Catégorie : Consommation

Vous êtes marié ou partenaire de Pacs ? Vous devez réaliser une déclaration commune et régler tous les deux les dettes fiscales, même en cas de séparation. C’est le principe de la solidarité fiscale. Quels sont les impôts concernés ? Explications avec Service-Public.fr.

Les personnes concernées par le principe de solidarité fiscale sont donc les époux, quel que soit leur régime matrimonial, et les partenaires liés par un Pacs.

En matière de solidarité fiscale, l’administration fiscale peut demander à l’un des époux ou partenaires de Pacs de payer le montant total de l’imposition, sans qu’il y ait lieu de procéder entre eux à une répartition préalable de la dette fiscale du foyer. Cette solidarité s’applique pendant l’instance de divorce, après le divorce et en cas de rupture de la vie commune, s’il reste des sommes à payer au titre de l’imposition commune.

Les impôts concernés par la solidarité fiscale sont :

• l’impôt sur le revenu lorsque le couple est soumis à une imposition commune ;
• la taxe d’habitation lorsque le couple vit sous le même toit, quel que soit le régime matrimonial des époux ;
• et l’impôt sur la fortune immobilière.

Il s’agit de produits souvent fabriqués en Asie puis vendus par des géants du web comme Amazon, Ebay, Rue du Commerce ou la Fnac.

Après une étude menée ces trois dernières années par la Répression des fraudes, les résultats montrent que 63% des produits vendus sur internet sont considérés comme « non-conformes », a appris franceinfo jeudi14 octobre. Dans les 450 objets étudiés, on retrouve des bijoux, des peluches ou encore des guirlandes électriques qui présentent des risques d’incendies. Il s’agit de produits vendus par des géants du web comme Amazon, Ebay, Rue du Commerce ou encore la Fnac.

Des guirlandes, peluches ou bijoux potentiellement dangereux

Près des deux tiers des produits étudiés sont donc bien loin de respecter les normes françaises. « Dans les objets non-conformes, ça peut être des risques de différentes natures comme des chocs électriques pour les batteries, ou alors des produits chimiques« , explique Romain Roussel, porte-parole de la direction générale de la Répression des fraudes. « Mais aussi des peluches qui sont dangereuses pour les enfants parce que des pièces se détachent facilement et il y a un risque qu’elles soient avalées par les enfants », poursuit Romain Roussel.  Lire Plus

À partir du 1^er janvier 2022, les syndics professionnels devront remettre aux copropriétaires une fiche d’information standardisée sur le prix et les prestations qu’ils proposent. C’est ce que précise un arrêté paru au Journal officiel le 9 septembre 2021. Quelles informations les propriétaires trouveront-ils sur la fiche qui doit accompagner le projet de contrat de syndic ? Le détail avec Service-Public.fr.

Les informations qui doivent figurer sur la fiche du syndic sont :

• les principaux éléments sur l’identification du contrat du syndic (par exemple, le numéro de matricule du syndic, le titulaire de la carte professionnelle…) ;
• les éléments sur la copropriété concernée (le numéro d’immatriculation, le nombre de lots de la copropriété…) ;
• la durée du contrat ;
• la quotité des heures ouvrables et les horaires de disponibilité ;
• le contenu du forfait (prestations obligatoires relatives aux assemblées, prestations optionnelles comme les assemblées supplémentaires et les réunions avec le conseil syndical) ;
• les prestations particulières non comprises dans le forfait, en précisant si elles sont rémunérées au temps passé ou tarif forfaitaire total proposé : prestations relatives aux réunions et visites supplémentaires, aux travaux et aux études techniques, aux litiges et contentieux (hors frais de recouvrement), et les prestations de gestion administrative et matérielle relatives aux sinistres ;
• la tarification pratiquée pour les principales prestations applicables au seul copropriétaire concerné (frais de recouvrement, frais et honoraires relatifs aux mutations que sont l’état daté ou l’opposition, frais relatifs à la tenue d’une assemblée à la demande d’un ou plusieurs copropriétaires pour des questions concernant leurs droits et obligations).

Quels réflexes adopter pour vos achats ? Quels logos privilégier ? Quels appareils et produits privilégier ? Au moment de l’achat, de l’utilisation et du recyclage des produits, vous pouvez agir au quotidien pour préserver l’environnement. Découvrez toutes les astuces pour consommer utile et raisonnable avec les « conseils aux consommateurs » du ministère de l’Économie.

La fiche du ministère de l’Économie, Les gestes simples pour consommer plus responsable détaille :

• Les gestes écologiques au moment de l’achat des produits avec les produits à privilégier : les produits durables et réparables ; les appareils à faible consommation d’énergie ou d’eau ; les produits à base de matières renouvelables, recyclées ou recyclables ; les fruits et légumes de saison, de préférence produits localement ; les produits portant des labels environnementaux et les transports à utiliser pour faire vos courses (minimiser les trajets en groupant ses achats, transports en commun, vélo).
• Les gestes écologiques au moment de l’utilisation des produits : bien organiser son réfrigérateur pour éviter le gaspillage des aliments ; prolonger la durée de vie des produits en les entretenant et en les faisant réparer.

— Par Yvon Joseph-Henri, Président de l’association A3C —

Vivre en communauté, ce qui forcément correspond à être citoyen d’un pays, implique qu’on le veuille ou non la conscience d’une solidarité à l’égard de tous.

S’en exonérer, comme le font les personnels en grève du SMTVDT le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets consiste à se mettre à l’écart de cette société dont on réclame toujours plus d’avantages. Il est sans aucun doute d’autres moyens de faire pression sur les maires et les gestionnaires en titre du Centre de traitement et de valorisation des déchets que de fermer purement et simplement ce centre. Au lieu d’impacter l’ensemble de la population, pourquoi ne pas déposer les déchets chez ceux-là même qui refuseraient la discussion ?
Enfin, une fois de plus, nous nous retrouvons comme lors d’une époque récente sous une mandature amplement décriée, avec les mêmes édilités communales dans une situation où personne ne semble en mesure de prendre ses responsabilités et où finalement les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) céderont parce que ce n’est finalement pas leur argent qui financera les conséquences de la grève et le concordat final mais celui des consommateurs.  Lire Plus

Paris – Faire du shopping sur internet devrait devenir plus sûr:?de nouvelles normes de sécurité pour les paiements en ligne entrent en vigueur à partir de samedi et vont progressivement être adoptées par les commerçants.

. Les émetteurs de cartes bancaires, banques, opérateurs de paiement, commerçants en ligne, etc. sont désormais tenus de déployer un dispositif dit « . d’authentification forte.  » du client lors de paiements électroniques ou d’opérations bancaires sensibles.

. Cela consiste à demander lors d’un paiement en ligne la validation par le client de deux critères de sécurité: l’usage d’un seul code reçu par SMS ne sera plus jugé suffisant et devra être progressivement renforcé au moyen de nouvelles solutions.

. À compter de samedi, « . l’authentification forte est demandée par les banques françaises, en concertation avec l’écosystème des paiements, pour les achats en ligne. « , a indiqué la Fédération bancaire française dans un communiqué.

. – Vingt fois plus de fraudes –

. Concrètement, au moment de payer sur internet, le client recevra sur un téléphone préalablement identifié une notification l’invitant à s’authentifier, soit au moyen de la saisie d’un code personnel, soit par prise d’empreinte biométrique pour les mobiles équipés (empreinte digitale, reconnaissance faciale ou reconnaissance d’iris).  Lire Plus

— Par Huguette Emmanuel Bellemare, membre de Culture Egalité —

Une copine de l’Association m’a déposée au terminus de Mahaut après notre réunion. Tout en attendant le bus qui doit me ramener à Trinité, j’admire cette belle réalisation qui change quand même la vie de pas mal de personnes modestes, et tout particulièrement de femmes.

Le bus tarde… je me prends à rêver de ce qui pourrait être encore amélioré ici : pas de panneau indiquant les destinations. Des numéros inscrits seulement au front des bus… Serait-ce gravement pécher contre leur esthétique que d’afficher le numéro de la ligne sur chaque côté des bus ? Ça éviterait à chaque passager.e d’avoir à en faire le tour chaque fois !.. Des bancs nullement abrités du soleil… ni de la pluie !…

Soudain, une voix désincarnée fend le silence et ma rêverie : « Suite à un mouvement social d’une entreprise extérieure, le TCSP ne fonctionne pas jusqu’à nouvel ordre ! »… Drôle de notion de l’ordre ! Les gens rouspètent. Des élèves avec leur cartable. De jeunes travailleurs (un d’entre eux va jusqu’à Case Pilote !)  Lire Plus

18 jours sans transport sur 25 lignes du réseau de la CACEM. Arrêt depuis le 26 avril.

— Communiqué de l’AUTM —

Pourquoi n’y a-t-il pas un service minimum si le droit de retrait n’est pas justifié pour ce mouvement de grève ?

Ne peut-on pas mettre des bus extérieurs en place pour une alternative au manquement ?

AUTM pense que l’autorité organisatrice pourrait mettre en place un service de bus privés, comme cela a déjà été expérimenté par le maire de Schoëlcher lors des mouvements sociaux.
Que fait l’autorité organisatrice, les gérants de sociétés de bus, la direction du travail, les élus

Que dit l’autorité organisatrice, les gérants de sociétés de bus, la direction du travail, les élus

Après 14 jours de grève un conducteur sur le réseau de Schœlcher a été victime mardi 11 mai d’une agression et certains conducteurs de lignes font l’objet d’un droit de retrait.

Qu’attendez-vous pour installer les caméras dans les bus.

Si le bien être des salarié.e.s c’est de travailler dans de bonnes conditions,
Qu’en est-il du bien être des usagers du transport ?  Lire Plus

— Communiqué de la CGTM —

La nouvelle hausse des prix des carburants et du gaz entrée en application le 1er avril 2021 a suscité des réactions d’automobilistes. Ils ont exprimé leur dépit, leur impuissance et leur résignation.

Le directeur adjoint de la SARA s’est empressé de dédouaner son employeur en précisant que ses prix sont surveillés et encadrés par l’administration.

La SARA est détenue à 71% par Rubis-Antilles-Guyane (https://rubis-ag.fr/) qui possède également les stations Vito, et par SOL à 21%. Les stations du réseau ESSO ont été reprises par la compagnie barbadienne SOL avant que cette dernière ne soit absorbée par la multinationale canadienne PARKLAND (http://www.petrolesparkland.ca/).

En revanche, on observe un assourdissant silence du côté de la préfecture (donc de l’État), de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), de la Chambre Syndicale des Gérants de stations-service et surtout des compagnies pétrolières, Total, Rubis et Sol.

Mais ce n’est pas étonnant car nous évoluons dans un système capitaliste. Certains parleront pudiquement d’« économie de marché ». Dans un tel système, tout est tributaire du sacro-saint profit, des retours sur investissement et des dividendes à servir aux actionnaires.  Lire Plus

Lors d’une demande en ligne de carte nationale d’identité, de passeport, de certificat d’immatriculation (carte grise) et de permis de conduire, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. Après une expérimentation dans 4 départements, cette mesure de simplification est généralisée depuis le 1er février 2021 à l’ensemble de la métropole y compris la Corse.

Quels sont les objectifs ?

Les principaux objectifs de la mise en place du dispositif Justif’Adresse sont de :

• simplifier les démarches des usagers dans le cadre des demandes de titres ;
• contribuer à la lutte contre la fraude documentaire en diminuant les risques de fraude sur les documents supports ;
• s’inscrire dans les objectifs du programme Action Publique 2022 .

Cette mesure a été prévue par la loi ASAP .

  A savoir : Ce dispositif n’est pas obligatoire, vous avez la possibilité de l’accepter ou de le refuser. En cas de refus, vous n’êtes pas pénalisé : vous devrez continuer à joindre ou numériser votre justificatif de domicile pour compléter votre demande de titre.

Comment ça marche ?

Face à la crise sanitaire, la trêve hivernale des expulsions locatives est repoussée de deux mois. Elle prendra fin le 1er juin 2021 au lieu du 1er avril 2021. Cette prolongation vise à maintenir dans leur logement les personnes menacées d’expulsion locative. Dans le même temps, les propriétaires concernés seront indemnisés. Des mesures exceptionnelles pour anticiper la sortie de trêve sont annoncées.

La trêve hivernale suspend du dimanche 1er novembre 2020 au lundi 31 mai 2021 l’expulsion d’un locataire, notamment pour cause d’impayés successifs. Cependant, certaines personnes ne sont pas protégées par la trêve hivernale :

• les personnes bénéficiant d’un relogement correspondant à leurs besoins familiaux ;
• les squatteurs occupant un domicile qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire ;
• les squatteurs occupant un garage ou un terrain. Dans ce cas, le juge qui prononce l’expulsion peut décider de supprimer la trêve hivernale ou d’en réduire la durée ;
• l’époux dont l’expulsion du domicile conjugal a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre de l’ordonnance de non conciliation d’une procédure de divorce ;
• l’époux, partenaire de Pacs ou concubin violent dans le couple ou sur un enfant dont l’expulsion du domicile familial a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre d’une ordonnance de protection.

— Par Mathilde Golla —

La liste s’allonge à compter du 1er janvier. Jusqu’en 2040, des objets en plastique à usage unique seront progressivement bannis de notre quotidien.

Le gouvernement s’est donné 20 ans pour bannir complètement les plastiques à usage unique de notre quotidien. Si le choix d’une échéance si lointaine en a interpellé plus d’un, des interdictions prennent bel et bien effet dès cette année. Ainsi, à partir du 1er janvier, les Français ne peuvent plus acheter de pailles, couverts ou touillettes en plastique à usage unique.

À LIRE AUSSI :Réforme des APL, carte d’identité pour les vélos neufs, douches à l’italienne… Tout ce qui change en janvier 2021

D’autres objets en plastique jetables sont également radiés de nos vies comme les couvercles de boissons, les piques à steak, les tiges pour ballon ou encore les paillettes et confettis en plastique. Les boîtes en polystyrène expansé utilisées par la restauration rapide, pour emballer les kebabs par exemple, figurent également sur la liste des objets prohibés dès cette année. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit aussi la fin des bouteilles en plastique dans le cadre d’événements festifs, culturels ou sportifs, mais avec des exceptions.  Lire Plus