sur son relevé de compte bancaire qu’une saisie est intervenue. La banque l’informe qu’il s’agit d’une saisie administrative à tiers détenteur pour une contravention. Il en ignore toutefois la provenance et n’a jamais reçu d’avis de contravention préalable. Il voudrait savoir comment en avoir la confirmation.

On vous répond :

En cas d’impayés à l’égard de l’administration, vous pouvez faire l’objet d’une saisie administrative à tiers détenteur. Cette procédure permet à l’administration de se faire payer en s’adressant à un tiers qui détient des sommes vous appartenant (la banque, le plus souvent).

Dans un premier temps, vous devez contacter la trésorerie qui a effectué la saisie administrative pour en connaître la raison et solliciter un état récapitulatif. Vous devez indiquer en lettre recommandée avec accusé de réception n’avoir jamais reçu l’amende initiale.  Lire Plus

Un décret publié au Journal officiel le 15 décembre 2023 annonce la mise en place d’une offre de leasing pour les véhicules électriques à hauteur de 100 € par mois pour les ménages les plus modestes.

Cette nouvelle offre de location concerne uniquement les voitures électriques et les premiers véhicules seront disponibles à partir du 1^er janvier 2024.

Il s’agit d’un contrat sans apport initial et dont les mensualités oscillent entre moins de 100 € et 150 € pour les modèles familiaux.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide à la location s’adresse au « gros rouleur ». Pour en bénéficier, vous devez :

• être majeur ;
• justifier d’un domicile en France ;
• et avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 €.

Exemple :

cela représente environ 3 300 € nets par mois pour un couple avec enfant.

Une personne seule au Smic est éligible. 

Il faut également répondre à l’un des 2 critères suivants :

• résider à plus de 15 kilomètres de son lieu de travail et s’y rendre avec sa voiture personnelle ;
• ou faire plus de 8 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec sa voiture personnelle.

Vous n’êtes pas parvenu à établir un état des lieux amiablement ? Vous pouvez faire réaliser cet état des lieux par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice), à frais partagés moitié bailleur, moitié locataire. Cependant, le commissaire de justice doit en informer l’autre partie au moins 7 jours avant pour que vous puissiez exiger le partage des frais. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans sa décision du 26 octobre 2023.

L’article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989, qui tend à améliorer les rapports locatifs, indique qu’à défaut d’état des lieux amiable, ce dernier peut être réalisé par un commissaire de justice, à frais partagés. Dans ce cas, les parties en sont informées par le commissaire de justice au moins 7 jours à l’avance, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Une propriétaire saisit le tribunal pour obtenir de ses locataires le remboursement de la moitié du coût de l’état des lieux de sortie établi par un commissaire de justice. Les locataires refusent de signer l’état des lieux établi amiablement, et un commissaire de justice est mandaté par la propriétaire pour le réaliser.  Lire Plus

Foodwatch (de l’anglais food : aliment et watch : garde) est une organisation non gouvernementale de défense des consommateurs. L’organisation milite pour le droit des consommateurs de se voir proposer des aliments de qualité, sans risques pour la santé et comportant un étiquetage fiable et transparent. Elle joue un rôle de lanceur d’alerte.

Le mode opératoire de Foodwatch consiste à cibler des personnalités politiques et des marques, souvent par des pétitions en leur demandant de changer leurs pratiques. Foodwatch a ainsi déjà fait reculer plusieurs grandes marques comme E.Leclerc, Danone, Vrai, Maggi (Nestlé).
Foodwatch dénonce aussi les conflits d’intérêt qui nuisent aux consommateurs. Elle a plusieurs fois épinglé Coca-Cola et de grands groupes comme Nestlé, Unilever, PepsiCo, Mars et Mondelez.

À l’approche des fêtes de fin d’année, l’association, fidèle à sa mission de dénoncer les pratiques malhonnêtes de l’industrie agroalimentaire, a mis en lumière les coulisses douteuses de certains produits phares destinés aux festivités de fin d’année. Dans son palmarès 2023, six produits sont pointés du doigt, révélant des stratégies sournoises qui laissent les consommateurs perplexes.

1. Saumon fumé Labeyrie : « Le boisé dégustation d’Écosse »

• L’ONG dénonce une « shrinkflation » avec une réduction de poids de 10 grammes (220 g à 210 g) associée à une augmentation de prix au kilo de 19%.

Vous aimez l’ambiance des marchés de Noël ? Vous avez l’habitude d’y dénicher des cadeaux originaux ? Découvrez les conseils prodigués par la DGCCRF pour éviter les pièges sur la provenance des produits du terroir, de l’artisanat local…

L’indication de l’origine

L’indication de l’origine est obligatoire pour certains produits (miel, huile d’olive…). Pour les autres denrées, elle le devient seulement si son omission est de nature à créer une confusion dans l’esprit de l’acheteur concernant l’origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire.

  Attention : soyez attentif lorsque vous voyez l’inscription « recette traditionnelle » sur un produit comme du pain d’épices ou du nougat par exemple et fiez-vous à quelques indices en observant de plus près les emballages, cartons, conserves.

  À savoir : les labels de qualité dans l’alimentation garantissent la provenance d’un produit alimentaire. Certains sont reconnus au niveau européen, d’autres seulement au niveau national. Découvrez les différences entre les labels AOP, AOC, IGP, STG, Agriculture biologique (AB) et Label Rouge.

La mention « fabriqué en France » ou « Made in France »

Vous pouvez privilégier les produits locaux grâce à la mention « Fabriqué en France ».  Lire Plus

Un bonus réparation sur le textile et les chaussures a été instauré par le Gouvernement le 7 novembre 2023. Lorsque vous vous rendez chez un réparateur agréé, une réduction est appliquée directement sur votre facture pour la réparation du talon de vos chaussures ou pour le rapiècement d’un trou dans vos vêtements par exemple.

Le bonus réparation sur le textile et les chaussures repose sur le même principe que celui sur les produits électroniques et d’électroménager. Vous bénéficiez d’une remise immédiate lorsque vous allez chez un réparateur labellisé pour faire rapiécer vos vêtements ou vos chaussures. Vous pouvez retrouver ici une carte des réparateurs agréés. Vous pouvez y rechercher les cordonniers et couturiers situés à proximité de chez vous. Il y est aussi indiqué une liste des sites internet agréés de réparation de vêtements ou de chaussures.

Le montant de la réduction appliquée dépend du type de réparation que vous souhaitez. Par exemple :

• 8 € pour la pose d’un patin sur vos chaussures ;
• 8 € pour un travail de couture ou de collage sur vos chaussures ;
• 7 € pour le changement du bonbout de vos chaussures (le bonbout, dernière épaisseur du bloc talon directement en contact avec le sol, sert de protection contre l’usure prématurée de cette partie de vos souliers) ;
• 7 € pour le rapiècement d’un trou, d’un accroc ou d’une déchirure sur vos vêtements ;
• 10 € pour le changement d’une doublure simple sur un habit, et 25 € pour une doublure complexe.

Vous souhaitez immatriculer un véhicule d’occasion à votre nom ou déclarer la cession administrative de votre voiture ? L’application mobile « Simplimmat.gouv » vous permet de réaliser ces démarches administratives de façon entièrement dématérialisée. Après une phase d’expérimentation dans quelques départements, cette application officielle, sécurisée et gratuite est désormais accessible à tous les particuliers résidant en France.

Lorsque vous revendez votre véhicule à un particulier, vous devez déclarer la cession du véhicule au maximum 15 jours après l’avoir cédé physiquement. Cela vous protège, en tant que vendeur, d’avis de contravention liés à d’éventuelles infractions commises par l’acheteur.

Lorsque, au contraire, vous achetez un véhicule d’occasion, vous devez faire établir une carte grise à votre nom dans le mois qui suit la déclaration de cession du véhicule.

Sur l’application mobile Simplimmat, la cession administrative du véhicule et la demande de la nouvelle carte grise peuvent être réalisées en une dizaine de minutes et s’effectuer en même temps que la remise des clés du véhicule par exemple. Vendeur et acheteur réalisent ensemble sur l’application la déclaration de cession ; ainsi, il n’est pas nécessaire de remplir un formulaire papier.  Lire Plus

L’Asso des Usagers Transport de Mque rencontre la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports

— Communiqué de presse de l’AUTM —

Lors de son passage à Paris, le 25 septembre 2023, la présidente de l’AUTM a pu rencontrer, le Président de la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT), Monsieur Bruno GAZEAU, dans leur local.

Pour mémoire la (FNAUT) est une association qui

• regroupe 160 associations sur le territoire français, avec 40 000 adhérent.e.s et 2000 usagers défendus chaque année,

• organise des congrès et des colloques ouverts au public sur des thèmes relatifs à la mobilité,

• intervient auprès des parlementaires, propose des amendements aux projets et propositions de lois,

• est auditionnée par des commissions parlementaires, le conseil économique et social, le conseil d’état

• est également du réseau « Action climat », et collabore avec « Agir » pour l’environnement

Un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2023 indique le calendrier de mise en application du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. La mise en place de ce contrôle est échelonnée selon l’ancienneté des véhicules, afin d’éviter un encombrement au sein des centres de contrôle.

Un contrôle technique périodique obligatoire s’appliquera à partir du 15 avril 2024 aux véhicules de catégorie L. Ainsi, sont notamment concernés :

• les cyclomoteurs ;
• les motos ;
• les scooters ;
• les tricycles à moteur ;
• les quadricycles légers et lourds.

Le contrôle technique pour les véhicules de catégorie L sera mis en place progressivement, selon le calendrier suivant :

• si votre véhicule a été immatriculé avant le 1^er janvier 2017, son premier contrôle sera à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024. Si votre véhicule a par ailleurs été mis en circulation avant le 1^er janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle sera à effectuer entre le 15 avril et le 14 août 2024 ;