Un décret publié au Journal officiel le 15 décembre 2023 annonce la mise en place d’une offre de leasing pour les véhicules électriques à hauteur de 100 € par mois pour les ménages les plus modestes.
Cette nouvelle offre de location concerne uniquement les voitures électriques et les premiers véhicules seront disponibles à partir du 1er janvier 2024.
Il s’agit d’un contrat sans apport initial et dont les mensualités oscillent entre moins de 100 € et 150 € pour les modèles familiaux.
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide à la location s’adresse au « gros rouleur ». Pour en bénéficier, vous devez :
- être majeur ;
- justifier d’un domicile en France ;
- et avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 €.
Exemple :
cela représente environ 3 300 € nets par mois pour un couple avec enfant.
Une personne seule au Smic est éligible.
Il faut également répondre à l’un des 2 critères suivants :
- résider à plus de 15 kilomètres de son lieu de travail et s’y rendre avec sa voiture personnelle ;
- ou faire plus de 8 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec sa voiture personnelle.
Attention : en 2024, 20 000 véhicules environ seront disponibles pour le leasing social et c’est la règle du « premier arrivé, premier servi » qui prime !
Comment fonctionne le leasing social ?
L’aide au leasing est d’une durée minimale de 3 ans et renouvelable une fois.
Le leasing pourra être fixé avec ou sans option d’achat. Si vous souhaitez acheter le véhicule au terme du contrat, il faudra vous en rendre propriétaire en rachetant sa valeur résiduelle.
Le dispositif concerne à la fois les voitures électriques neuves, et les voitures d’occasion dont la première immatriculation date de moins de 3 ans et demi.
Il s’applique également aux véhicules thermiques qui ont fait l’objet d’une transformation en véhicule électrique (à batterie ou à pile combustible) depuis moins de 3 ans et demi.
Comment devez-vous procéder ?
La plateforme gouvernementale pour effectuer les demandes ouvre prochainement.
Vous pouvez déjà faire un test d’éligibilité sur mon-leasing-electrique.gouv.fr et remplir un formulaire pour être informé de l’ouverture du service de préinscription au dispositif.
Vous pourrez par la suite indiquer votre revenu fiscal de référence et le nombre de kilomètres parcourus chaque année à titre professionnel.
Le site vous proposera la liste des véhicules accessibles dès le mois de janvier.
Si vous êtes éligible, le réseau de loueurs conventionnés prendra le relais pour satisfaire la demande. L’usager contractera directement avec le loueur.
À noter : comme pour tout autre contrat de location de véhicule, vous devrez prendre une assurance automobile couvrant la responsabilité civile.
Textes de loi et références
- Décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place d’une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d’une voiture particulière électrique
Et aussi
Pour en savoir plus
- Mon leasing électrique
Ministère chargé de l’environnement
- FAQ Mon leasing électrique
Ministère chargé de l’environnement
Publié le 15 décembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)